Crimée : Quand la force fait loi au détriment du droit

N’en déplaise à ceux qui le légitiment en dénaturant le droit à l’autodétermination, ce référendum ne vaut rien au regard du droit international. Et pour cause, le Peuple Ukrainien n’a pas été consulté sur le sort d’un territoire qui lui appartient. Il s’agit en somme de la défaite de l’État-de-droit au profit de logiques militaires, ce qui évidemment rétrograde le continent européen.

Violations de la Charte des Nations Unies

Vladimir Poutine décide d’envahir la Crimée pour se venger de la perte de contrôle sur l’Ukraine. Il viole ainsi la Charte des Nations Unies, précisément ses articles 2.4 et 2.7. Ces derniers interdisent le recours à la force armée à l’exception de deux cas de figure. Le premier est l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU. Le second est la légitime défense. Or aucune de ces conditions n’étaient remplies. L’armée ukrainienne n’a entrepris à aucun moment d’envahir la Russie.

En matière d’autodétermination, ce n’est pas le droit écrit mais la jurisprudence et la coutume internationale qui nous donnent les clefs du problème. En 2010, la Cour Internationale de Justice a soigneusement évité de répondre à la question de l’existence d’un droit international de la sécession en énonçant que cela relevait du droit constitutionnel des États. Cependant on peut déceler une coutume internationale qui assujettit la légitimation et la légalisation d’une sécession à trois conditions :

– Les sécessionnistes doivent être un peuple au sens ethnographique du terme
– L’État dont le peuple fait sécession commet des violations significatives des droits de l’Homme à son égard
– Aucun recours interne ou international n’est possible.

Or là où ces critères sont parfaitement vérifiables dans certaines parties de la Russie, ils ne le sont pas en Crimée, ce qui rend le référendum illégal au regard du droit international.

Violations du Mémorandum de Budapest et des Constitutions ukrainienne et criméenne

En 1994, la Russie, les États-unis, le Royaume-Uni ainsi que l’Ukraine ont signé un traité établissant un protocole diplomatique appelé le Mémorandum de Budapest. Celui-ci obligeait l’Ukraine a abandonner son arsenal nucléaire et à signer le traité de non-prolifération en échange de quoi la Russie s’engageait à respecter l’intégrité du territoire ukrainien. Il semble là aussi que la Russie ait une conception relative de l’adage « pacta sunt servanda » (les conventions doivent être respectées). Il faut également rappeler que ce référendum sous occupation russe viole le droit constitutionnel de l’Ukraine mais aussi la propre Constitution de la Crimée. Son article premier reconnaît qu’elle est assujettie à la Constitution ukrainienne, celle-ci ne lui reconnaissant pas le pouvoir d’organiser un référendum d’autodétermination.

Pour se défendre, la Russie évoque le "précédent" du Kosovo. Bien évidemment, elle se garde bien de rappeler qu’elle n’a pas reconnu l’indépendance de cet État et omet également de préciser que le cas du Kosovo n’est nullement comparable au cas de la Crimée. Le Kosovo a en effet été victime des guerres de Yougoslavie. Il a directement été visé par Slobodan Milošević qui a commis des exactions massives à l’encontre de la population de cet État. Or rappelons qu’il n’a jamais été question de conflit militaire entre Kiev et la Crimée, qu’il n’a jamais été question d’épuration ethnique ou autre fantasme belliqueux, ce qui n’empêche pas Moscou d’appuyer une propagande à la soviétique, désignant l’Ukraine comme faisant partie d’un complot Nazi.

Ce qu’il se passe en Crimée est le résultat d’un manque de leadership en Europe

Une fois n’est pas coutume, les Européens n’ont pas su gérer une crise qui concernait directement leur voisinage. Pourtant les marges de manœuvre existaient. Plusieurs actions pouvaient être entreprises pour faire pression sur Poutine. On a souvent cherché à expliquer l’impuissance des Européens par leur dépendance au gaz russe. Mais c’est une lecture beaucoup trop simpliste. Tout d’abord, seul un quart de l’énergie européenne provient du gaz.Parmi ce gaz, seul 23% vient de Russie. Cela signifie que la dépendance énergétique européenne vis-à-vis du gaz russe ne dépasse pas 6% de sa consommation, alors que le marché européen représente pour Moscou 56 % de ses exportations d’hydrocarbures soit un huitième de son PIB et un peu plus du quart de son budget fédéral.

D’un point de vue géostratégique, l’Union européenne est bien plus en mesure de diversifier ses fournisseurs (avec la Norvège, l’Algérie, le Nigeria, ou encore la consolidation de son propre marché intérieur de l’énergie) que la Russie n’est en mesure de diversifier ses acheteurs, notamment en raison des infrastructures et cela que ce soit sur le court, le moyen ou le long terme. Les rapports de dépendances jouent donc en faveur de nos dirigeants et malgré cela, ils n’ont pas été capables d’en profiter. Or si des sanctions ne sont pas prises à l’égard de la Russie, la Crimée et la Géorgie serviront de précédents pour asseoir l’hégémonie d’un dictateur impérialiste.

L’Europe doit être plus forte pour sécuriser son environnement afin de protéger ses citoyens

Cette crise géopolitique doit servir d’électrochoc. Dans un premier temps il devient de plus en plus urgent de réformer la gouvernance européenne dans une perspective fédérale afin de se doter d’un processus décisionnel efficace, d’un véritable leadership. Dans un deuxième temps, ce leadership doit être mis au service d’une stratégie consistant à réduire notre dépendance vis-à-vis d’entités politiques potentiellement malveillantes. Sur le court-terme, il s’agit de diversifier les partenaires d’affaires. Sur le long terme, il convient d’élaborer une stratégie européenne d’autosuffisance énergétique non seulement en consolidant le marché intérieur mais en éradiquant progressivement les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables. Face à la recrudescence des menaces venues de Russie, l’Union se doit d’être crédible notamment vis-à-vis de ses citoyens d’Europe centrale et d’Europe de l’Est dont la sécurité dépend aujourd’hui davantage des États-Unis, une puissance relativement déclinante. On en vient ainsi au troisième temps, la nécessité de développer simultanément une politique étrangère commune intégrée ainsi qu’une Europe de la défense.

L’Europe ne peut plus se permettre de rester un vulgaire spectateur de son environnement géopolitique.