Les inégalités salariales : un constat sans appel sur tout le territoire de l’Union européenne
Selon les données d’Eurostat, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes en Union Européenne était en moyenne de 11,1 % en 2024. Cependant, comme sur la majorité des sujets, tous les États membres ne sont pas logés à la même enseigne. En effet, ce chiffre comporte de fortes disparités selon le pays étudié.
À titre d’exemple, en Belgique, cet écart n’est que de 0,7 %, 3,4 % pour la Roumanie et 4 % en Pologne. Au Luxembourg, “les femmes salariées gagnent même en moyenne un salaire horaire brut supérieur de 0,8 % à celui des hommes”. Cependant, ce chiffre atteint 18,8 % en Estonie, 18,5 % en République tchèque et 17,6 % en Autriche.
La moyenne de 11 % à l’échelle européenne démontre que cette problématique perdure dans le temps et qu’une action commune est nécessaire. En constatant l’évolution de ce chiffre au fil des années, il est même possible d’être optimiste quant à son évolution future. En effet, sur 10 ans et dans la majorité des États membres, ce chiffre a largement diminué. En 2014, l’écart de salaire était en moyenne de 15,7 % sur le territoire européen. En 10 ans, une baisse de 4,6 points de pourcentage est donc observée. C’est ainsi, le 10 mai 2023, le Conseil de l’Union et le Parlement ont conjointement adopté une directive sur la transparence des rémunérations.
L’écart de salaire entre les femmes et les hommes est au cœur des mesures proposées par la directive. Ainsi, “en vertu des nouvelles règles, les entreprises de l’UE seront tenues de partager des informations concernant les salaires, et de prendre des mesures en cas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes supérieur à 5 %.” Mais au-delà des mesures prises, elle établit également une liste de sanctions et indemnisations possibles pour les victimes de discrimination salariale.
Le Conseil rappelle également que cet écart ne fait que grandir tout au long de la vie professionnelle d’une femme, qui voit son salaire augmenter faiblement avec son expérience contrairement à leurs homologues masculins. Cet écart connaît une augmentation drastique au niveau des pensions de retraite. En effet, selon les mêmes chiffres d’Eurostat, si l’écart de salaire est de 11 %, celui des pensions de retraite s’élève en moyenne à 25 % sur le territoire européen. L’écart salarial rend, par conséquent, les femmes plus sujettes à la précarité une fois leur carrière terminée.
Cette directive prévoit alors une obligation de communication des entreprises de plus de 100 salariés sur l’écart de salaire entre les femmes et les hommes. Dans le cas où celui-ci dépasse les 5 % sans justification non discriminatoire,des sanctions s’appliquent. Sur l’indemnisation, le changement majeur repose sur l’inversion de la charge de la preuve. En effet, si traditionnellement il incombait à l’employé de prouver qu’il a été discriminé, il est désormais à l’employeur de démontrer qu’il n’a pas enfreint les normes européennes.
Les États disposent de 3 ans à compter de son entrée en vigueur le 10 mai 2023 pour la transposer et adapter leurs législations nationales. Ce délai court donc encore pour 2 mois. Actuellement, très peu d’États membres ont transposé entièrement la directive. Certains l’ont fait partiellement sur certains secteurs du marché du travail comme la Belgique, d’autres ont des débats encore en cours comme la France. Enfin, certains comme les Pays-Bas annoncent déjà qu’ils dépasseront ce délai pour une entrée en vigueur prévue début 2027.
L’Union européenne souhaite d’ores et déjà renforcer les mesures proposées par cette directive, qui n’est même pas encore effective dans la majorité des États membres.
Un consensus sur le constat mais des débats persistants quant aux solutions nécessaires
Les groupes politiques sont généralement d’accord sur le constat de l’écart de salaire entre les femmes et les hommes. Les débats se sont ouverts sur la déclaration de l’eurodéputée slovène, Irena Joveva, pour le groupe Renew.
Elle dénonce : “des fleurs, des chocolats, de beaux gestes. Voilà ce qu’a été hier la Journée internationale des femmes. Mais la réalité de ces mêmes femmes, pas seulement hier, mais aussi avant-hier, et malheureusement encore aujourd’hui, est la suivante : un écart salarial entre les sexes de 12 % et un écart de pension de 25 %”. Ainsi, sur une année, les tâches ménagères du foyer représentent 8 semaines de manque à gagner pour les femmes. “Si ce travail reposait exclusivement sur les hommes, il aurait depuis longtemps été reconnu financièrement. N’est-ce pas ?” ajoute-t-elle.
Dans ce rapport débattu, plusieurs mesures incitent à prendre en compte ce manque à gagner dans les pensions de retraite.vCependant, l’extrême droite est, à son habitude, très critique sur l’action européenne face à cette problématique.
La députée allemande Irmhild Boßdorf du groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE) n’a pas hésité à invectiver directement l’action parlementaire. Elle dénonce “un Parlement qui décide que les femmes trans sont aussi des femmes, que des femmes non biologiques peuvent aussi avoir des enfants, qui prévoit de dépenser 110 milliards d’euros au cours des cinq prochaines années pour l’agenda LGBTQIA+, et qui n’ose donc même plus définir ce qu’est une femme, veut maintenant se plaindre de leur inégalité de rémunération.”
Néanmoins, aucune source officielle de la Commission européenne n’évoque un budget de 110 milliards d’euros dans le nouveau cadre financier pluriannuel spécifiquement consacré à “l’agenda LGBT”. Il s’agit plus globalement de divers programmes visant à l’égalité pour pallier à différentes discriminations. Dans la nouvelle stratégie de non-discrimination, la Commission européenne propose un budget de 3,6 milliards d’euros consacré spécifiquement aux LGBT+. Loin donc des 110 milliards évoqués par l’eurodéputée.
Par conséquent, sa proposition de “rediriger les 110 milliards d’euros destinés à l’agenda trans vers un agenda pour les mères, afin que celles-ci ne continuent pas à payer la facture de cette politique européenne mal orientée” n’en est finalement pas une, puisque aucune somme d’une telle ampleur n’est spécifiquement allouée aux LGBT+.
Cette prise de position est naturellement partagée par le groupe des Patriotes pour l’Europe (PfE) et celui de l’Europe des nations souveraines (ESN).
À la gauche de l’hémicycle, une action plus large est demandée contre toutes les discriminations faites aux femmes, mais aussi contre la violence et pour leur sécurité.
Les sociaux-démocrates (S&D), par la voix de la députée italienne Alessandra Moretti, dénoncent que “les femmes et les filles veulent pouvoir rentrer chez elles le soir sans avoir peur. Elles veulent que leurs choix privés ne soient pas scrutés lors d’un entretien d’embauche. Elles veulent ne pas avoir à assumer tout le poids des tâches domestiques et de soins”. Selon elle, pour renforcer la directive de 2023, l’Union européenne doit intégrer une perspective de genre dans les politiques de l’emploi, sociales et économiques, non seulement parce que c’est juste mais aussi parce que c’est la meilleure façon de faire croître les économies.
L’Union européenne est donc en bonne voie pour limiter l’écart de salaire entre les hommes et les femmes. Mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Il est possible d’être optimiste quant à l’avenir, puisqu’elle semble avoir pris pleinement conscience de cette réalité et s’en saisit à bras le corps. Affaire à suivre…
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