Discours sur l’Etat de l’Union : des propositions concrètes pour faire avancer l’Europe

, par Geoffrey Besnier

Discours sur l'Etat de l'Union : des propositions concrètes pour faire avancer l'Europe
CC Flickr - State of the Union 2017

Mercredi 13 septembre, Jean-Claude Juncker prononçait son discours annuel sur l’Etat de l’Union. L’occasion pour le Président de la Commission d’annoncer de quoi sera fait la fin de son mandat et de proposer un grand nombre d’actions concrètes qui réorientent l’Europe vers une logique d’Union « toujours plus étroite ». A cette occasion, Le Taurillon décrypte ces propositions dans une série d’articles. Ce premier volet propose un tour d’horizon des mesures annoncées.

« Il ne faut pas, à l’heure où nous sommes, pécher par excès de prudence. Il ne suffit pas de réparer le toit. Nous devons commencer à terminer le travail maintenant. Maintenant qu’il fait beau, et tant qu’il fait encore beau. Parce que, quand les prochains nuages se formeront à l’horizon – et ils se formeront –, il aura été trop tard. » C’est avec ces mots que Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, a conclu son discours sur l’Etat de l’Union devant le Parlement européen, mercredi 13 septembre.

Le ton du discours a changé en un an. Après le Brexit et l’élection de Donald Trump, les derniers mois ont marqué un recul des populismes et la victoire des forces pro-européennes avec successivement la victoire du candidat écologiste aux élections présidentielles autrichiennes, la défaite du parti de Geert Wilders au Pays-Bas et l’élection d’Emmanuel Macron en France. Les planètes sont alignées et M. Juncker le sait. Sa « Commission de la dernière chance » pourrait bien réussir à remettre l’Europe sur les rails de l’intégration. C’est pourquoi, les annonces faites par le Président de la Commission ont été accompagnées par la publication de nombreuses propositions législatives et initiatives concrètes de l’exécutif européen.

Institutions et transparence

Jean-Claude Juncker en est conscient, l’Union européenne est critiquée : trop complexe, trop technocratique, perçue comme peu transparente. Il est cependant convaincu que « de nouveaux traités et de nouvelles institutions ne sont pas les réponses attendues. » Il propose des mesures concrètes qui, si elles ne sont pas une révolution, avancent dans le bon sens. Ainsi la Commission a proposé une réforme de l’initiative citoyenne européenne pour la rendre plus facile d’accès et inclusive, un nouveau code de conduite des commissaires pour garantir leur intégrité et un règlement sur le financement des partis politiques européens. M. Juncker, souhaite également des changements institutionnels plus profonds pour incarner l’Europe. Il a d’abord souhaité que soit pérennisé le système du Spitzenkandidat qui veut que le candidat désigné par le parti vainqueur des élections européennes, soit nommé Président de la Commission par le Conseil européen. Il va plus loin en demandant à ce que ce poste soit fusionné avec celui de Président du Conseil européen. Il se déclare également en faveur de listes transnationales pour les élections au Parlement européen et de la création d’un poste de ministre des finances européen. Ce sont des changements d’envergure même si ces avancées paraissent peu compatibles avec son refus ferme de l’Europe à plusieurs vitesses. Lisez l’article dédié aux propositions en matière de transparence et de démocratie.

Une Europe tournée vers le monde

Alors que les Etats-Unis semblent choisir le repli national, et que les accords de libre-échange sont de plus en plus critiqués, la Commission Juncker envoie un signal fort en demandant au Conseil l’ouverture de négociations en vue d’accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Pour les mener à bien, les controversées clauses d’arbitrage concernant les différends entre entreprises investisseuses et Etats (Investor State Dispute Settlement en anglais) seront exclues de ces accords et seront traitées séparément. Pour faciliter les négociations relatives à ces arbitrages et uniformiser le système, la Commission propose une Cour multilatérale d’arbitrage. Lisez l’article dédié à la politique commerciale.

Une Europe qui protège : politique industrielle et sociale

A l’heure où se multiplient les critiques émanant des citoyens comme des Etats membres qui pointent du doigt le manque de protection face aux travers de la mondialisation, la Commission amorce une réponse. Elle propose notamment une réforme de la politique industrielle, un socle commun de normes sociales et surtout une proposition de règlement permettant aux Etats membres de contrôler les investissements étrangers dans les pans stratégiques de leur économie.

Numérique

L’Union européenne doit répondre à un double défi lancé par la révolution numérique : l’exploitation du potentiel de l’économie de la donnée et la sécurité des systèmes informatiques. La Commission a ainsi proposé un règlement visant à assurer la libre circulation des données non-personnelles dans l’Union européenne (UE) à travers l’interdiction des règles non-justifiées de localisation du stockage et du traitement des données et des garanties d’accès aux données pour les autorités compétentes. L’idée est de permettre aux entreprises européennes du numérique de développer plus facilement leurs services dans le marché unique. Concernant la cybersécurité, à la suite des récentes attaques informatiques de logiciels malveillants comme le virus Wannacry, la Commission souhaite renforcer la coopération entre les Etats membres et donner plus de pouvoir à l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information.

Réfugiés et climat : les oubliés de la fin de présidence Juncker ?

Toutes ces mesures ne doivent pas éclipser le manque de réponses aux deux grandes crises majeures du XXIe siècle : la crise environnementale et la crise migratoire. Elles figurent en bonne place dans le discours de Jean-Claude Juncker mais les propositions concrètes se font attendre. La Commission n’est pas la seule à blâmer sur les migrations, les Etats n’ont pas respecté leurs engagements. Cependant, l’Union européenne ne peut se satisfaire de la situation actuelle. Il faut espérer que des solutions soient proposées rapidement. Un échec sur ces deux sujets pourrait noircir le bilan de cette Commission, quelles que soient les victoires obtenues par ailleurs.

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