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L’Union européenne mise sur le numérique

, par Pierre Verat

L’Union européenne met en place depuis plusieurs années une stratégie numérique définie selon plusieurs axes et objectifs. La Commission Juncker a démontré sa volonté de passer à la vitesse supérieure sur ces dossiers, dont certains se sont perdus dans les méandres du processus législatif européen.

En France, le CSA, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui réside dans la tour Mirabeau, définit les règles sur le marché de l’audiovisuel français. - Hugo (CC/Flickr).

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La stratégie numérique européenne a été initiée en mai 2010, il y a eu un rapport d’étape puis une nouvelle stratégie a été définie au printemps 2015. Les objectifs de base étaient de relier tous les habitants de l’Union européenne à internet via des connexions performantes. Le numérique est associé à la consommation d’internet et cette consommation est grandement favorisée. Ainsi, la couverture de l’Europe en accès internet a été finalisée en 2013. Et en 10 ans, on est passé de 40 à 75% des Européens utilisant internet au moins une fois par semaine.

Cependant, encore un tiers des habitants du Portugal, d’Irlande et de Grèce, de la Bulgarie et de la Roumanie n’utilisent pas internet. La moitié des habitants en Turquie. Sur ces bases-là, l’Union européenne pousse les Etats membres à s’équiper en réseaux grands publics toujours plus performants et rapide, notamment grâce à la fibre et à la 4G.

Renforcer le marché unique par la consommation sur internet

Un des objectifs qui en découle est de favoriser la consommation par internet, et ainsi le marché unique par la consommation de produits d’autres Etats-membres facilitée par le biais d’internet. La moitié des Européens ont déjà consommé sur internet mais seulement 15% ont acheté un bien ou un service issu d’un autre Etat-membre. Un des objectifs de la stratégie numérique est donc d’augmenter ce taux. Les institutions européennes proposent donc de faire baisser les frais d’envoi dans toute l’Europe et de renforcer et moderniser la protection des consommateurs.

La plus grande réussite à ce jour est peut-être la suppression des frais d’itinérances pour les mobiles, approuvé définitivement par le Parlement européen en octobre dernier. Concrètement il n’y a pas de surtaxe lorsque l’on téléphone ou que l’on utilise internet avec son téléphone en Europe, dans une certaine limite de consommation des données. Mais il faudra attendre l’été 2017 pour que cette réforme soit effective, alors qu’initialement l’application de cette mesure devait prendre effet dès cette année en décembre.

Bataille législative sur les droits d’auteur

A côté de la consommation sur internet, l’objectif est de faciliter la consommation de contenus audiovisuels ou informatifs entre pays européens. C’est pourquoi un des objectifs de 2010 a été réalisé par une directive qui oblige les organismes de gestion des droits d’auteurs pour la musique en ligne à fournir les droits aux organismes qui en font la demande, quel que soit leur position géographique européenne. Cette directive a été publiée en février 2014 après quatre ans de tractations.

Dans sa stratégie la Commission a annoncé la publication de propositions législatives sur le droit d’auteur avant fin 2015. Le rapport Reda propose par exemple d’harmoniser la durée effective du droit d’auteur. Le rapport Reda, publié en juin 2015, se penche également sur la question d’un droit d’auteur européen et propose un « titre européen unique du droit d’auteur ». Un droit d’auteur européen se rapprochant de ce qui s’est fait avec la directive sur la musique en ligne serait proprement révolutionnaire pour le projet européen car cela permettrait de diffuser les films et livres européens de manière beaucoup plus simple et efficace dans tous les Etats membres.

L’audiovisuel européen à petits pas

Demeurent cependant des obstacles sur l’audiovisuel et l’accès des téléspectateurs aux programmes de chaînes d’autres Etats membres.

Enfin, il existe un autre phénomène d’importance qui pourra changer les consommations numériques en Europe, c’est l’harmonisation des programmes européens. Ceci a commencé avec les programmes sportifs. Ainsi, la Cour de Justice de l’Union européenne a fait jurisprudence contre des tribunaux britanniques concernant les droits sportifs. La gérante d’un bar anglais a souscrit un abonnement à un diffuseur grec pour retransmettre à ses clients des matchs de première ligue avec les droits de diffusion grecs, donc beaucoup moins cher. La CJUE lui a donné raison et autorise la fourniture d’identifiants pour souscrire à ces abonnements. Ceci va permettre de faciliter l’échange de programmes européens en réduisant les prix, donc à terme d’harmoniser les consommations télévisuelles européennes, mais aussi de les diversifier par l’augmentation du nombre de programmes et de leur qualité, favorisant la production de programmes à dimension européenne et mondiale.

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