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« Le dumping social est en train de faire exploser l’Europe »

, par Aljoscha Voggenreiter

Entretien avec Guillaume Balas, eurodéputé socialiste pour la circonscription Île-de-France. L’ancien prof’ d’histoire nous accueille dans son bureau au Parlement européen à Bruxelles, au sein duquel il défend sa vision de l’Europe depuis 2014. Il termine sa discussion avec son assistant parlementaire. Sur son bureau la dernière édition du Canard Enchaîné et dans sa main un stylo du groupe politique concurrentiel, de la gauche unitaire européenne (GUE) avec laquelle il doit coopérer pour l’adoption de son « rapport d’initiative sur le dumping social ».

Guillaume Balas, eurodéputé socialiste pour la circonscription Île-de-France, porte un rapport d’initiative pour lutter contre le dumping social. - Teresa Vallejo Molina

Le Taurillon : Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le « dumping social » ?

Guillaume Balas : Il y a un débat sur la définition du « dumping social » en Europe. Certains ne reconnaissent même pas le fait qu’il y a du dumping social. Il n’y a donc pas de définition objective. Le dumping social est une appréciation subjective.

Et quelle peut-elle être cette appréciation subjective ?

Nous avons un marché unique aujourd’hui avec la libre circulation du capital, des marchandises et des personnes. En même temps, nous avons des standards sociaux qui peuvent varier très fortement entre les pays européens. A partir de ce moment, la compétition entre les entreprises, les salariés ou les pays ne s’appuie plus sur la qualité du travail et la possibilité d’innovation, mais sur la capacité de proposer le coût du travail le plus bas ou des conditions de travail inférieures. A partir de ce moment, les choix de marchés ne s’opèrent pas à partir d’une plus-value, qui est une plus-value de qualité, mais d’une moins-value sociale. En conséquence les pays doivent adapter leurs standards sociaux à ces compétitions. Cela pose le très grand problème que les hauts standards sociaux sont tirés vers le bas et les standards sociaux faibles ne sont pas significativement tirés vers le haut. Et puis, il n’y a pas vraiment d’intérêt pour les pays aux standards sociaux faibles, puisque l’écart des standards sociaux est justement un facteur de compétitivité !

Quelles sont les conséquences économiques du dumping social ?

Le dumping social affaiblit le rapport de force du monde de travail face à ceux qui détiennent les capitaux. Il contribue donc à la difficulté économique qui est la nôtre, notamment par une influence positive vers la déflation. En plus, il renforce l’écart entre les revenus des travailleurs et les revenus du capital qui est croissant aujourd’hui.

Quelles conséquences politiques tirez-vous de ce constat ?

Ma thèse est que le dumping social est en train de faire exploser l’Europe. La montée notamment des mouvements nationalistes dans différents pays s’expliquent beaucoup par l’idée qu’on ne maitrise plus les flux de travailleurs et qu’il y a une compétition entre salariés qui est inéquitable puisque certains sont plus payés que d’autres ou ont des conditions sociales qui sont inférieures à d’autres. Dans ma petite ville, mon cousin a été viré d’une entreprise et a été remplacé par un travailleur détaché d’un pays de l’Est. Ça, c’est mortel. Derrière, mon cousin avait une petite entreprise de transport, elle a écoulé, parce qu’il y avait une compétition de la part de chauffeurs espagnols, hongrois, roumains, polonais, etc.

Est-ce que l’Union européenne a grandi trop vite, puisque les écarts de standards sociaux entre les Etats membres sont devenus plus grands depuis la vague d’adhésions en 2004 ?

Moi, j’étais hostile à l’élargissement tel qu’il y a eu lieu. J’étais pour un élargissement plus progressif, dans lequel on définit préalablement quelles étaient les règles sociales qui allaient avoir le jour en Europe. Il y avait la possibilité d’aller vers plus d’harmonisation à l’époque parce que on était moins nombreux et avec des standards sociaux qui étaient plus proches les uns des autres. Il y a eu une idiotie politique qui fait qu’on ne l’a pas fait et que maintenant on se retrouve en effet dans une situation d’asymétrie extrêmement forte.

La crise économique et financière de 2008 a-t-elle renforcé le problème du dumping social ?

La crise a fait plonger des pays qui étaient en voie de rattrapage en termes de standards sociaux, notamment l’Espagne et le Portugal, et qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation très complexe parce qu’ils affirment, que le dumping social leur a permis de s’en sortir. Tant qu’on ne règle pas au niveau macro-économique les problèmes des pays qui ont le plus souffert de la crise de 2008, on est certain que ceux-ci auront beaucoup de difficultés à accepter le fait de régler le problème de dumping social.

