Le Taurillon, magazine eurocitoyen

L’OLAF, pourquoi ?

L’OLAF a été créé par une décision de la Commission en 1999 à la suite de la démission de la Commission Santer sur des allégations de népotisme et de mauvaise gestion. Le besoin pour la Commission d’avoir un organe de lutte contre la fraude indépendant était devenu patent. L’OLAF a ainsi succédé à l’Unité de Coordination de la lutte antifraude (UCLAF) du Secrétariat Général de la Commission, créée en 1988.

Il s’est vu reconnaître une autonomie totale vis-à-vis des institutions européennes, y compris de la Commission elle-même. Si, selon la décision de 1999, son directeur est « désigné par la Commission, après concertation avec le Parlement européen et le Conseil, pour une période de cinq ans, renouvelable une fois, » il ne dispose pas moins d’un pouvoir de recours devant la Cour de Justice contre sa propre institution s’il estime que son indépendance est mise en cause.

L’OLAF agit dans la plupart des champs d’intervention de l’Union européenne. Il coordonne la lutte contre la fraude au budget communautaire que mènent les administrations nationales (comme les douanes ou les impôts).

Ainsi lutte-il contre les grands trafics internationaux qui visent à ne pas payer les droits de douanes, à importer en contrebande des contrefaçons ou des produits dangereux pour le consommateur (photo [1]) ou à bénéficier illégalement des aides européennes à l’exportation de produits agricoles.

Il exerce également une surveillance sourcilleuse sur l’action des autorités nationales, afin qu’elles remplissent correctement leurs tâches, dans le cadre de l’union douanière, et notamment qu’elles perçoivent bien les taxes auxquelles l’Union européenne a droit.

L’OLAF est également un service interne, dont l’objet est de contrôler, au sein même du cénacle bruxellois, qu’il n’y a pas de détournement de fonds, de mauvaise gestion, de corruption de fonctionnaires. C’est pour cela qu’il bénéficie d’une autonomie accrue.

Ses enquêtes se déroulent dans le plus grand secret, afin de sauvegarder la présomption d’innocence, ainsi que les secrets professionnels et données confidentielles qu’il est appelé à connaître lors de fouilles, perquisitions, interrogatoires, etc.

En un mot, l’OLAF protège les intérêts financiers de l’Union… donc les nôtres !

Nomination et polémiques

L’OLAF s’était trouvé fin 2003 au cœur d’un nouveau scandale impliquant de hauts fonctionnaires travaillant à l’Office européen des statistiques (Eurostat). Ils avaient été accusés d’avoir créé des comptes en banque secrets pour y détourner les fonds de contrats passés entre l’Office et des sociétés privées. Le Directeur, M. Brüner, avait été accusé d’avoir organisé des fuites à l’intention de la presse allemande, violant ainsi le secret de l’instruction, et ces soupçons ont empoisonné les débats lorsque est venu le temps de renouveler son mandat.

M. Brüner a néanmoins été blanchi lors de l’audition publique organisée par la très puissante Cocobu (Commission du Contrôle Budgétaire du Parlement européen) en juillet 2005. Après plusieurs moins de discussions intenses entre le Parlement, le Conseil et la Commission, qui a le dernier mot, il sera finalement reconduit dans ses fonctions, vient-elle d’annoncer le 7 février.

La presse a couvert cet épisode de manière inégale. La « brève » publiée par « Le Monde » du 9 février 2006, indiquant que « l’Allemand Brüner [est] reconduit à la tête de l’Office européen de lutte anti-fraude », ne fait pas honneur à ce grand quotidien. L’article précise simplement (encore que ce mot soit fort) que ce choix a été « imposé » par « l’Allemagne et ses eurodéputés », « malgré de vives critiques, après une ultime réunion des représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil. »

Le journal évite soigneusement de nous expliquer comment ce choix exclusif de la Commission a pu être « imposé » par l’Allemagne. Il se garde bien de nous informer du contenu des vives critiques à l’encontre de M. Brüner. Mais, de toutes façons, eût-ce été nécessaire ? Le titre de l’article l’indique dès le départ : M. Brüner est « Allemand ». Cela ne suffit-il pas à le définir ? Qui se soucie, au fond, de ses compétences ou de ses idées ? Chacun n’est-il pas avant tout prédéterminé par son appartenance nationale ?

