Cette situation n’est pas nouvelle pour les fédéralistes qui, pendant longtemps, ont demandé la démocratisation du Conseil dont le processus de décision est pollué par le droit de veto. De plus, les NON français et néerlandais au traité constitutionnel ont rendu cette situation encore plus difficile en bloquant les réformes institutionnelles. Enfin, une alternative à cette impasse n’a pas été trouvée, et la Commission ne peut toujours pas générer des revenus dont elle aurait le contrôle.

Deux propositions sont apparues à la JEF (Jeunes Européens – Fédéralistes) afin d’augmenter le financement de l’Union Européenne : une taxe européenne ainsi que des obligations européennes. Mon propos se concentre sur la première proposition – bien que les deux doivent être mises en place – parce que la deuxième a déjà été traitée dans un article précédent.

L’objectif d’une taxe européenne est de financer une Union européenne plus efficace et, même si les Fédéralistes le soutiennent, on ne peut en dire autant des citoyens. Les défenseurs d’une taxe européenne disent que le fait de payer des taxes est un bon moyen d’impliquer les citoyens dans une citoyenneté « active ». Ils s’appuient sur le slogan « pas de taxes sans représentation », mais dans les faits, cela est loin de la réalité.

L’idée de taxe sur les SMS rejetée

L’exemple de l’initiative du député européen Alain Lamassoure - qui n’a jamais vu le jour - illustre l’impopularité d’une taxe européenne. Sa proposition de taxer les SMS et les emails pour compléter le budget de l’Union Européenne fut rejetée massivement par la population, obligeant le parlementaire à expliquer qu’il ne s’agissait que d’une simple initiative.

Ce rejet n’écarte pas un aspect intéressant de la proposition : taxer une majorité de citoyens mais d’un faible montant à chaque fois. Ceci permet de créer des rentrées d’argent substantielles en touchant tous les européens mais que très légèrement. Ainsi, ils se sentent impliqués dans le projet européen sans en être handicapé financièrement.

Cette taxe européenne fut rejetée aussi car elle ne présentait pas de lien direct entre l’Europe et la communauté internet. Cette dernière était opposée au projet tout simplement parce qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle serait imposé pour quelqu’un/quelque chose d’autre. Ceci nous amène à la déclaration suivante : la taxe et l’objectif doivent être liés afin de faire adhérer l’opinion publique à la proposition.

Une autre objection à la proposition a été de dire : « pourquoi augmenter le budget européen s’il n’est pas utilisé correctement ? ». Ainsi, il serait impossible de mettre en place une taxe européenne sans changer le processus de prise de décision du Conseil. Une taxe européenne peut simplement compléter le financement de l’Union Européenne mais ne pourra pas résoudre le problème.

Trouver une taxe originale

La proposition de Lamassoure ne concernait que les emails et les SMS allant d’un pays européen à un autre. Par exemple, si vous envoyez un message dans le même pays, cette taxe ne s’applique pas. Ceci est contraire aux valeurs défendues par la JEF, car la communication entre les Etats s’en serait retrouvé pénalisée par rapport à la communication intérieure. Une taxe juste taxerait pareillement la communication à l’intérieur comme à l’extérieur des Etats. Une taxe européenne ne doit pas diviser le niveau national et européen.

On se rend bien compte qu’une taxe qui remplirait tous ces critères est très difficile à trouver et à mettre en place si nous voulons impliquer les citoyens dans ce projet. De plus, aujourd’hui, nous nous trouvons face à de nombreuses taxes similaires (taxes sur le carburant, sur les transactions financières, sur le charbon…) qui n’ont pas pour but de financer l’Europe, mais autre chose : comme l’aide au développement ou la recherche environnementale.

L’Europe doit trouver une taxe originale, qui puisse réunir la population et les Etats membres dans un projet fédéral.