Vous le dites, il y a aussi des gagnants dans le jeu du dumping social. Qui en tire le plus grand profit ?

Il y a un faux débat. Ce n’est pas vrai que le dumping social oppose les pays de l’Est à l’Europe riche. Ce n’est pas comme ça. La réalité c’est, que ça oppose des propriétaires de capitaux peu scrupuleux face au reste de la population. Puisque la plupart des entreprises qui pratiquent le dumping social et qui en profitent le plus sont des entreprises de l’Ouest ! Dans le reportage « Salariés à prix cassé » de France 2, les deux entreprises qui sont accusées sont EDF et Geodis, qui est une filiale de la SNCF. Ce sont même deux entreprises publiques ! On voit là à quel point il y a une habitude d’un dumping social qui est devenu un moyen d’accroissement des marges accepté par les managers de façon aisé.

Au début de son mandat, Jean-Claude Juncker a promis un « triple A social » pour l’Union européenne. Après deux ans, où en sommes-nous ?

Moi, je ne le croyais pas dès le départ. Je ne mets pas en doute la volonté de Juncker. Mais quand vous êtes élu par une majorité qui est celle du PPE, dont on sait que la majorité des membres ne veulent pas entendre parler de progrès social, c’est très difficile de le faire. On a demandé le plan d’investissement et on a demandé des progrès sociaux. Ça se résume aujourd’hui par un plan d’investissement qui ne ressemble en rien à ce que nous avons demandé. Il n’est pas innovant, il ne pousse pas des projets risqués, il ne fait que collationner des projets déjà existants. Et sur les questions sociales, on a une proposition de réouverture de la directive sur les travailleurs détachés de 1996. Le problème est qu’elle a été refusée par 11 Etats membres qui sont en très grand majorité dirigés par le même parti de Jean-Claude Juncker.

Quel est l’argument de ces 11 Etats qui sont contre la réouverture de la directive sur les travailleurs détachés de 1996 ?

Il y a dix pays de l’Est et l’exception de Danemark. Les pays de l’Est craignent qu’en mettant des règles plus fortes sur la rémunération de travailleurs détachés, on empêche l’exportation de leur force de travail. Pour cela, il faut s’en sortir par l’idée d’un deal.

Vous êtes le rapporteur du « rapport d’initiative sur le dumping social ». Premièrement, qu’est-ce qu’un « rapport d’initiative » ?

Le rapport d’initiative est fait par le Parlement. Il n’y a pas d’obligation de la Commission de suivre ce rapport d’initiative. Alors, qu’un rapport normal, c’est parce qu’il y a une proposition de la Commission. Le Parlement doit dire ce qu’il souhaite par rapport à cette proposition, s’il est pour, contre ou s’abstient. Cela signifie une chose très importante, c’est que le Parlement européen n’a pas la capacité d’initiative législative. C’est un énorme problème pour moi.

Va-t-il suivre la procédure législative ordinaire comme tous les autres rapports ?

Ça dépend de la Commission et si le rapport sera transféré au Conseil de l’Union européenne. La Commission fait ce qu’elle veut avec mon rapport.

Quels sont les trois buts principaux de votre rapport ?

Premièrement, sauver l’idée européenne notamment de la mobilité des travailleurs. S’il n’y a pas de lutte contre le dumping social, on tuera l’idée de la mobilité des travailleurs. Deuxièmement, défendre les protections sociales des travailleurs quel que soit le pays d’où ils viennent. Troisièmement, répondre à une problématique économique. Des standards sociaux trop bas et une rémunération globale trop basse posent problèmes aujourd’hui au continent européen pour sa croissance.

Quels secteurs économiques sont explicitement mentionnés dans votre rapport sur le dumping social ?

Le secteur de transport, le bâtiment, et évidement l’agriculture. Le problème des travailleurs détachés non contrôlés, ce n’est pas seulement la menace sur des emplois locaux directement, mais aussi indirect. Par exemple en Allemagne, on utilise dans les abattoirs pour le porc beaucoup de travailleurs détachés ou des faux indépendants qui viennent des pays de l’Est. Ils étaient payés à très bas prix, les prix se sont effondrés et ça a tué la filière française du porc. La pratique du dumping social dans un pays a des conséquences à l’autre bout de la chaine du marché.

Où en sont les négociations sur votre rapport ?

