Le Groupe Spinelli propose une loi fondamentale pour l’Union européenne

, par Valéry-Xavier Lentz

Le Groupe Spinelli propose une loi fondamentale pour l'Union européenne
Sylvie Goulard, Daniel Cohn-Bendit, Guy Verhofstadt, Isabelle Durant -membres du Groupe Spinelli) - Source : Flickr du Groupe Spinelli

Vendredi 4 octobre à Bruxelles, le Groupe Spinelli présentait dans une conférence de presse une proposition de « loi fondamentale » pour l’Union européenne. Réunissant des députés fédéralistes au sein du Parlement européen, les auteurs du texte entendent lancer le débat sur la nécessaire réforme des institutions.

Fondé en septembre 2010, à l’initiative des députés Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Isabelle Durant et Sylvie Goulard, issus de plusieurs groupes politiques au Parlement européen, le Groupe Spinelli constitue un réseau d’élus proche du fédéralisme européen.

Ce groupe est nommé en hommage à Altiero Spinelli, l’un des fondateurs des mouvements fédéralistes européens et qui, élu au Parlement européen en 1979, avait suscité le projet de traité instituant l’Union européenne, adopté par l’assemblée le 14 février 1984.

Vendredi, c’est une proposition de Loi fondamentale de l’Union européenne qui était soumise. Les termes de loi fondamentale font référence à la constitution de la République fédérale d’Allemagne [1].

Le Groupe Spinelli explique que l’architecture institutionnelle actuelle demeure insatisfaisante, l’autorité exécutive étant dispersée et soumise à trop peu de contrôle politique. Pour remplir ses missions l’Union a besoin des pouvoirs nécessaires que les gouvernements nationaux refusent de lui donner, suscitant ainsi la méfiance de l’opinion alors même que les questions qui concernent l’Europe devraient trouver des réponses au niveau européen.

La loi fondamentale proposée viendrait remplacer les traités existant et marquerait une étape significative en direction d’une Europe fédérale. La Commission européenne deviendrait ainsi un gouvernement européen démocratique. Car le déficit démocratique de l’Union européenne est avant tout un déficit de gouvernance, selon le Groupe Spinelli. Une Union européenne ainsi réformée sera plus efficace, plus transparente et plus responsable.

La proposition du Groupe Spinelli sera soumise à la Convention qu’il appelle de ses voeux pour le printemps 2015. La Convention est le nouveau mode de révision des traités prévu par le traité de Lisbonne, qui associe au processus des députés européens et nationaux.

Vingt-cinq propositions sont mises en avant [2] parmi lesquelles :

  • la réaffirmation de l’objectif fédéral d’une union d’États et de citoyens plutôt que la formule ambigüe d’une « une union sans cesse plus étroite » ;
  • la transformation de la Commission en gouvernement nommé et responsable devant le Conseil et le Parlement ;
  • un droit d’initiative limité pour le Conseil et le Parlement ;
  • la redéfinition du Conseil européen comme une formation du Conseil de l’Union européenne ;
  • la fin des présidence tournantes, chaque formation élisant son propre président ;
  • la nomination des membres de la Commission par son président ;
  • l’élection d’une partie des députés au Parlement européen sur des listes transnationales ;
  • la fin de l’unanimité pour les modifications des futurs traités ;
  • la création d’un statut de membre associé de l’Union européenne
  • un budget pour l’eurozone
  • la modernisation des politiques communes

Cette initiative a le mérite considérable de réouvrir le débat sur les institutions de l’Union que beaucoup de politiciens nationaux ont souhaité enterrer afin d’écarter les débats compliqués avec les citoyens d’une part et de préserver leur pouvoir au sein du Conseil européen d’autre part et l’Europe intergouvernementale et postdémocratique qu’il incarne. Toutefois une partie des fédéralistes européens s’interroge déjà sur la pertinence d’une démarche qui se contente de s’inscrire dans les institutions actuelles et de proposer simplement une ènième révision des traités, au risque de n’accoucher comme lors des tentatives précédentes que de réformettes plutôt qu’une démarche plus radicale, revendiquant une véritable constitution européenne, mettant les citoyens au coeur du processus.

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