Basse-Saxe : une élection locale, un enjeu national

, par Théo Boucart

Basse-Saxe : une élection locale, un enjeu national
Le Ministerpräsident de Basse-Saxe, Stephan Weil, le soir de l’élection. CC - Wikimedia commons

Alors que les résultats des élections législatives sont connus depuis plus de trois semaines, les négociations entre la CDU-CSU, le FDP et les Verts ne pouvaient pas formellement commencer avant les élections locales dimanche 15 octobre en Basse-Saxe, l’un des plus grands Bundesländer. Les partis de la probable future « Jamaika Koalition » ont essuyé une défaite qui ne simplifie pas les discussions au niveau fédéral.

Les 6.5 millions d’électeurs de Basse-Saxe, au Nord-Ouest de l’Allemagne, devaient renouveler dimanche leur Landtag (Parlement régional) de 135 députés. Une élection locale a priori banale qui a néanmoins revêtu une importance cruciale au niveau fédéral car il s’agissait du premier test post-électoral pour Angela Merkel et les leaders des partis qui participeront aux négociations de la future coalition gouvernementale. Elle avait également son importance pour la composition du Bundesrat, la chambre haute du parlement de la République fédérale d’Allemagne. A l’issue du scrutin, la situation est assez confuse, tant en Basse-Saxe qu’à Berlin.

Une élection qui ne devait pas avoir lieu cette année

La 18ème législature siégeant au Landtag de Hanovre devait initialement être élue en janvier 2018. Seulement en août dernier, une députée écologiste avait quitté son parti pour rejoindre la CDU (cela est idéologiquement possible en Allemagne), faisant perdre à la coalition SPD-Verts sa majorité absolue. Le Ministerpräsident Stephan Weil a dû de ce fait convoquer des élections anticipées pour octobre 2017. La nature des résultats des élections fédérales tenues le mois précédent ont conféré à ce scrutin local une importance décisive. Ce que craignait Angela Merkel s’est produit : la CDU n’a obtenu que 33.5% des voix, loin derrière le SPD de Stephan Weil avec 37%. Les Verts et le FDP ont obtenu respectivement 8.5% et 7.5%. L’AfD rentre dans un 14ème Landtag, avec plus de 6% des voix. [1] De ce fait, les trois partis de la future possible « Jamaika Koalition », les seuls à avoir perdu des voix depuis les dernières élections en Basse-Saxe en 2013, sont un peu plus fragilisés sur le plan national, pas seulement la CDU. Le SPD est clairement le grand vainqueur en Basse-Saxe, mais il ne pourra pas reconduire la coalition avec les Verts, faute d’une majorité absolue.

Des conséquences sur la composition à court terme du Bundesrat à Berlin

Outre la valeur symbolique de ces élections pour les partis nationaux, celles-ci constituaient un enjeu capital pour la composition du Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand. En cas de victoire de la CDU en Basse-Saxe (ce qui était plus que probable il y a encore un mois) le parti de Merkel aurait disposé du plus grand nombre de voix au Bundesrat. Puisque le SPD a nettement remporté le scrutin, il conserve le plus grand nombre de voix (21 sur 69 au total, contre 19 pour la CDU) en attendant que le gouvernement de Hanovre se forme, ce qui risque de prendre du temps, en raison du faible score des Verts. Bien que ces deux partis soient chacun loin de la majorité absolue (35 voix), disposer d’un nombre important de sièges est nécessaire pour négocier avant le vote des projets de lois.

Mais comment une élection locale peut-elle avoir tant d’impact sur un Parlement national ?

Bienvenue en Allemagne fédérale ! Un pays dont la structure fédérale est très différente du système de la France centralisée. Si les deux pays possèdent un Parlement bicaméral, le Bundesrat a bien plus de pouvoirs et d’influence que le Sénat français (il peut bloquer un certain nombre de lois malgré le vote du Bundestag), pour une raison simple : le Bundesrat représente les 16 états fédérés constituant la République fédérale d’Allemagne tandis que le Sénat ne représente pas les 13 régions françaises en tant que telles. Les 69 sièges du Bundesrat sont occupés par des délégués des Parlements régionaux (ces délégués changent selon les sujets abordés) et représentant les partis politiques au pouvoir dans les Bundesländer.