Je suis arrivé avec des propositions qui étaient des propositions en faveur de l’harmonisation sociale et sur les travailleurs détachés. Au fur et à mesure du débat, il est apparu qu’il serait très difficile de se mettre d’accord sur des propositions ambitieuses. On a concentré le tir sur le contrôle. Comment améliorer les contrôles de l’application de la législation existante dans le domaine social, la convergence sociale globale souhaitable et la définition du dumping social. Parce qu’il y a encore des gens qui nient l’existence du dumping social. Maintenant la négociation sur le rapport n’a pas abouti, donc je ne sais pas ce qu’y en sortira. De toute manière, ce sera insuffisant parce qu’il y a un désaccord majeur sur la question sociale en Europe.

Comment les Etats membres contrôlent l’application des règles existantes ?

Il n’y a pas de possibilité de combattre le dumping social, s’il n’y a pas plus d’inspections publiques, notamment dans l’inspection de travail. Si on veut construire une harmonisation sociale, il faut des contrôles ! Ça implique aussi qu’il faut des traducteurs, des équipes mixtes qui ont la capacité d’aller traquer les sociétés dites « boîte aux lettres ». La fraude aux cotisations sociales est massive et il y a des milliards d’euros que l’on pourrait récupérer et ça serait largement plus important que les frais engagés dans une inspection de travail accrue.

Où se situe le clivage politique au sein du Parlement européen ?

D’un côté, il y a majoritairement le PPE et les libéraux qui considèrent qu’il faut les laisser jouer la concurrence déloyale et que ce n’est pas plus mal si la concurrence fait baisser certains standards sociaux en Europe. De l’autre côté, je pense aux Verts, à la GUE ou aux sociaux-démocrates, qui disent qu’il n’y a pas de convergence sociale vers le haut. Ces deux visions sont très différentes et l’objectif si on ne veut pas que l’Europe explose c’est de trouver un compromis entre ces deux visions.

Seriez-vous d’accord de restreindre la liberté de prestations et la liberté de circulation afin de combattre le dumping social ?

Non, ce n’est pas mon objectif. Mon objectif c’est d’avoir des normes communes sociales. C’est un processus qui n’aboutira pas du jour au lendemain. Mais justement on a un processus, on a une monnaie unique, on doit pouvoir avoir des normes sociales communes. Un processus qui amène progressivement selon le développement des Etats a des normes communes dans le domaine social. En revanche, si rien n’est fait, je n’aimerais pas que ça me pousse à un moment à me dire qu’il faut que la France prenne de mesures toute seule. Ça mettrait en danger la liberté de circulation. Pour cela, je dis à mes collègues conservateurs et libéraux, qu’il faut aller vers plus d’harmonisation sociale, afin de maintenir le marché commun. Sans convergence sociale, les Etats vont prendre des décisions unilatérales concernant les obligations sociales, comme l’a déjà fait l’Allemagne et la France, et ça va tuer le marché intérieur.

Qu’est-ce que vous dites aux gens qui disent que le dumping social est bon pour la compétitivité et à la fin pour le consommateur qui profite des prix plus bas ?

Le consommateur est aussi un travailleur. Si vous baissez le revenu du travailleur par le dumping social, alors vous aller avoir aussi un problème de consommation. L’Europe manque principalement d’une politique de la demande, qui ajoute des investissements à la consommation. C’est la grande erreur de 2008. Contrairement aux Américains, nous avons fait une politique extrêmement restrictive.

Qui sont vos alliés, au Parlement et dans la société, pour votre projet de lutte contre le dumping social ?

A part mon propre groupe politique S&D, je compte pour l’instant aussi sur la GUE ou les Verts. Les syndicats européens, bien sûr, mais aussi des secteurs entiers de patronat qui sont d’accord avec moi. Par exemple, la fédération européenne du bâtiment est totalement d’accord avec ce que je propose. Ils souffrent constamment du dumping social. Même les fédérations de transporteurs disent que en effet il y a un problème parce qu’un certain nombre de ces entrepreneures se voient menacés dans leur existence par la généralisation du dumping social. Si je prends la question du transport aérien, par exemple, on voit que les pilotes sont très sensibles à ces questions, vu les conditions dans lesquelles ils doivent avoir leurs examens. Ou les marins, qui se retrouvent dans une situation incroyable où 40% des marins sont extra-européens. Certains marins n’ont aucune protection sociale. Même pas de retraite ou quoi que ce soit. C’est un ensemble de population que ce soit des patrons, que ce soit des salariés, qui ne comprennent absolument pas l’Europe qu’on a construit. Il y a une déconnexion complète entre les discours entre des élites, qui croient avoir la vérité et ceux sur le terrain qui ressentent tout autre chose. Le problème, c’est que la gauche sociale-démocrate qui est la mienne ne sait plus incarner une alternative à ce système-là, les électeurs votent ailleurs. Ce vote va soit à l’extrême droite, soit à la gauche radicale comme Syriza ou Podemos.

