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La politique extérieure européenne, reflet de l’intergouvernementalisme

Clin d’œil fédéraliste de l’été

, par François Mennerat

Syrie, Libye, Gaza, Irak, Ukraine, les foyers d’agitation et même de guerre ne manquent pas cet été aux marches de l’Europe, sans même évoquer des conflits plus lointains et déjà presque oubliés des médias au Mali, en République centrafricaine, en Afghanistan, en Somalie, au Kenya ou au Nigeria... Finalement, malgré les nombreuses tragédies de l’été, l’actualité politique de la première quinzaine d’août a tout de même donné aux fédéralistes européens quelques occasions de sourire ou de s’étonner.

Crédit photographique: European External Action Service – Advance party of EUTM Mali arrives in Bamako

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Partager les responsabilités, ou obtenir un soutien économique ?

Pour commencer, le dimanche 3 août, Monsieur Hollande, président de la République française, a interpellé Madame Merkel, chancelière de la République fédérale d’Allemagne, en déclarant dans une interview au journal Le Monde : « La France a toutes les raisons de souhaiter une Allemagne plus présente sur la scène mondiale. Nous n’avons pas vocation à agir seuls. Je suis favorable à un partage de la responsabilité, sur le plan politique, militaire et budgétaire ». Quelques minutes auparavant, il avait pris congé de Monsieur Gauk, président de la même République fédérale d’Allemagne, qui promeut une Allemagne davantage présente sur la scène internationale ; mais, nous rappelle Le Monde, le président allemand n’a aucun pouvoir opérationnel et Madame Merkel est plus réservée sur le sujet. « Ses excédents commerciaux et sa situation financière lui permettent d’investir davantage. C’est le meilleur service que l’Allemagne peut rendre à la France et à l’Europe » ajoute Monsieur Hollande.

Un grand merci pour l’Europe, Monsieur le président. Mais quel dommage que vous n’ayez pas osé être plus explicite. Cela aurait évité à la presse allemande – ainsi la Süddeutsche Zeitung, quotidien de centre gauche, ou Die Welt, quotidien conservateur – de se méprendre sur vos intentions ou de feindre de croire que vous vous livriez à un plaidoyer pro domo, ne percevant dans vos propos que de basses préoccupations nationales de court terme, de nature strictement économique. Madame Wirtz, porte-parole du gouvernement allemand, également, qui a rétorqué le 7 août lors d’une conférence de presse : « Les déclarations très générales en provenance de Paris ne fournissent aucun motif à de quelconques corrections dans la politique économique. L’Allemagne est déjà une locomotive importante, la plus importante même pour la conjoncture de la zone euro. » Voici donc votre généreuse suggestion minablement ramenée au seul plan économique, alors même que vous tentiez pourtant, certes timidement, d’élargir le sujet aux « plan(s) politique, militaire et budgétaire ». Cela illustre tristement le crédit que conserve notre pays auprès de l’Allemagne, surtout depuis les élections européennes.

Intergouvernemental vs. Supranational (1)

Au-delà d’un débat de nature économique donc, qui, en tant que militants fédéralistes, ne nous concerne qu’en partie (malgré son importance certaine), ce qui transparaît ici à travers l’adresse de Monsieur Hollande et la réponse du gouvernement allemand, c’est le cadre strictement intergouvernemental et – pis encore – uniquement franco-allemand, dans lequel il prend place. Indéniablement, la déconfiture particulière de l’économie française trouve la plupart de ses causes dans une incapacité nationale – manque de lucidité ou de courage – à identifier les vraies réformes à mettre en œuvre. Pourtant la prospérité de l’économie européenne ne concerne pas que les Français et les Allemands : n’est-ce pas l’une des composantes fondamentales du bien commun de tous les Européens ?

Or depuis 7 ans, début de la crise (des subprimes américaines, ne l’oublions pas), le Conseil européen (des chefs d’États et de gouvernements) s’est autoritairement substitué à la Commission, laquelle, soumise, a omis de faire valoir son droit (et, par conséquent, son devoir !) d’initiative supranationale. C’est le Conseil qui a édicté les mesures à prendre, signant de nouveaux traités en marge et au mépris des dispositions en vigueur de par les Traités existants. Il a même évincé la Commission des mécanismes de supervision !

