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Cinq raisons de défendre la liberté de panorama

, par Alistair Spearing, traduit par Jacques Vervier

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L’eurodéputé Jean-Marie Cavada a récemment présenté un amendement ayant pour objectif de restreindre la liberté de panorama en Europe, comme c’est déjà le cas en France. Un simple cliché sur lequel figurerait un bâtiment public en arrière-plan pourrait devenir illégal. Voici cinq arguments contre cette atteinte à la liberté de la presse et aux principes fondateurs de l’Union européenne.

Musée des sciences de Valladolid, voici à quoi il pourrait ressembler dans la presse si cet amendement venait à être adopté. - Miguel Á. García

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Nous sommes au XXIe siècle, presque tous les adultes disposent d’un smartphone équipé d’un appareil photo qu’ils utilisent afin de prendre des photos qui atterrissent sur Twitter, Facebook ou encore Instagram. Pour certains, la photo et la vidéo font partie intégrante de leur vie professionnelle : les journalistes, les maisons d’édition, les photographes, les créateurs de contenus éducatifs. Enfin, les plateformes de stockage de photos en ligne telles que Flickr et Wikimedia Commons servent de tremplin à la création dans le monde entier.

Bon nombre de ces images reposent sur un concept connu sous le nom de « liberté de panorama ». Celui-ci nous autorise à prendre des images d’œuvres couvertes par le droit d’auteur qui se situent sur l’espace public en permanence. Sans cette liberté, toute photo que nous prendrions entre amis devant le Camp Nou, tout cliché pris sur la Plaza Europa à Madrid, serait illégal sans le consentement du détenteur des droits d’auteurs et, qui plus est, il faudrait payer des droits.

Aujourd’hui, un amendement proposé par le député européen Jean-Marie Cavada met en péril la liberté de panorama. En effet, celui-ci a pour objectif de limiter la liberté de panorama aux images qui ne seraient pas utilisées à des fins commerciales. Ceci est d’autant plus grave que le texte est très flou : presque toute image pourrait être considérée comme commerciale. La liberté de panorama fait partie du patrimoine culturel et économique de bon nombre de pays européens, l’abolir reviendrait pour l’Union à faire un pas en arrière sur le plan législatif, à adopter des mesures plus restrictives que celles qui sont actuellement en vigueur dans plusieurs États membres. Voici cinq raisons qui devraient encourager les eurodéputés à voter contre l’amendement proposé par M. Cavada.

1. Des générations d’Européens ont pu jouir de cette liberté

Le concept de liberté de panorama est très ancien, et d’ailleurs plus vieux que certains États de l’Union européenne. Il est né au XIXe siècle en Bavière, lorsqu’il a fallu trouver une solution pour éviter que les artistes de rue se voient obligés de cesser leurs activités à la suite de l’adoption des nouvelles lois sur les droits d’auteur des années 1830. La liberté de panorama existe depuis bien longtemps au Royaume-Uni, les premières mesures l’ayant cristallisé remontent au couronnement de Georges V. L’Espagne a mis plus de temps à enchaîner le pas, mais elle dispose également d’une loi qui protège la liberté de panorama : « Les œuvres qui se trouvent de façon permanente dans des parcs, des rues, sur des places ou d’autres voies publiques peuvent être reproduites, distribuées et communiquées librement à l’aide de peintures, de dessins, de photographies et de montages audiovisuels. »

2. La liberté de panorama profite à de nombreux citoyens...

L’immense majorité de la société européenne profite de cette liberté de panorama. Sans elle, les journalistes ne peuvent informer des faits qui se produisent dans l’espace public en ayant recours à des photos et des vidéos sans crainte de demande d’autorisation, ni de paiement des droits d’auteur pour chaque bâtiment ou œuvre reproduite. Les maisons d’édition peuvent publier des livres sur l’art public ainsi que sur l’architecture de nos villes et ainsi générer une activité économique et culturelle. Les concepteurs de contenus éducatifs, qu’il s’agisse de livres ou d’encyclopédies en ligne, comme Wikipédia, peuvent montrer à des étudiants à quoi ressemble la sculpture « Femme et oiseau » (« Dona i ocell » en catalan) de Joan Miro ou encore indiquer quelles sont les caractéristiques architecturales de la Cité des Arts et des Sciences à Valence sans s’acquitter de droits d’auteur. Wikimédia Commons, l’une des cavernes d’Ali Baba de l’Internet regorge de dizaines de milliers d’images qui chaque jour sont consultées par des étudiants, des autodidactes ou simplement des gens curieux, aux quatre coins du monde.