Dans vos discours publics, vous n’hésitez pas à critiquer la « Commission néolibérale ». Vous êtes eurodéputé depuis 2014. Pourquoi avez-vous choisi la voie européenne ?

C’est jstement pour cela. L’UE n’est pas ce qu’elle devrait être. C’est là ou se passe vraiment les choses. Je pense que l’essentiel des décisions qui concernent les citoyens sont prises au niveau européen. Malheureusement pas au Parlement européen, mais au niveau européen. Si on veut changer les choses, c’est là où il faut être.

A quelles valeurs vous sentez-vous attaché ?

A la démocratie. C’est la valeur la plus importante et c’est celle qui est la plus mise à mal aujourd’hui. On décide pour les gens, on décide pour les peuples, on décide pour les politiques, et on leur explique qu’on ne peut pas faire autrement. Après le referendum sur le Brexit [l’entretien a eu lieu un jour avant le référendum], il faudra totalement redéfinir le projet européen et je pense qu’il y a un travail spécifique à faire de la part des pays fondateurs de l’Union européenne.

L’Europe à deux vitesses alors ?

Je suis pour. L’avantage serait que vous maintenez tout le monde dans un cadre. Ça permet aux pays qui ne veulent pas plus d’intégration de pouvoir rester liés au projet européen. Et ça permet aux Etats qui veulent mettre en commun un certain nombre de compétences pour pouvoir face au monde de demain, d’avancer et le faire. En gros, si on veut plus d’harmonisation sociale entre certains pays, on peut le faire aujourd’hui. Cela n’est pas possible dans une Europe de 28 ou 27 Etats.

Merci pour cet entretien.

Propos recueillis par Aljoscha Voggenreiter avec la collaboration de Teresa Vallejo Molina.

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P.-S.

Cette interview sera publiée dans l’édition locale du Taurillon à Strasbourg, le Taurillon en Flam’s.

Vos commentaires

  • Le 2 juillet à 11:04, par Ferghane Azihari En réponse à : « Le dumping social est en train de faire exploser l’Europe »

    Le dumping social n’existe pas. Il ne s’agit là qu’un élément de langage destiné à véhiculer un protectionnisme occidental. C’est la fameuse préférence nationale de l’extrême-droite simplement maquillé sous le vernis mensonger de la justice.

    Les Etats d’Europe centrale et orientale l’ont bien compris. Et c’est pourquoi ils se sont longtemps opposés à toute harmonisation. Tout comme les travailleurs de l’Est qui ont récemment manifesté à Bruxelles contre la Loi Macron qui renforce les contrôles à leur égard en étendant le salaire minimum pour les exclure du marché.

    Alors que ces gens gagnent trois fois plus que dans leur pays d’origine pour un même ouvrage tout en nous faisant profiter de prix plus bas lorsqu’ils viennent créer de l’activité chez nous. Nous devrions les accueillir à bras ouvert plutôt que de chercher à fermer les frontières implicitement avec cette prétendue nécessité d’harmoniser les standards de production.

    La concurrence et le libre-échange en Europe ne nécessitent pas que l’on partage les mêmes standards. Au contraire, l’intérêt de la coopération et de la division du travail réside dans nos différences. C’est ça les avantages comparatifs. L’enjeu pour les travailleurs français réside dans la nécessité de se spécialiser là où ils sont véritablement plus compétitifs plutôt que de se défouler sur le Roumain, l’Espagnol et le Polonais sous prétexte qu’ils exercent une même tâche pour moins cher.

    Pour cela, il faut un environnement réglementaire et fiscal qui ne freine pas les incitations productives et un système éducatif performant qui doit permettre l’acquisition de nouvelles compétences pour les emplois de demain. Autant de choses sur lesquels certains gouvernements occidentaux sont en retard.

    Prenez l’exemple de la Suisse. Voilà un pays globalement ouvert à la concurrence des travailleurs étrangers et qui ne cherche pas à imposer les mêmes standards à tous et qui s’affranchit du besoin d’appliquer un fort protectionnisme.

    Résultat : 20% de travailleurs étrangers très bien intégrés dans un pays qui connaît le plein emploi et qui demeure le pays le plus prospère d’Europe.

    Non, la libre-circulation ne meurt pas du dumping social. Elle meurt des sentiments nationalistes et protectionnistes que les tenants du dumping social ont contribué à nourrir par leur défiance vis-à-vis d’un libre-échange authentique.

  • Le 3 juillet à 20:54, par Aljoscha Voggenreiter En réponse à : « Le dumping social est en train de faire exploser l’Europe »

    Pour plus d’information, il y a un documentaire de France 2 très intéressant :

    http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-22-mars-2016_1361051.html

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