Le Figaro explique quant à lui fort bien les accusations portées contre M. Brüner. Le journal explique également que, alors que M. Brüner avait été soutenu (et non imposé) par le gouvernement allemand, comme à leur habitude, les Français étaient arrivés en ordre dispersé (la France soutenant, sans doute pour se donner plus de chances, pas moins de deux candidats, un « officiel » et un « officieux »).

OLAF, ou l’absence de tout contrôle démocratique ?

L’indépendance a son revers. L’OLAF n’a de compte à rendre à personne. Il n’est contrôlé que par un « Comité de surveillance » composé de cinq personnalités extérieures aux institutions communautaires, et qui n’a aucun pouvoir de décision et sa « doctrine » est sans effet sur les enquêtes.

Ce Comité avait suggéré dans son rapport de décembre 2004 que des compétences de contrôle de la légalité des enquêtes fussent attribuées à l’unité de magistrats de l’Office, dont le rôle est d’assurer la liaison avec les autorités judiciaires nationales. Cette suggestion est restée sans suite : l’unité des magistrats ne dispose que d’un rôle de conseil à la décision.

L’OLAF ne dispose pas non plus de règles de procédure précises, ce qui ne garantit pas le respect des droits de la défense. La Cour des Comptes de l’UE l’a reconnu dans un « rapport spécial » publié pendant l’été 2005. Elle estime que « le contrôle de la légalité des actes des enquêtes en cours d’exécution et du respect des droits fondamentaux des personnes soumises à investigation n’est pas assuré de façon indépendante. L’absence de codification claire des actes d’enquête se révèle source de contentieux. Les dispositions réglementaires en la matière se sont avérées insuffisantes. »

Mais c’est surtout le contrôle politique qui pèche, systématiquement refusé au prétexte que cette revendication ne ferait qu’exprimer, selon M. Brüner, « la volonté d’obtenir des éléments d’information sur des enquêtes en cours. ». Qu’OLAF doive être indépendant, personne n’en doute. Mais pourquoi son directeur n’est-il pas appelé à fournir à rapport annuel au Parlement européen et au Conseil et à se soumettre à leurs questions ? Pourquoi la décision sur les éléments qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas être rendus public appartient-elle au seul directeur de l’OLAF et non a une instance collégiale où la Commission, le Conseil et le Parlement seraient également représentés ?

Sim Kallas, le Commissaire européen responsable de la lutte contre la fraude, partage ces préoccupations. Il a souhaité, lors de l’audition publique de l’OLAF en juillet 2005, que les trois institutions soient représentées au Comité de surveillance qui aurait alors la responsabilité de définir les tâches principales de l’Office et de « préciser les orientations générales sans interférer directement dans les différentes enquêtes ».

On resterait toutefois encore très en deçà d’un réel contrôle parlementaire. Pourtant, des possibilités existent, qui préserveraient pleinement l’indépendance de l’Office. On pourrait par exemple s’inspirer des exemples néerlandais, italien, allemand, autrichien, belge, espagnol et britannique de contrôle parlementaire des services de renseignement (www.senat.fr).

L’Union européenne est encore trop souvent imprégnée de l’« esprit communautaire » qui a présidé à sa création, un esprit qui se méfie des élus et préfère faire confiance à des technocrates non politisés pour la défense de l’intérêt général. Cet esprit, les fédéralistes le dénoncent depuis toujours. Dans une Europe démocratique, l’indépendance ne doit pas être synonyme d’irresponsabilité, qu’elle soit pénale, disciplinaire ou politique.

Emmanuel Vallens