La politique budgétaire européenne et l’euro : passé, présent, futur

Le Six-Pack, le Two-Pack et un Traité

La crise financière a conduit l’Union européenne à élaborer plusieurs outils administratifs afin d’adapter le PSC, notamment le « two-pack » et le « six-pack ».

Le système du six-pack, un ensemble de six actes législatifs européens, a débuté en décembre 2011. Quatre de ces six mesures ont avant tout pour but d’améliorer la surveillance financière en imposant davantage d’amendes et de restrictions aux États membres qui ne respectent pas les règles budgétaires.

Les deux autres visent à limiter les déséquilibres macroéconomiques entre les pays membres. En d’autres termes, ils décèlent d’éventuels déséquilibres excessifs entre les économies de l’Union européenne et les corrigent le cas échéant par une action au niveau européen étant donné que la situation financière d’un État peut facilement en affecter une autre.

Il définit également plus clairement la notion de dette, ce qui permet à l’Union européenne de prendre des mesures face aux difficultés financières en constante évolution de ses États membres.

Olli Rehn, dans un article publié dans le quotidien britannique Telegraph, a salué la mise en œuvre du six-pack comme étant un pas important pour l’Europe [1].

« Lorsque cette législation entrera en vigueur, plus tard dans l’année [2011], l’Union européenne bénéficiera d’un cadre plus solide permettant de prévenir les erreurs économiques qui ont été à l’origine de la crise », écrit Rehn. « Ainsi, par exemple, si nous détectons les symptômes d’une bulle immobilière, des faiblesses dans le secteur bancaire ou des situations de déséquilibres dans le commerce et l’investissement, nous pouvons agir tôt pour résoudre le problème au niveau national et éviter qu’il ne s’amplifie et se répande au niveau européen. »

Le two-pack a été mis en place en mai 2013 comme un corollaire du six-pack. Il permet à l’Union de mieux surveiller les situations économiques de ses États membres et d’être ainsi en mesure de prévenir les crises futures.

Il a deux principales composantes : il fixe en premier lieu une règle imposant aux États membres de montrer qu’ils respectent leurs engagements lorsqu’ils préparent leurs budgets nationaux ; en second lieu, il décrit le mécanisme de surveillance et d’assistance financière à suivre si un État membre de l’Union rencontre des difficultés [2].

Le two-pack est étroitement lié au calendrier du semestre européen [3], créé en 2011. Il fixe un calendrier indiquant la date à laquelle les États membres doivent publier leurs budgets et planifie leur révision par la Commission pour garantir le respect des règles par chacun et ainsi protéger les autres [4].

Troisième mesure d’importance prise à la suite de la crise : la ratification du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG). Le traité est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il relève d’un accord pris par l’ensemble des membres de la zone euro visant à garantir l’équilibre des budgets nationaux.

Conformément à ce traité, les États ne doivent pas présenter une dette publique annuelle supérieure à 0,5 % de leur PIB ; ils doivent élaborer des plans de réduction de leur déficit budgétaire ; et doivent informer les autres membres s’ils connaissent des problèmes d’endettement ou des changements économiques majeurs.

Toutefois, ce traité a été critiqué pour sa trop grande indulgence envers les États membres. Il fixe des limites, mais il n’applique pas strictement ces limites. De ce fait, il permet aux États de les ignorer tout en recevant encore une assistance financière, parce que le modèle financier de l’Union européenne est un modèle de « mutualisation » de la dette [5].

D’autres dénoncent le fait qu’il soit une solution passive affaiblissant l’Union en élaborant seulement des lignes directrices, au lieu de définir clairement un contenu législatif rédigé par un pouvoir central : « la Commission européenne a perdu sa capacité à initier des actes législatifs, étant réduite uniquement à établir des objectifs et des seuils » [6].

L’avenir de l’euro

Dès lors, que nous réserve l’avenir ? Les prévisions de croissance ont récemment été revues à la baisse, même si des États les plus fragiles, tels l’Irlande et la Grèce, pourraient présenter des taux de croissance parmi les plus élevés de l’Union [7].

Les économistes sont divisés. Certains estiment que l’Union européenne est condamnée, d’autres pensent qu’elle pourrait survivre grâce à une gestion adéquate, comprenant des plans de sauvetage mineurs et des plans de relance économique [8].

En tant que monnaie unique, l’euro est confronté à un problème : la différence des taux d’inflation entre les pays membres de la zone euro. Larry Elliott, chroniqueur économique au Guardian, explique que lorsque le taux d’inflation est plus élevé dans un pays, les biens qu’il exporte deviennent plus chers. Il ne peut pas ajuster ses taux de change – puisqu’il n’y a qu’une seule devise – afin de rester compétitif [9].

Certains pensent qu’une plus grande intégration politique permettrait de résoudre le problème, probablement parce qu’il est impératif de travailler encore plus étroitement pour s’assurer que les économies stagnantes ne ralentissent pas la croissance des autres [10].

Et pourtant, il y a encore de l’espoir pour l’euro. Le fait d’avoir une monnaie unique sur l’ensemble du continent reste une idée progressiste et cela permettrait de renforcer l’intégration européenne. De plus, « en périodes de conjoncture favorable, cette interdépendance renforce la prospérité » [11]. Le défi est de savoir sortir du pot au noir en période de crise.

Cela sonne plutôt négatif, mais comme le dit Graeme Wearden du Guardian, « la crise n’est pas finie, elle fait juste une pause » [12].

L’Union européenne est à même de connaitre un avenir prospère. La zone euro est construite sur l’espoir d’un continent unifié, et cet espoir vit encore, il est vaillamment défendu par l’Union européenne et ses partisans. Un effort supplémentaire vers l’intégration est toutefois nécessaire pour passer du rêve à la réalité.