Les sièges sont distribués aux Bundesländer proportionnellement à leur population (les plus peuplés ont 6 voix, les moins peuplés 3 voix). Cette structure délicate à comprendre se complexifie davantage avec le processus de décision. Le Bundesrat représente encore une fois les états fédérés et non pas des élus locaux comme en France. Par conséquent lors d’un vote, les délégués d’un Land doivent tous voter la même chose. En cas de désaccord insurmontable, ceux-ci doivent s’abstenir. Cela avantage les partis politiques ayant remporté les élections dans les grands états comme la Basse-Saxe où le partenaire majeur d’une coalition gouvernementale (en l’occurrence le SPD) dispose de quatre voix sur six, tout en imposant la recherche d’un consensus régional.

Une victoire de la CDU aurait pu changer radicalement l’équilibre politique au Bundesrat

A la lumière de ces précisions, le cas de la Basse-Saxe est instructif. Si la CDU avait remporté le scrutin et avait réussi à former une coalition gouvernementale (avec le SPD, le FDP ou même les Verts), elle aurait probablement obtenu les quatre voix du SPD d’avant les élections. Avec le détail de la composition du Bundesrat et un peu de calcul, nous pouvons voir que cet avantage aurait été décisif pour le parti de la Chancelière. La CDU compte en effet 19 voix propres au Bundesrat mais en additionnant les voix des partis avec lesquels elle gouverne (tout en étant le partenaire majoritaire de la coalition), ce nombre atteint potentiellement 32 voix [2]. Avec la victoire en Basse-Saxe, six voix auraient pu être rajoutées, portant le total à 38. Or la majorité absolue est à 35. Cette démonstration n’a absolument rien de scientifique et doit être vérifiée au cas par cas. Néanmoins cela montre bien l’équilibre, parfois précaire, entre les forces politiques dans la chambre haute. Le SPD devait absolument arrêter l’hémorragie qui lui avait fait perdre les élections en Sarre, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et dans le Schleswig-Holstein et par conséquent de précieux délégués SPD à Berlin.

La formation d’une « Jamaika Koalition » ne sera pas facilitée

Passées les conséquences (très) techniques du vote de dimanche, esquissons ses implications politiques au niveau national. Les négociations pour former la coalition tripartite ont officiellement commencé aujourd’hui, mercredi 18 octobre. Les élections en Basse-Saxe étaient certes attendues mais les discussions préliminaires n’ont pas été faciles. Les Verts et les Libéraux du FDP sont en désaccord sur à peu près tous les points chauds (sur l’Europe, l’environnement, les impôts ou la politique commerciale) mais la CDU et la CSU ont aussi leur point de désaccord sur la politique migratoire. Certains responsables politiques doutent ouvertement de la stabilité d’une « Jamaika Koalition » comme le vice-président du FDP Wolfgang Kubicki, tandis que d’autres sont ouvertement critiqués au sein de leur parti, comme le président de la CSU Horst Seehofer.

Les résultats du scrutin en Basse-Saxe n’arrangent personne. Si tous les partis ont laissé des plumes (quoiqu’en disent leurs responsables politiques, étonnamment sûrs d’eux ces derniers jours) aucun n’a pris l’avantage dans les rapports de force. Angela Merkel ou Christian Lindner auraient espéré que la CDU ou le FDP fassent un bon score dimanche afin d’avoir « le vent dans le dos » lors des négociations et de pouvoir plus facilement imposer leurs priorités. Le FDP tente de le faire, sans certitude de succès. Malgré sa victoire dimanche, le SPD se montre toujours aussi catégorique dans son refus de participer aux négociations du contrat de coalition. [2]

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