3. … et nuit à bien peu de monde

Lorsqu’un particulier ou une entreprise souhaite faire construire un bâtiment, il ou elle se pose plusieurs questions ; est-ce que ce bâtiment sera fonctionnel ? Est-ce qu’il répondra à mes attentes ? Combien coûtera-t-il ? Quid de l’emplacement ? Le fait de savoir si la reproduction du bâtiment sur des tasses, des t-shirts ou encore des posters pourra rapporter en droits d’auteurs est loin d’être une préoccupation. Ce, parce que, d’une part, le nombre de bâtiments jouissant d’un droit à l’image valant quelque chose est extrêmement faible et, d’autre part, parce que même pour les bâtiments qui peuvent rapporter quelque chose en droits, ce qu’ils rapportent grâce à leur image est ridicule par rapport à leurs coûts de construction, d’entretien et d’exploitation. Autrement dit, le coût présumé de la liberté de panorama est dérisoire pour les titulaires des droits.

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La liberté de panorama en Europe (Wikimedia Commons).

4. Elle protège les auteurs et favorise la réutilisation d’œuvres et de contenus

À en croire les opposants à la liberté de panorama, les pays où ce droit existe auraient déjà vu fuir leurs architectes et leurs artistes. Que nenni ! Les architectes qui exercent leur art dans les pays où ce droit est en vigueur ne gagnent pas moins bien leur vie que dans les pays où ce droit n’existe pas. D’ailleurs, six des sept États membres de l’Union européenne où les architectes et artistes visuels gagnent le mieux leur vie sont des pays où l’on jouit pleinement de la liberté de panorama (le Luxembourg faisant exception).

Par ailleurs, les communautés artistiques de ces pays sont très actives. Prenons pour exemple Banksy qui réalise ses œuvres dans la rue et vit dans un pays où la liberté de panorama existe depuis bien longtemps, notamment parce que la liberté de panorama ne va pas à l’encontre des autres droits d’auteurs. Je ne peux construire un bâtiment similaire aux tours KIO (droits de reproduction) ni revendiquer des droits sur « El Astronauta » de Francisco Leiro (droits moraux). La liberté de panorama a un grand avantage : elle protège les artistes sans pour autant étouffer la créativité de ceux qui recyclent des contenus afin de créer de nouvelles réalités.

5. L’amendement contre la liberté de panorama est ambigu

Les notions de « commercial » et « non commercial » sont si floues dans cet amendement que tout cliché pourrait être considéré comme commercial d’une façon ou d’une autre. Si je vends des tasses avec le London Eye, il est évident que j’en fais un usage commercial, tout comme il est évident que j’utilise à des fins non commerciales une photo de la Tour Eiffel que j’ai prise de nuit et placardée chez moi. Cependant, si je mets cette photo sur Facebook, s’agit-il d’une utilisation commerciale lorsqu’on sait que Facebook va automatiquement placer des publicités ciblées à côté de ce cliché ? Quid d’une vidéo sur YouTube à caractère commercial ? Si personne ne clique sur les publicités et que je ne touche pas un centime, s’agit-il d’une utilisation commerciale ?

Au cas où les choses ne sont pas encore assez compliquées, il est important de savoir que le titulaire des droits d’image n’est bien souvent pas le propriétaire du bâtiment lui-même, mais plutôt la personne ou l’entreprise qui l’a dessiné. Le Parlement européen l’a appris à ses dépens lorsqu’il a voulu concéder des droits d’utilisation de son image et que le bureau d’architectes qui avait dessiné le bâtiment a réagi et fait savoir que le Parlement ne pouvait - sauf dans certains cas très spécifiques - céder de tels droits.

En conclusion, les avantages culturels, économiques et sociaux découlant de la pleine liberté de panorama - sans aucune restriction liée à une éventuelle utilisation commerciale - sont bien supérieurs aux quelques désagréments qu’elle pourrait engendrer. Les médias, les maisons d’édition, les créateurs de contenus, ces secteurs qui facturent des milliards d’euros par an et donnent de l’emploi à des dizaines de milliers de personnes en Espagne ont beaucoup à perdre. C’est pourquoi le 9 juillet, lorsqu’il faudra voter, les eurodéputés devront dire haut et fort : « Non à l’amendement. Oui à la liberté de panorama. »

Voir en ligne : Photo : CC

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P.-S.

Article publié en espagnol le 2 juillet dernier.

L’amendement déposé par Jean-Marie Cavada a été retenu par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, préservant ainsi le statu quo qui laisse d’importantes marges de manœuvre aux Etats. Le 9 juillet dernier, les eurodéputés ont approuvé le rapport Reda ainsi amendé. La Commission européenne fera une proposition de directive à l’automne.

Sources et pistes d’approfondissement :
- La photo de rue en péril.
- Les députés français hors de la marche du siècle, Julia Reda.
- Vote du rapport Reda : Un rapport devenu équilibré et satisfaisant, Jean-Marie Cavada.

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