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Crise constitutionnelle en Pologne : le nouveau gouvernement se brûlera-t-il les ailes ?

, par Thomas Lymes

Moins de deux mois après avoir été élu, le gouvernement conservateur polonais du PiS, dirigé par Beata Szydło, s’est attaqué à un ennemi de taille : le Tribunal constitutionnel polonais.

Beata Szydło, cheffe du gouvernement polonais du parti Droit et Justice (PiS), mène un bras de fer avec le Tribunal constitutionnel pour la nomination de nouveaux juges. Un conflit qui prend de l’ampleur, cristallisant les oppositions entre les figures nationales et les responsables européens. - P. Tracz/KPRM (CC/Flickr).

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Les élections du 25 octobre dernier ont marqué un tournant dans l’histoire politique de ce grand pays de 40 millions d’habitants en permettant au parti conservateur Droit et Justice (PiS) de revenir au pouvoir après huit ans d’absence. Les premiers mois de ce gouvernement ont été marqués par de nombreuses déclarations polémiques de la part de ses membres et largement relayées par les média occidentaux : refus du plan de répartition des réfugiés proposé par la Commission européenne, demande présumée d’accès à un arsenal nucléaire, etc. Mais ces derniers jours, les yeux de Polonais se sont tournés vers la bataille constitutionnelle que se livre actuellement le gouvernement et le Tribunal constitutionnel polonais.

Une des conséquences de l’alternance du pouvoir

Ce conflit reflète largement les conséquences de l’alternance politique qu’a vécue la Pologne après huit ans de gouvernement par le parti libéral Plateforme Civique (PO). Tout a commencé avec la nomination par l’ancienne majorité menée par Eva Kopacz de cinq juges au sein du Tribunal constitutionnel à la suite du départ en retraite de certains de ses membres. Le problème de cette nomination est que la nomination de deux d’entre eux ne devait intervenir que début décembre 2015, soit après les élections législatives remportées par PiS. Sentant le vent tourner en sa défaveur, l’ancienne majorité avait cependant pris les devants en modifiant la loi sur la nomination de ces juges de telle manière que ces nominations puissent avoir lieu sous son mandat, avant le scrutin législatif.

Un imbroglio juridique

Devant une telle attitude cavalière du gouvernement d’Eva Kopacz, le président de la République de Pologne nouvellement élu en mai 2015, Andrzej Duda, membre du PiS, refusa de faire prêter serment à ces membres nommés en catimini et les empêcha de fait d’exercer leurs fonctions. Dans le même temps, certains députés du PiS déposèrent un recours devant le Tribunal constitutionnel pour faire annuler l’élection de ces membres. A la suite des élections d’octobre 2015, les députés PiS de la Diète, profitant d’une majorité fraîchement acquise, et sans attendre la réponse du Tribunal constitutionnel, s’empressèrent d’annuler l’élection des juges nommés sous la précédente législature et nommèrent à leur tour cinq nouveaux membres dans la juridiction constitutionnel… au lieu des deux initialement prévus par le calendrier. Certains membres du Tribunal, ayant conseillé l’ancien gouvernement, ont également vu leur mandat réduit par cette loi, les poussant indubitablement vers la sortie.

Un véritable « House of Cards » à la polonaise

Ce conflit ne s’arrête cependant pas là. Malgré l’annulation de la nomination de cinq de ses membres par une nouvelle majorité au sein de la Diète, la Cour, dans un arrêt rendu le 3 décembre dernier, a déclaré inconstitutionnelle la première loi passée par le gouvernement de Plateforme Civique. Les membres de PO, animés d’un esprit revanchard, ont finalement déposé à leur tour un recours contre la deuxième loi résultant en la nomination de cinq nouveaux membres par la majorité PiS. Le Tribunal constitutionnel, à nouveau questionné sur la nomination de ses membres, a confirmé sa position précédente en affirmant que la nouvelle majorité n’aurait pas dû, elle-aussi, nommer cinq membres.

Après toutes ces déconvenues, le gouvernement polonais joua sa dernière carte, en faisant parvenir au président de la juridiction une lettre, lui demandant de « clarifier certains doutes » quant à la régularité des arrêts rendus par celle-ci, invoquant des arguments relatifs à la composition de la juridiction. Cela aurait pu s’arrêter là si cette lettre ne s’accompagnait pas d’une menace en demi-teinte de ne pas publier les arrêts rendus, les privant ainsi de toute valeur juridique.

Une fragilisation dans l’équilibre des pouvoirs en Pologne

Au demeurant, toutes ces tensions et stratégies diverses ne font que fragiliser les institutions polonaises impliquées dans cette affaire et leur font perdre toute crédibilité aux yeux des Polonais. L’équilibre des pouvoirs est aussi menacé : certains commentateurs y voient la manifestation d’un « gouvernement des juges » dont les membres chercheraient à faire échec à la politique du gouvernement, alors que d’autres dénoncent une tentative de contrôle par le Parlement d’une institution juridictionnelle gardienne de la constitutionnalité des lois en Pologne.

De manière inattendue, une vague de soutien à la position du Tribunal constitutionnel s’est manifestée dans la rue et sur les réseaux sociaux. On a ainsi vu de nombreux internautes publier sur leur mur Facebook, les différents arrêts rendus par le Tribunal. La rue n’était pas non plus en reste et l’on a assisté aux défilés de différents mouvements durant le week-end du 12 et 13 décembre, se divisant entre partisans du gouvernement et supporters du Tribunal.

Finalement, lundi 13 décembre, devant l’ampleur de la crise sévissant en Pologne, Martin Schulz, président du Parlement européen, a qualifié les évènements de « coup d’Etat » et a invité les députés européens à débattre de la situation durant la dernière session plénière de l’institution se tenant à Strasbourg. Une telle déclaration lui a attiré les foudres du gouvernement polonais, le premier ministre polonais allant même jusqu’à exiger des excuses publiques de la part du président de l’hémicycle strasbourgeois.

Les militants du Comité de défense de la démocratie, qui dénoncent la salve autoritaire du gouvernement contre le Tribunal constitutionnel, ont une nouvelle fois battu le pavé ce samedi 19 décembre. Affaire à suivre.

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