Les dispositions du Code noir

Cette abrogation concerne, dans un premier temps, une ordonnance de mars 1685 rédigée sous Louis XIV avec la collaboration de Colbert, son contrôleur général des finances de l’époque . Il se compose de 60 articles permettant l’organisation de l’esclavage d’êtres humains dans les colonies françaises de l’époque. Quand on parle du “Code noir”, on désigne en réalité plusieurs textes : cette fameuse ordonnance de 1685, mais aussi d’autres textes de 1723 et 1724 liés aux îles Mascareignes (La Réunion, Maurice et Rodrigue) et les dispositions pour la mise en application de ces lois. C’est un élément fondamental du droit colonial de cette époque et qui reste présent dans la législation française.

Dans ses dispositions, on planifie les conditions de vie des esclaves ainsi que leur statut. À cette époque, ces derniers sont qualifiés de biens meubles, perdant ainsi tout sens de dignité et d’humanité. Les être humains réduits en esclavage sont alors soumis à leurs maîtres qui pouvaient les vendre, les acheter voir même les louer sans que les esclaves ne puissent se rassembler. De nombreux châtiments étaient autorisés, notamment la peine de mort.

Dans un premier temps, l’esclavage avait été aboli en 1794, 4 ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) proclamant dans son article premier que “tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”. Seulement, cette décision a été révoquée en 1802 sous Napoléon Bonaparte à la suite de la restitution de certaines colonies par le Royaume-Uni. Bien que n’ayant plus d’effet juridique depuis l’abolition définitive de l’esclavage le 27 avril 1848, ce code apparaît toujours dans la législation française et n’a jamais fait l’objet d’une abrogation formelle jusqu’en 2026.

25ème anniversaire de la loi Taubira, et après ?

Pour pallier cette indifférence, le Gouvernement français a engagé une procédure accélérée le 21 mai 2026 à l’occasion du 25e anniversaire de la promulgation de la loi Taubira. Cette loi reconnait la traite ainsi que l’esclavage en Amérique et dans l’océan Indien comme étant des crimes contre l’humanité. Elle établit aussi le 10 mai comme étant la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions correspondant au jour de l’adoption définitive du texte à l’unanimité par le Sénat en 2001.

L’adoption de l’Assemblée à l’unanimité

C’est donc ce 28 mai dernier que la loi fut votée après que la proposition de loi a été déposée le 16 septembre 2025 par Max Mathiasin, député LIOT (libertés, indépendants, outre-mer et territoires) de Guadeloupe. Lors de l’ouverture des débats, il a rappelé que cette abrogation est un “acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance”. La proposition avait initialement été signée par de nombreux groupes politiques de tous bords à l’exception du Rassemblement national qui n’a pas été invité à signer. Elle prévoit aussi qu’un rapport soit remis au Parlement par le gouvernement afin d’évaluer “les conséquences contemporaines de l’application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental”. La proposition a été adoptée à l’unanimité par les 254 députés présents dans l’hémicycle. A présent, la proposition a été transmise au Sénat afin d’être examinée. Après cette étape, la loi sera finalement promulguée.

Durant cette séance à l’Assemblée, un discours a été fortement remarqué, celui de Steevy Gustave, député écologiste dans l’Essonne. Se tenant aux côtés de M. Mathiasin dans l’hémicycle, il a prononcé un discours emprunt d’émotion relatant l’importance de cette abrogation. Cette décision n’a pas seulement un caractère symbolique, elle est d’une haute importance pour les familles issues de l’esclavage. Lui-même issu d’une famille qui a été marqué par ces lois, il a raconté son histoire d’une voix tremblante. “Nous ne sommes pas des descendants d’esclaves, nous sommes des descendants d’êtres humains nés libres puis réduits en esclavage”, a-t-il notamment déclaré.

Un combat inachevé : la question des réparations

Ce 21 mai, à l’Elysée, le président français Emmanuel Macron a prononcé un discours pour l’anniversaire de la loi Taubira, soutenant par la même occasion l’abrogation du Code noir, et a rappelé son importance. Cependant, il est lucide sur la question des réparations de ces crimes. Sa réflexion reste, pour l’instant, “inachevée”. Pourtant, pour de nombreux députés, l’abrogation du Code noir reste une première étape. “L’abrogation du Code noir doit s’inscrire dans un travail de mémoire plus global pour reconnaître les effets de l’esclavage dans toutes leurs dimensions”a déclaré Macron.

En revanche, d’autres députés ne souhaitent pas que ce travail autour des réparations soit un “procès permanent” à l’histoire française. Sophie Ricourt-Vaginay (députée AD/UDR de la deuxième circonscription des Alpes-de-Hautes-Provence) affirme que la “reconnaissance n’est pas la repentance”. Le Rassemblement national (RN) semble plus réticent vis-à-vis des ambitions de M. Mathiasin. Julien Odoul, député RN de l’Yonne, a notamment exprimé son avis quant à l’article 2 sur le rapport au Parlement. Il estime qu’il “vise à enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité, de ressentiment, de revanche, de fragmentation mémorielle”.

Si Christiane Taubira rappelle que l’ONU par son Assemblée générale a adopté une résolution identifiant l’esclavage et la traite des Africains comme étant “les plus graves crimes contre l’humanité”, Emmanuel Macron, lui, est plus réservé et ne souhaite pas hiérarchiser les crimes contre l’humanité pour autant. L’abrogation de ces lois racistes semble aujourd’hui évidente. Pourtant, si cela n’avait pas été fait jusqu’alors, on peut y lire un malaise persistant autour des actes passés de la France. L’abrogation ne caractérise pas une finalité sinon le début d’un processus de réparations nécessaires pour les familles descendantes de ces êtres humains qui ont été réduits en esclavage.