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Conseil européen... Où seront les armées de Poutine dans cinq ans ?

, par François Mennerat

Comme à son habitude, le dernier Conseil européen s’est tenu à huis clos et l’on est réduit, pour imaginer ce qui s’y est passé, à prendre connaissance des articles de presse. Ceux-ci, d’ailleurs, ne font que retranscrire à leur manière les déclarations des différents chefs d’État et de gouvernement à l’issue du Conseil.

Crédit photographique: Conseil Européen – Coulisse du Conseil Européen en 2013

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Pour ce qu’on en sait, donc, le dernier Conseil européen peut éveiller des sentiments mitigés.

Plusieurs informations dominent : • L’élection du nouveau président du Conseil européen (pour un mandat de deux ans et demi). • La désignation de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-présidente de la Commission (pour un mandat de cinq ans). • L’ébauche de sanctions renforcées à l’encontre de la Russie. • L’affichage explicite de la vocation qu’ont tous les pays des Balkans à devenir à terme membres de l’Union.

1. Compte tenu des équilibres politiques actuels parmi les chefs d’État et de gouvernements, on ne peut s’étonner que le Conseil ait élu en son sein un président issu du Parti populaire européen (PPE). Et le choix de Monsieur Tusk peut apparaître a priori comme un bon choix. Il fait toutefois peser sur la Pologne une ardente obligation : celle d’adopter l’euro, monnaie de l’Union européenne dans les plus brefs délais ; toute réticence à cet égard serait hautement préjudiciable à la crédibilité du président du Conseil européen, du Conseil lui-même, de la Pologne et de notre monnaie commune.

2. Rien ne permet aujourd’hui de dresser un procès d’intention envers la nouvelle Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Tout au plus peut-on espérer que Madame Mogherini, en dépit des craintes et des inquiétudes exprimées ici et là, fera preuve de l’autorité nécessaire pour jouer pleinement le rôle qui lui revient en vertu des traités et qu’elle parviendra à établir enfin le Service européen d’action extérieure (SEAE) comme l’organe supranational en charge du bien commun des citoyens européens en matière de politique étrangère commune.

3. Si l’unanimité reste à présent de mise en matière de politique étrangère commune, il plane un sérieux doute quant à la réalité d’une action solidaire envers la Russie. On ne peut que regretter de voir la Slovaquie prendre ses distances avec les mesures prises ou envisagées. Le Traité sur l’Union européenne est pourtant clair :

Article 24 alinea 3. Les États membres appuient activement et sans réserve la politique extérieure et de sécurité de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l’action de l’Union dans ce domaine.

Article 29 Le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l’Union.

S’il s’avère qu’un État membre pâtit plus que les autres des conséquences des mesures préconisées, il appartient aux autres États de s’attacher à ce que les préjudices soient équitablement répartis. Il demeure que dans une situation qu’il faudra bien appeler par le nom qui est déjà le sien – une guerre, fut-elle économique – « on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs ».

4. Enfin, il demeure choquant, profondément, de voir Madame Merkel se présenter sans relâche comme la cheffe de l’Union européenne, alors même qu’elle n’est ni présidente du Conseil européen et encore moins de la Commission européenne ou Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères. On peut contester ou plutôt sans doute appuyer l’idée que tous les pays des Balkans ont vocation à devenir à terme membres de l’Union. Mais il faudrait, une fois pour toute, savoir qui, au nom de l’Union européenne, est chargé de quoi. Il est permis de penser que si l’Union disposait d’une vraie politique étrangère résultant d’une réflexion sérieuse, les propositions faites en novembre 2013 à l’Ukraine auraient été plus prudentes et plus mesurées. Nous ne trouverions pas aujourd’hui face à une situation qui amène l’Union à constater son incapacité à gérer la crise ouverte alors, particulièrement en matière militaire. « Si vis pacem, para bellum ». Face à la Russie, l’Europe est la première et peut-être la seule réellement concernée et elle en est réduite à suivre les errements de la politique états-unienne ou à protester (au nom de ses « valeurs » d’un pacifisme a priori, voire pour certains de ses États membres, de leur neutralité bien confortable.

Attendons maintenant de connaître la composition complète de la nouvelle Commission, de voir si le Parlement l’approuve, puis d’observer comment vont s’établir les équilibres entre les institutions au cours de la nouvelle législature. Espérons que l’« intergouvernementalité » va enfin reculer et que la « supranationalité » prendra le dessus.

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