Il serait temps que s’imposent des institutions porteuses d’une vraie démocratie européenne, celles qui existent déjà, pour commencer. Il serait temps de respecter au moins l’esprit et la lettre du Traité sur l’Union européenne, lequel définit admirablement dans son préambule ce bien commun de tous les Européens. Cette préoccupation devrait pourtant toujours prévaloir si l’on entend vraiment poursuivre « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe »…

Monsieur le président, vous avez raison : « Nous (la France) n’avons pas vocation à agir seuls ». La Grande Nation vient à résipiscence. Bravo ! Vous êtes sur le bon chemin (fédéraliste) lorsque vous ajoutez : « Je (la France ?) suis favorable à un partage de la responsabilité, sur le plan politique, militaire et budgétaire ». C’est, naturellement et en vertu des traités existants (c’est-à-dire les TUE et TFUE), à la Commission européenne de porter cette responsabilité partagée. Tout de même, en vous adressant à la seule Allemagne, vous vous êtes trompé d’interlocuteur. Votre (nouveau) credo fédéraliste vaut par lui-même. S’il vous plaît, prenez courageusement l’initiative de le proposer ouvertement aux 27 autres États membres de l’Union. Ou plutôt, tiens, proposez-le donc directement au Parlement européen. Profitez-en même, pendant que vous y êtes, pour lui suggérer la méthode : une convention, voire une constituante. Votre stature d’homme d’État en sera incontestable, à jamais.

Aider les Kurdes d’Irak, ou obtenir une aide financière ?

Ensuite, le lundi 11 août, comme le rapporte l’agence France Presse, Monsieur Olivier Faure, porte-parole du Parti Socialiste français, élu de Seine-et-Marne, a enfoncé le clou à sa manière. Interrogé par RTL sur les livraisons françaises d’aide d’urgence en Irak et sur d’éventuelles frappes, le député a regretté que l’UE ne les accompagne pas. Comme Monsieur Hollande, il a observé que « la France ne va pas s’engager seule partout » ; il poursuit : « Il est nécessaire aujourd’hui que l’Europe notamment (sic) prenne le relais ». Il faut que « la France ne soit pas seule dans ces combats-là ». « Elle a été souvent à l’avant-garde, elle protège les valeurs de l’Europe, il est logique que les Européens viennent aussi en relais ». Finalement, la majorité au pouvoir en France serait presque en train de devenir fédéraliste !

Car le lendemain 12 août, Monsieur Glavany déclarait de son côté, sur le même sujet, « Il faut convaincre nos amis européens de s’engager dans une action commune, de sorte que nous ayons une vraie cohérence européenne », ajoutant « Chaque conflit ou chaque difficulté nous amène à faire ce constat qu’il faut une défense et une politique extérieure communes ».

Cette idée n’est pas nouvelle. En effet, lors de la réunion du Conseil européen, les 18 et 19 décembre 2013, le président de la République française, avait déjà présenté une note indiquant « que le pays aimerait bien partager davantage (les financements des interventions d’urgence) avec les autres États membres de l’Union européenne grâce à la création d’un fonds européen permanent destiné aux interventions de maintien de la paix ».

On peut observer d’ores et déjà que l’expression « prendre le relais » utilisée par Monsieur Faure laisse entendre que la France s’engage peut-être souvent seule, en dehors d’un mandat de l’Union européenne : elle est, assurément, assez coutumière des décisions unilatérales, notamment en matière militaire.

Cependant, et de manière fort regrettable, il ajoute maladroitement : « On aimerait entendre Madame Ashton, connaître son visage, sa voix » et « Malheureusement, elle est souvent muette ». Ces déclarations sont indignes, profondément indignes. Comment peut-on s’en prendre ainsi à une otage que l’on a préalablement bâillonnée et dissimulée ? Parce que c’est bien de cette manière que se comportent en permanence les ministres et les services diplomatiques des États membres, plus particulièrement, bien sûr, ceux des « grands » États membres. Il faut immédiatement cesser de se moquer du Service européen d’action extérieure (SEAE) et de la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères. Il faut rapidement lui donner tous les moyens de développer, dans une perspective supranationale, une diplomatie européenne au service du bien commun des Européens, en dépit, si nécessaire, des intérêts particuliers des États.

