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Les fonds européens structurels et d’investissement : Comment ça fonctionne ?

, par Sergio Camachetty

« Un vocable compliqué et un fonctionnement technique », telle est la vision que nous avons des fonds européens. La terminologie est en effet dense et complexe. Pour comprendre la mécanique des fonds européens, il faut comprendre comment ces fonds s’intègrent dans la stratégie Europe 2020 et maîtriser le jargon utilisé. Un défi de taille.

Le logo « l’Europe s’engage » marque l’ensemble des projets financés par les fonds européens sur le territoire.

Auteurs

  • Titulaire d’un master 2 « Compétences des collectivités territoriales et Union eurpoéenne » à l’Université de Nancy. Membre des Jeunes Européens - Strasbourg.

Bref historique des fonds européens

Lorsque l’on parle des fonds européens, on parle de la politique régionale ou politique de cohésion. Bien qu’absente des traités, cette politique témoigne de la volonté d’un développement harmonieux des Etats membres au sein de l’Union.

Dès 1957 avec le Traité de Rome, on prévoit la création du FSE (Fonds Social Européen). Il s’agit de favoriser la mise en place d’une politique de l’emploi et de la formation professionnelle. C’est au même moment qu’a été décidée la Politique Agricole Commune qui sera mise en place en place en 1962 et dont le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole est l’instrument de financement.

A partir des années 1960, de nombreux rapports de la Commission alertent sur la nécessité d’une solution communautaire pour équilibrer les disparités régionales. Le besoin d’une aide structurelle en direction des régions les plus pauvres se fait sentir : la DG Régio est créée en 1968.

Les années 1970 sont des années crises. Cette période est caractérisée par une forte augmentation du chômage et l’économie de marché est insuffisante pour combler les écarts de développement. A cette époque, on peut noter l’adhésion de nouveaux Etats membres comme le Royaume-Uni et peu à peu il faut repenser le but et le fonctionnement des fonds européens. Ainsi, en 1975, le FEDER est créé.

La stratégie Europe 2020

Adoptée en 2010, la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive a été mise en place pour faire face à la crise pour le développement d’une économie plus compétitive.

Toutes les politiques européennes doivent s’intégrer dans cette stratégie tout en concourant à la réalisation des cinq objectifs que l’Union s’est fixée en matière d’emploi, de recherche et développement, de changement climatique et d’énergies renouvelables, d’éducation et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Des fonds liés au budget européen

Les politiques européennes sont dotées d’un budget défini par les 28 Etats membres. Le budget prévu pour la période 2014/2020 est de 960 milliards d’euros : c’est le cadre financier pluriannuel qui traduit en terme financier les priorités de l’Union européenne.

Pour l’année 2013, la France a participé au budget européen à hauteur de 16,7%, soit près de 20 milliards d’euros (deuxième contributeur après l’Allemagne).

Bien que certaines politiques soient gérées au niveau européen, d’autres sont déléguées au niveau national pour des raisons d’efficacité. La gestion d’une partie de ces crédits est relative à quatre politiques :
- La politique de cohésion économique et sociale
- La politique de développement durable
- La politique des affaires maritimes et de la pêche
- La Politique Agricole Commune (PAC)

Ces politiques se rapportent à quatre fonds européens : le FEDER (Fond européen de développement régional), le FSE (Fond social européen), FEADER (Fond européen agricole de développement rural) et FEAMP (Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche). Ce sont les fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Pour la période 2014-2020, la France devrait recevoir environ 28 milliards d’euros de fonds européens, directement affectés aux régions françaises :
-  15,5 milliards au titre du FEDER et du FSE [1]
-  11,4 milliards au titre du FEADER
-  588 millions au titre du FEAMP

Les programmes européens en France

La nouvelle programmation 2014/2020 instaure de nouveaux principes quant à la mise en œuvre des FESI. Il est important tout d’abord de faire la distinction entre les fonds structurels de la politique de cohésion (FEDER, FSE et Fond de cohésion) et de la Politique de développement rural (FEADER).

Le cadre stratégique commun définit les principales actions à mettre en œuvre pour accomplir les objectifs spécifiques de la stratégie Europe 2020. Ce cadre recouvre l’ensemble des fonds et va permettre de mettre en place une convention de partenariat entre l’Etat membre et la Commission européenne définissant un socle stratégique commun pour l’intervention des FESI sur le territoire. Cet accord fait l’objet d’une concertation nationale qui associe les représentants de l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs sociaux économiques et la société civile.

L’évolution des autorités de gestion

La mise en œuvre des politiques de cohésion économique et sociale, de la politique de développement durable et de la politique des affaires maritimes et de la pêche se fait à différents niveaux : national, régional, interrégional et transfrontalier. Cette diversité des acteurs traduit l’utilisation différenciée des fonds. L’autorité de gestion est l’entité responsable de la mise en œuvre des programmes européens. Il peut s’agir « d’une autorité publique ou d’un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’Etat ». En sa qualité d’autorité de gestion, l’entité sélectionne les porteurs de projets et est en charge de la gestion des fonds.

La majorité des fonds européens sera désormais confiée aux conseils régionaux, plus à même de tenir compte des réalités du territoire. La réforme territoriale ainsi programmée fin 2015 avec la fusion des régions ne devrait pas avoir de conséquences ; chaque « conseils régionaux » gardant leurs prérogatives jusqu’à la fin de la programmation 2014/2020.

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Notes

[1NB : En 2014/2015, c’est au titre de l’initiative pour l’Emploi des Jeunes que le FSE a été complété par une enveloppe de 310 millions d’euros visant à favoriser l’intégration des jeunes sur le marché de l’emploi. C’est l’Etat qui est l’autorité de gestion de ce fonds par l’intermédiaire de la Délégation Générale de l’Emploi et la Formation Professionnelle. Par convention, les conseils départementaux ainsi que les PLIE (Plan Locaux d’Insertion par l’Emploi) gèrent le volet inclusif du FSE.

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