Conventions démocratiques : les conditions du succès

, par Marion Larché

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Conventions démocratiques : les conditions du succès
Le Président de la République a réaffirmé plusieurs fois sa volonté d’ouvrir les conventions démocratiques pour faire revivre le projet européen. CC - European Council

Lors de ses discours à Athènes et à la Sorbonne, le Président de la République a réaffirmé sa volonté d’ouvrir les conventions démocratiques pour faire revivre le projet européen. Cette annonce n’est pas nouvelle. Elle vient confirmer le discours prononcé devant le Parlement réuni à Versailles le 3 juillet 2017 et conforter une proposition d’ores et déjà inscrite dans le programme du mouvement En Marche pour les présidentielles.

Cette proposition repose sur un constat unanime et incontestable : le renforcement alarmant de l’euroscepticisme, le manque de transparence des politiques menées par les institutions, la faible participation des citoyens à l’élaboration de ces politiques et l’écart toujours plus important entre les citoyens et l’Union. [1] En somme, elle tente d’apporter une solution à la dénonciation récurrente du déficit démocratique à l’échelle européenne. Si beaucoup accueillent cette proposition avec optimisme, il semble néanmoins fondamental de conserver une once de vigilance et d’émettre quelques réserves selon la formule qui serait définitivement mise en place d’ici la fin de l’année. Ces réserves concernent tant le choix des méthodes employées que les finalités poursuivies par un tel exercice.

La nécessité d’adopter une “bonne” méthode

Les modalités d’organisation des Conventions démocratiques voulues par le Président demeurent, pour le moment, relativement floues. Pour autant, si l’on se réfère à ce qui avait été initialement imaginé lors de la campagne présidentielle, et dont les données sont toujours accessibles sur le site de la majorité présidentielle, il y a fort à parier que ces conventions s’organiseraient sur un modèle similaire à celui adopté pour l’émergence du mouvement En Marche. Or, si la méthode du « marketing itinérant » consistant à faire du porte-à-porte et à recueillir les critiques des citoyens a pu enclencher une dynamique favorable à la création d’un nouveau mouvement politique en vue de la présidentielle, il serait relativement malvenu, voire contre-productif, de l’étendre s’agissant de l’avenir de la démocratie européenne. Une telle méthode ne serait pas constructive, et ce pour plusieurs raisons :

Cette méthode ne permet pas de favoriser une représentation égale et légitime des citoyens européens :

Il est évident que tous les citoyens ne pourraient tous être consultés (100 000 seulement l’avaient été pour lancer le plan d’action du mouvement En Marche). Or pour relancer le projet européen et le rapprocher des aspirations des citoyens, il est nécessaire que la légitimité des participants à de telles conventions soit irréprochable. La consultation devrait également être la plus égalitaire possible afin de prendre en considération tous les intérêts en présence : toutes les catégories socioprofessionnelles devraient être consultées, de même que les associations ou encore les élus de tous les échelons. Opter pour une autre méthode, ce serait prendre le risque d’éloigner encore un peu plus les citoyens de l’horizon européen.

Cette méthode ne semble pas favoriser le débat :

La consultation devrait vraisemblablement servir de base pour recueillir les craintes, les critiques et les préoccupations des citoyens relatives à l’Europe. Non seulement ces inquiétudes, cristallisées autour des mêmes problématiques, sont d’ores et déjà bien connues mais surtout, cette simple consultation ne suffirait pas à aboutir à la construction d’un projet européen pensé et débattu par et pour les citoyens. Et cela est d’autant plus vrai que ces consultations devraient servir de base à la construction d’une feuille de route, et donc d’un projet, par nos gouvernements.

La démocratie exige plus que la simple consultation de quelques citoyens. L’Europe a besoin de se (re)construire avec et par ses peuples. La consultation ne le permet pas, la méthode du top-down consistant à toujours aller du haut vers le bas, et non du bas vers le haut, ne le permet pas non plus. En outre, cette méthode aboutirait probablement à un recueil d’idées, trop abstraites et trop générales, inaptes à déboucher sur la construction d’un véritable projet politique reposant sur des idées concrètes et nourri de débats sur des sujets précis, déterminés et encadrés. Or, l’avenir de l’Europe ne se bâtira sans doute pas sur une liste de doléances. De même, l’avenir de la démocratie européenne ne peut reposer sur un processus consultatif qui place à nouveau les gouvernements au cœur de la construction du projet politique. Enfin, ces conventions devraient, selon le Président, durer entre six et dix mois maximum. C’est bien trop peu pour envisager un débat approfondi et réfléchi. Pour rappel, 18 mois avaient été nécessaires pour la Convention sur l’avenir de l’Europe qui a abouti au projet de Constitution pour l’Europe.

Cette méthode ne permet pas de faire émerger l’intérêt européen :

Chaque État membre devrait organiser, selon les modalités de son choix, ces conventions démocratiques. Ce processus risque ainsi de faire émerger, non pas un intérêt européen commun, mais plusieurs intérêts nationaux, par nature contradictoires. Dans ce cas, qui serait alors à même d’arbitrer et de trancher si ce n’est le Conseil ? C’est ce qu’il a déjà fait pour le Traité de Lisbonne après les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas et cela n’a fait qu’accroître la défiance des citoyens à l’encontre de l’Union. Si Conventions il y a, il est essentiel qu’elles soient organisées à l’échelle européenne.

La nécessité de poursuivre un objectif plus ambitieux

Les consultations devraient conduire à l’élaboration d’une feuille de route par les différents gouvernements des États membres à destination des institutions européennes. On peut difficilement se satisfaire d’une telle approche car :

Ne pas laisser le monopole de décision au Conseil :

Laisser le Conseil, institution gouvernementale par excellence, décider de l’orientation à prendre à l’issue de la consultation n’est en rien rassurant dans la mesure où il pourrait instrumentaliser les données recueillies pour légitimer et justifier ensuite le sens des politiques menées par les institutions. Or les citoyens ne pourraient se satisfaire d’une consultation orchestrée à des fins de légitimation des pouvoirs en place. La révélation d’un tel leurre creuserait l’écart entre l’Europe et les citoyens et ferait davantage grandir la vague eurosceptique déjà bien trop présente.

Les conventions démocratiques doivent enclencher le processus de révision des traités :

L’organisation de conventions démocratiques devrait, inconditionnellement et promptement, déboucher sur la modification des traités européens. Tel ne semble pourtant pas être l’objectif affiché par la majorité présidentielle. Or seul ce processus serait à même d’améliorer le fonctionnement de l’Union et de répondre aux préoccupations justifiant précisément la mise en place des conventions démocratiques.

Ouvrir les conventions démocratiques, oui ! Mais veillons à ce qu’elles ne puissent être perçues comme un gadget porteur de désenchantement supplémentaire...

Notes

[1Toutes les critiques ont été parfaitement présentées dans l’ouvrage de Jean Quatremer : Les salauds de l’Europe, guide à l’usage des euro-sceptiques.

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