Mais, en réalité, c’est « un double manquement » de l’UE (« l’Europe ») face aux engagements militaires français qu’a évoqué Monsieur Faure. « À la fois quand elle n’intervient pas et en même temps quand elle exige de la France des déficits qui n’intègrent pas que la France se bat pour les valeurs européennes contre le terrorisme à travers le monde ». « La France, alors qu’elle intervient, voit ses dépenses militaires imputées sur les fameux 3 % qu’elle doit respecter pour le déficit », a-t-il déploré. Nous y voilà !

Cette remarque non plus n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été formulée lors de la présidence précédente. Elle peut paraître pertinente, de même que la suggestion d’exclure du calcul de ce même déficit budgétaire les investissements en faveur de la recherche et de l’innovation. Cela, en tout cas, mérite discussion. Reste à savoir si cela suffirait à faire rentrer la France, qui était au-dessus de 4 % en 2013, dans l’orthodoxie budgétaire : nous n’avons pas, en tant que militants fédéralistes européens, à exprimer d’opinion en ce domaine.

Et si la France n’en peut plus de porter à bout de bras des interventions militaires qu’elle estime relever du bien commun des Européens, on peut aussi et surtout lui suggérer autre chose : travailler activement au transfert de la quasi-totalité des dépenses de défense des États membres au budget de l’Union, abondé en conséquence. Tous devant y contribuer., les économies d’échelle seront considérables. Tous devront prendre leurs responsabilités en matière de diplomatie, au lieu de critiquer ceux derrière qui ils s’abritent.

Car si la volonté de bien faire, le désir sincère d’aider d’autres peuples dans le malheur sont l’honneur de notre civilisation européenne, la crainte fondée d’intervenir à contre-temps et de provoquer de nouvelles ruptures aussi. En tout état de cause, en livrant des armes sophistiquées à une population en difficulté, on tente de régler un problème immédiat en prenant le risque d’en créer d’autres, plus critiques encore.

Intergouvernemental vs. Supranational (2)

S’il s’avère, au nom des valeurs communes aux peuples d’Europe, que l’Union européenne doit intervenir, d’une manière ou d’une autre, sur un théâtre extérieur, la décision doit être prise au nom des citoyens européens dûment représentés et respectés. L’Union est, déjà, une entité démocratique. Ce n’est pas une alliance militaire au leadership au demeurant assez déséquilibré comme l’OTAN, ou une organisation internationale comme l’ONU. Elle n’est pas une union d’États, mais une union de peuples.

Et nul chef politique, d’aucune « nation », ne peut se prévaloir de définir seul, puis de défendre, envers et contre tous, les valeurs communes aux peuples d’Europe. Il n’existe pas dans l’Union d’un côté de « grands » États membres conscients et responsables, au prétexte qu’ils furent souvent dans le passé les principaux acteurs des tragédies qui ensanglantèrent l’Europe, et de l’autre de petits États craintifs et pleutres, sans vision historique. L’Union européenne ne perdurera que si toutes les opinions, tous les courants de pensée qui la traversent sont écoutés et respectés.

Par conséquent, la décision d’aider les Kurdes d’Irak ne peut être prise par un, voire quelques États au nom de tous les autres. L’urgence soudaine et brutale née d’une situation pathétique que l’on n’avait pas anticipée, ne doit pas être instrumentalisée à des fins de politique intérieure, puis brandie de manière pressante en une sorte de chantage moral.

Or c’est à la demande de la France que l’Italie, qui le préside pour six mois, a convoqué le Conseil des affaires étrangères de l’Union, c’est-à-dire les vingt-huit ministres des affaires étrangères de l’Union (article 16 TUE : « Le Conseil des affaires étrangères élabore l’action extérieure de l’Union selon les lignes stratégiques fixées par le Conseil européen et assure la cohérence de l’action de l’Union. ») en urgence à Paris le 15 août pour examiner la situation au Kurdistan autonome d’Irak. Tentant de forcer la main des autres États membres, comme elle en a pris la malheureuse habitude depuis des décennies, la France n’a même pas attendu cette réunion pour annoncer que, décidément, elle livrerait des « armes sophistiquées » aux Kurdes d’Irak. Le Royaume-Uni, l’Italie et la République tchèque lui ont emboîté le pas. Sceptique quant aux intentions réelles de la France et après avoir longuement hésité, l’Allemagne a finalement décidé « à la lumière de la situation, d’aller jusqu’aux limites de ce qui est politiquement et légalement possible »... en souhaitant une approche unie de l’UE... qui se coordonnerait avec les USA. Quatre États membres (l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, et particulièrement la Suède) s’y sont catégoriquement refusés : il est patent que la neutralité militaire dont ils se réclament les porte toujours à une plus grande prudence en matière d’interventions extérieures, même s’ils sont loin de rester inactifs aux plans diplomatique et militaire, puisqu’en de nombreuses occasions leurs soldats ont participé à des forces internationales de maintien de la paix, parfois au prix de leur vie. Donc la manœuvre qui aurait consisté à obtenir un dédommagement pour une action méritante de la seule France a échoué, puisque d’autres vont s’y joindre. Mais le consensus en matière de politique étrangère ne s’obtiendra pas de cette manière intergouvernementale. Un jour ou l’autre, et le temps presse désormais, l’Union devra clairement laisser sa diplomatie prendre ses responsabilités.

