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Gouvernements européens, les citoyens ont voté, maintenant, respectez leur vote !

, par Daniel Matteo

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Deux jours seulement après les élections européennes, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement se rencontrent pour un dîner informel à Bruxelles. Ils vont débattre du futur président de la Commission européenne.

Auteurs

  • Stellvertretender Bundesvorsitzender der JEF. Er studiert International Relations (MSc) an der London School of Economics and Political Science.

Après tout, selon le traité de Lisbonne, c’est au Conseil européen, aux gouvernements nationaux, de présenter un candidat au Parlement européen. Bien qu’ils doivent prendre en compte le résultat des élections, il est clair que certains interprètent cette disposition comme « prendre note des élections, mais continuer de choisir quelqu’un qui convienne aux 28 gouvernements. » Mais ce serait profondément non-démocratique : dans une démocratie, ce sont les citoyens qui décident, directement ou indirectement qui doit les gouverner.

Dans une démocratie, c’est le peuple qui choisit son gouvernement.

Les candidats à la présidence de la prochaine Commission européenne l’ont compris. Mais le problème c’est que certains au Conseil européen préfèreraient se mettre d’accord à huit-clos – pendant un dîner par exemple. Herman van Rompuy a récemment suggéré que les citoyens doivent savoir que ce n’est pas le Parlement européen, mais les chefs d’Etat qui « décident vraiment » qui sera le prochain président de la Commission. Comment être d’accord avec ceci ? Si les citoyens ne sont peut-être pas au courant des méandres institutionnels de l’Union européenne, chacun d’eux a la compréhension intuitive des principes démocratiques : c’est le peuple qui choisit son gouvernement. Les élections comptent parce qu’elles déterminent qui doit gouverner, et qui doit démissionner.

Malheureusement, certains gouvernements partagent la stricte interprétation légale du président du Conseil (Herman van Rompuy) et non l’interprétation de l’esprit du traité de Lisbonne. La chancelière allemande a fait remarquer qu’il n’y avait aucun automatisme entre les élections et le président de la Commission. Mme Merkel a raison bien sûr : les groupes politiques au Parlement vont maintenant devoir essayer de former une coalition et trouver une majorité pour le candidat d’un de ces partis. Ainsi, le candidat de la majorité devrait être le premier à essayer de former une coalition.

Mais, quand la Chancelière suggère qu’ils y a d’autres facteurs d’égale importance que le résultat des élections, nous devrions tous être surpris, notamment son électorat. Après tout, ce n’est pas le genre, le lieu de naissance ou la sympathie, mais le vote des citoyens allemands qui est le facteur déterminant dans le choix du Chancelier allemand. Et ce ne sont pas les Premiers ministres des 16 Länder allemands qui choisissent un Chancelier après les élections législatives, mais le Bundestag, le représentant des citoyens. Si les 16 Länder avaient décidé, le Chancelier n’aurait peut-être pas trouvé de majorité pour se maintenir en place. C’est bien pour elle, et c’est bien pour la démocratie.

Après tout, ce n’est pas le genre, le lieu de naissance ou la sympathie, mais le vote des citoyens allemands qui est le facteur déterminant dans le choix du Chancelier allemand.

Au Royaume-Uni : Parallèle frappant avec le traité de Lisbonne

Une objection aurait pu être qu’alors que l’Allemagne est une démocratie, l’Union européenne n’a toujours pas de constitution pour établir un lien démocratique entre le peuple et le gouvernement. Cet argument serait non seulement une claque contre les efforts pour démocratiser l’Union, mais serait aussi contraire aux pratiques démocratiques en Europe. Au Royaume-Uni, le lieu de naissance de la démocratie parlementaire, c’est la Reine qui propose un premier ministre à la Chambre des Communes. Elle doit prendre en compte le résultat des élections législatives, mais dans un strict sens légal, il n’y a pas un mot de loi qui lui demande de choisir le candidat de la majorité. Parallèle frappant avec le traité de Lisbonne.

La Reine aurait pu proposer un candidat du Labour (gauche) et non M. Cameron après les dernières élections (et il est d’ailleurs ironique que le Premier ministre britannique fasse partie de ceux qui sont sceptiques à l’égard de la procédure de sélection). La Reine ne l’a pas fait. Évidemment. Il n’y avait pas de majorité pour le Labour, et, surtout, il y aurait eu un scandale : la Reine aurait ignoré la volonté du peuple et violé la convention démocratique. Dans la même veine, ce serait une violation des principes démocratiques si le Conseil européen ignorait la volonté des citoyens européens.

La démocratie va au-delà des frontières des États-nations

Van Rompuy, Merkel et Cameron ne sont probablement pas les seuls sceptiques. Comment se fait-il que certains ne reconnaissent pas ce principe fondamental ? Parce qu’ils sont en train de réaliser que le traité de Lisbonne a renforcé la voix des citoyens et de leurs représentants au Parlement européen. Et ils veulent maintenant revenir sur ces pouvoirs ? Ou alors est-ce parce qu’ils n’ont pas la clairvoyance et le courage de comprendre que la démocratie peut fonctionner au-delà des Etats-nations ? Quelle que soit la raison, si les gouvernements décident d’aller contre l’esprit du traité de Lisbonne dans les semaines à venir, nous risquons de voir une résignation encore plus forte chez les citoyens, et une participation encore plus faible pour les prochaines élections. Les gouvernements nationaux sont ceux qui le causent, mais ce sont les citoyens ordinaires qui voient que « l’Europe » ou « l’UE » se moque d’eux. On leur a dit « Cette fois, c’est différent », ils ont regardé les débats télévisés entre les candidats, seulement pour voir que les élections étaient une blague ?

On leur a dit « Cette fois, c’est différent », ils ont regardé les débats télévisés entre les candidats, seulement pour voir que les élections étaient une blague ?

A un moment où la confiance dans les institutions européennes est alarmante et le modèle démocratique est contesté par les extrémiste en Europe et les autocrates partout dans le monde, les gouvernants européens ont une opportunité unique. Ils rallieront le soutien des citoyens nécessaire à l’Europe pour réussir dans le 21ème siècle, si et seulement s’ils ont la vision et le courage de soutenir la démocratie européenne maintenant. Dans les prochaines semaines, les démocrates de tous les partis doivent soutenir le Parlement européen dans ses négociations avec le Conseil et appeler les gouvernements à respecter leur vote.

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Vos commentaires

  • Le 27 mai 2014 à 18:06, par Ferghane Azihari En réponse à : Gouvernements européens, les citoyens ont voté, maintenant, respectez leur vote !

    Tout est dit dans cet article. Le Parlement européen n’a pas le droit à l’erreur et doit créer le rapport de force dans le cas où les gouvernements voudraient faire un putsch à la mode du Congrès de Vienne.

    C’est là où on va voir si on a envoyé des européens compétents à Strasbourg ou bien des crypto-nationalistes qui refusent d’européaniser la démocratie.

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