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La victoire des bambins, ou la fin des châtiments corporels

, par Hélène Moreau

Par une décision du 4 mars 2015, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, considère que le droit français ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire et contraignante des châtiments corporels infligés aux enfants ni par la loi ni par la jurisprudence.

27, c’est le nombre de pays membres du Conseil de l’Europe parmi les 47, qui ont inscrit dans leur législation l’interdiction des châtiments corporels aux enfants en toutes circonstances. La Suède, chantre du modèle d’éducation de la « parentalité positive », a légiféré dès 1979. La France conserve son « droit de correction », malgré les rappels à l’ordre du Conseil de l’Europe. - RobertM68

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L’Europe et la fessée

Le Comité, chargé par l’organisation paneuropéenne réunissant 47 pays de vérifier l’application de la Charte sociale européenne, rappelle que la situation française était non-conforme à l’article 17 de la Charte qui prévoit expressément « le droit des enfants et adolescents à grandir dans un milieu favorable à l’épanouissement de leur personnalité » et notamment en son b) « à les protéger contre la négligence, la violence et l’exploitation. »

Certains pensent qu’il est exagéré de sanctionner un Etat parce qu’il n’interdit pas explicitement la correction physique des enfants, la Cour de Cassation ayant déjà prohibé par ces arrêts les châtiments corporels à l’égard des enfants sans que cela ne se traduise par la création d’une loi spécifique. Cependant, sur 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, 27 ont interdit la fessée, avec en chef de file la Suède (1979), la Finlande (1983) et la Norvège (1987), l’Allemagne les ayant rejoint en l’an 2000.

Une législation futile ?

Rien n’est moins sûr, on remarque en Suède, depuis la promulgation de la loi « anti fessée », qu’aucun enfant n’est plus mort à la suite de violences familiales, le nombre de procès pour maltraitance d’enfant a diminué et moins d’enfants sont enlevés de leur famille pour être confiés à des services sociaux. D’autre part, selon un criminologue spécialisé dans la délinquance juvénile en Europe, F. Estrada, la jeunesse actuelle est plus disciplinée et moins violente, que les enfants des années 1970. En effet, le pourcentage de jeunes de 15 à 17 ans condamnés pour vol a diminué de 21% entre 1975 et 1996 en Suède. Cela serait dû à une baisse de la violence à l’égard des enfants.

Le non-usage de la violence physique entraînerait-il un cercle vertueux pour la société ? De nombreuses études sociologiques s’intéressent au sujet. Pour l’heure, la France va devoir se plier aux exigences du Comité, et rédiger une nouvelle loi protégeant explicitement le corps des chérubins français, afin de rendre le droit conforme aux exigences de la Charte sociale européenne. Ou bien, elle continuera à payer des amendes. A bon entendeur.

Voir en ligne : Photo : CC

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P.-S.

Un article paru dans le Taurillon en Flam’s, l’édition papier du Taurillon des Jeunes Européens - Strasbourg.

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