Diplomatie européenne ou franco-allemande en Ukraine ?

Intergouvernemental vs. Supranational (3)

Du même point de vue, l’évolution de la crise ukrainienne nous offre aussi quelques raisons de perplexité : le SEAE continue, en effet, d’être tenu à l’écart des actions diplomatiques engagées (engagées par qui ?) Le 17 août à Berlin, comme cela avait déjà été le cas le 30 juin à Bruxelles, ce sont Messieurs Steinmeier et Fabius, ministres des affaires étrangères respectivement de la République fédérale d’Allemagne et de la République française, qui se sont entretenus avec leurs homologues russes et ukrainiens pour tenter une nouvelle fois d’apporter une solution à la crise ukrainienne. Encore une fois, Madame Ashton n’était pas de la partie. « Nous allons, et c’est ce qui a été décidé maintenant, d’abord informer nos chefs d’État et de gouvernement dans nos capitales et ensuite, peut-être durant la journée de lundi ou mardi, nous mettre d’accord sur la façon de continuer la discussion d’aujourd’hui », a déclaré après la réunion le chef de la diplomatie allemande. Est-ce cela, la diplomatie européenne ? Qu’en pensent les gouvernements des 26 autres États membres ? En attendant, la situation fait de plus en plus penser à la guerre de Yougoslavie, il y a vingt ans, quand les Européens ergotaient sur ce qu’il convenait de faire. La différence, c’est qu’aujourd’hui, l’Allemagne et la France sont dans le même camp, peut-être.

On le voit, les États membres, la France en particulier, s’accrochent à leur prétendue grandeur passée et s’acharnent à ignorer le contenu des traités qu’ils ont signés. On fait assez le reproche au Traité de Lisbonne de n’avoir été qu’un arrangement entre États. Son contenu est pourtant clair quant à la gestion supranationale des affaires extérieures. Tout le Titre V – les articles 21 à 46 – du TUE lui est consacré.

Néanmoins, les prises de conscience se font de plus en plus nombreuses et les idées avancent, lentement mais inexorablement. Un vrai SEAE, une vraie défense européenne, pourrait-ce être pour bientôt ? Allez, encore un petit effort et... beaucoup de courage. Est-ce trop demander ? Certaines utopies cessent un jour de passer pour naïves et deviennent subitement des idées de génie. Gageons que la nouvelle Commission aura à cœur de reprendre l’initiative et de faire jouer aux instances supranationales de l’Union européenne le rôle qui leur est attribué par les traités. Mais que sa mise en place est bien longue ! Qu’il faille attendre presque six mois pour son entrée en fonction n’est pas raisonnable. On n’en finit plus avec l’aboulique Commission Barroso. Il faut admettre que l’été n’est guère propice aux indispensables recherches de ses équilibres internes. Mais il est rare, sauf peut-être en Belgique, que la constitution d’un gouvernement prenne autant de temps. Il est vrai qu’avec des élections fin mai, il est difficile de faire autrement : ces élections devraient plutôt avoir lieu en novembre, permettant une prise de fonction de la Commission en janvier. Il en est ainsi pour les instances fédérales américaines. Peut-être cela devrait-il faire l’objet d’une campagne fédéraliste en vue des élections de 2019 : pour des élections soit en novembre 2019, soit plutôt en novembre 2018, avec une nouvelle Commission entrant en fonction en janvier 2019. Cela donnerait un peu plus de nerf à la nouvelle législature.

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