Il y a quarante ans, le 14 février, sur l’impulsion d’Altiero Spinelli, le Parlement européen approuvait à une large majorité un projet destiné à remplacer les traités de Rome pour réaliser l’objectif d’un ordre constitutionnel supranational qui était à la base de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. L’assemblée élue par les citoyens, le 10 juin 1979, était en effet convaincue que la paix, la justice, la solidarité et la démocratie sur le continent européen et comme modèle au niveau international ne pouvaient être garanties que par une réponse raisonnable et proportionnée aux nouveaux et graves problèmes politiques, économiques, financiers et sociaux auxquels les Communautés européennes étaient confrontées, après plus de quarante ans d’avancées progressives : redéfinition de la répartition des compétences entre les États et les institutions communes, réforme du système décisionnel afin que, dans la future Union, celui-ci soit efficace et qu’aucune institution ou État ne puisse écraser les autres ou bloquer une action.
Selon l’Assemblée, l’objectif principal du projet devait reposer sur une nouvelle confiance des peuples des Communautés dans l’intégration européenne et devait être renforcé par une identité et une citoyenneté communes, le renforcement des droits fondamentaux, le rôle de l’Union en tant qu’acteur dans un monde progressivement globalisé, une politique sociétale commune et un budget adéquat pour la création de biens publics ayant une dimension transnationale. Pour atteindre cet objectif à travers un projet commun, global, cohérent et constructif, démontrant à quel point l’idée européenne a désormais dépassé le cadre des idéologies politiques traditionnelles, l’Assemblée a décidé de suivre la voie de la méthode qui a conduit tous les Etats européens à se doter d’une constitution démocratique en confiant sa rédaction à un espace public parlementaire au nom des citoyens qui lui ont donné mandat, et en définissant un agenda qui permette au Parlement européen de dialoguer avec les parlements des Etats membres et donc avec les représentants des mêmes familles politiques pour aboutir à un projet final partagé dans le respect de la démocratie représentative.
Sur la base de toutes les réalisations de l’Union européenne, des engagements pris devant les citoyens qui ont participé à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et les éléments essentiels des propositions de révision du traité de Lisbonne votées par l’actuel Parlement européen, nous sommes convaincus que - pour achever l’Europe imaginée par les parents fondateurs après les horreurs des guerres et pour répondre aux défis d’un monde paralysé par le désordre global - le Parlement qui sera élu du 6 au 9 juin doit reprendre les éléments essentiels du projet approuvé par l’Assemblée, le 14 février 1984, et le transformer en un texte cohérent et complet de nature constitutionnelle, le soumettre à l’examen des parlements nationaux des pays membres et des pays candidats par le biais d’assemblées auxquelles les membres participent en tant que représentants des familles politiques européennes, et adopter la nouvelle loi fondamentale dans la version sur laquelle les citoyens européens seront appelés à se prononcer lors d’un référendum paneuropéen, afin qu’elle puisse entrer en vigueur à la fin de la prochaine législature dans les pays et pour les peuples qui l’auront acceptée. Ce faisant, nous parachèverons l’idée de l’Europe née après les horreurs des guerres et nous serons un modèle pour la communauté internationale.
Madrid-Paris-Rome, 14 février 2024.
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