Démocratie et développement pour l’Europe

Nous souhaiterions rappeler que les mouvements fédéralistes avaient sollicité une telle initiative au moment des élections de 2009 à travers une campagne spécifique (« quel est votre candidat ? »). Cette idée a été reprise lors de cette dernière élection et cela a immédiatement déclenché une bataille stratégique entre ceux qui veulent comme Président de la Commission un des cinq candidats tête de liste, résultant d’un accord politique explicite au sein du Parlement, et ceux qui voudraient qu’une telle décision soit maintenue entre les mains du Conseil européen, c’est à dire dans le cadre d’un compromis intergouvernemental entre les Etats-nations.

Derrière la bataille sur la procédure pour la nomination du Président de la Commission, on peut entrevoir le cocon dont le papillon de la démocratie européenne prendra son envol.

Si les grandes familles politiques confirment au Parlement l’engagement fort que les cinq leaders ont pris dans les débats électoraux transmis par les télés européennes (« seule la nomination de l’un d’entre nous par le Conseil est acceptable »), nous pouvons alors en conclure que l’Union est sur la voie d’une démocratie parlementaire européenne.

Les conséquences d’un tel changement seront très profondes parce qu’une victoire sur la question de la démocratie européenne ouvrira certainement la voie à la réussite de la bataille sur la question d’un Plan européen pour le développement et l’emploi dans la mesure où, dans le même temps, une bataille en faveur de ce Plan européen renforcera aussi la démocratie européenne.

En fait, d’une part, une démocratie parlementaire européenne représente une précondition politique pour qu’un plan économique soit élaboré par la Commission et discuté et approuvé par le Parlement. En vérité, il est clair qu’un Plan économique pour surmonter les politiques d’austérité dans l’UE, nécessite une Commission légitimée par le vote des citoyens et responsable devant le Parlement. Au contraire, une Commission soumise à la volonté du Conseil européen et donc manquant de légitimité démocratique, n’aurait pas la force de présenter un Plan économique tel que les citoyens européens l’attendent et elle resterait une sorte de « secrétariat » du Conseil européen, comme c’est actuellement le cas.

Un Plan économique -tel que celui « pour un développement durable et pour l’emploi » (comme l’a prévu notre campagne ICE New Deal 4 Europe)- serait nécessairement fondé sur des investissements publics dans les domaines stratégiques de la « société de la connaissance », qui devraient être financés par des ressources propres supplémentaires de l’Union.

C’est un projet ambitieux que l’Europe doit entreprendre pour affronter les défis globaux du monde d’aujourd’hui, composé de nouvelles et anciennes puissances globales. De quels défis parlons-nous ? Nous nous référons au manque dramatique de compétitivité de nombreux secteurs industriels dans plusieurs pays européens ; à la dépendance dangereuse de l’Europe par rapport aux sources d’énergie extérieures telles que la Russie, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient ; aux risques sérieux que les secteurs stratégiques de la recherche scientifique et du développement technologique puissent définitivement migrer de l’Europe vers l’Amérique et l’Asie ; à la nécessité de protéger l’environnement et de garder et sauvegarder notre extraordinaire héritage culturel.

Il ne fait aucun doute que toutes ces questions constitueraient le contenu d’un programme économique pour un « gouvernement européen », planifié et mis en œuvre par la nouvelle Commission (à condition qu’elle soit conduite par « l’un des cinq »), qui a les compétences, le pouvoir et maintenant la légitimité pour le faire. Et ce programme devrait ensuite être discuté et approuvé par le nouveau Parlement (avec la co-décision législative avec le Conseil) qui à son tour a lui-même les compétences, le pouvoir et la légitimité pour le faire.

Nous pouvons donc maintenant réclamer plus fortement le Plan européen pour le développement et l’emploi, parce que nous avons réalisé, à travers ces élections, un pas important vers une véritable démocratie européenne. D’autre part, nous pouvons aussi ajouter que le débat sur cette sorte de Plan européen éclaircira inévitablement la question du montant et du type de ressources propres dont l’Europe a besoin pour mettre en œuvre un tel Plan. Cela signifie concrètement que la bataille pour le contrôle et la destination de ces ressources va bientôt commencer.

Les différents avis des partis politiques émergeront autour des choix qu’ils auront à faire sur le Plan européen. Et l’opinion publique européenne sera pleinement consciente des différents intérêts en jeu et devra être impliquée dans ce processus décisionnel.

Un pas supplémentaire vers la démocratie et la transparence entre les institutions et les citoyens pourra être réalisé.

Nous pouvons conclure que l’élaboration d’un tel Plan économique et la bataille politique autour de sa mise en œuvre augmentera le niveau de démocratie européenne.

Notre ICE New Deal 4 Europe représente donc le véritable instrument le plus efficace pour obtenir, à la fois, la démocratie et le développement pour l’UE.

En avant et récoltons un million de signatures.