Lettre ouverte à l’Europe : vers une Europe (plus) sociale – enfin !

Lettre ouverte à la commissaire européenne Marianne Thyssen

, par Gesine Weber, Traduit par Caroline Iberg

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Lettre ouverte à l'Europe : vers une Europe (plus) sociale – enfin !
Marianne Thyssen, Commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs. CC - EU2017EE Estonian Presidency

Il y a quelques jours, les Ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’Union européenne se sont entendus sur une réforme de la controversée directive sur le détachement de travailleurs. Un pas en avant attendu depuis longtemps ! A présent, bien que des critiques se fassent entendre de la part des milieux économiques et de l’Europe de l’Est, l’UE doit se concentrer sur sa mise en œuvre. Une lettre à Marianne Thyssen, Commissaire européenne pour l’emploi.

Chère Madame Thyssen,

Comme il doit être frustrant d’être commissaire européenne pour l’emploi et les affaires sociales. C’est une fonction de premier plan dans une union d’États qui se sont déjà engagés à la solidarité et l’action sociale dans l’article 3 du traité de Lisbonne et à créer une économie sociale de marché à l’article 9 de ce même traité. Pourtant, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit parallèlement que l’action de l’UE dans le cadre de la politique sociale ne peut que s’ajouter à des mesures nationales et non les remplacer. Les attentes et la réalité ne sont rarement aussi éloignées que dans votre cas, sauf peut-être en ce qui concerne les affaires étrangères de votre collègue Federica Mogherini.

La directive sur le détachement de travailleurs est l’une des raisons pour lesquelles l’UE est considérée comme antisociale et injuste. Depuis 1996, ce système permet aux entreprises établies dans un État membre de l’UE d’envoyer des travailleurs dans d’autres pays européens pendant une période allant jusqu’à deux ans, sans pour autant les intégrer pleinement dans le marché du travail. Concrètement, cela signifie qu’en dépit de certaines normes, telle que l’obligation de payer le salaire minimum légal, les travailleurs détachés sont gravement défavorisés – et des enquêtes de l’UE révèlent qu’ils gagnent la moitié seulement du salaire de leurs collègues non-détachés restés au pays. Ces enquêtes vous les connaissez bien sûr, puisqu’elles ont été commandées ou placées sous la conduite de la direction générale que vous dirigez. Mais vous connaissez aussi le méta-récit et l’interprétation de la Cour européenne de justice en ce qui concerne les droits sociaux des travailleurs : en cas de doute, on tranche en faveur du marché libre, en faveur du capitalisme. Les libertés de circulation du marché Unique sont fantastiques, peut-être la plus grande réussite de l’UE ou au moins la plus visible. Mais cela ne signifie pas ouvrir grand la porte à un capitalisme prédateur. Au contraire, cela signifie que l’UE, et tout particulièrement vous en tant que commissaire, devez veiller à ce que ces libertés soient compatibles avec l’idée d’une Europe sociale.

C’est pourquoi il est juste que les ministres du travail et des affaires sociales aient voté la semaine dernière en faveur de la réforme de la directive sur le détachement de travailleurs. Ainsi, ces derniers sont enfin payés de la même manière que leurs collègues non-détachés parce qu’ils obtiennent des indemnités et non plus uniquement le salaire minimum légal – ce qui est probablement la plus grande réussite. Toutefois, la limitation de leur affectation à douze mois avec la possibilité de prolongation d’un an, la validité générale des conventions collectives et l’égalité avec les travailleurs locaux marquent également une étape importante et allant dans la bonne direction. Cela montre aux citoyens que l’Europe n’est pas synonyme pour eux de désavantages économiques mais bien d’opportunités. La nouvelle directive sur le détachement de travailleurs est une mesure qui permettra non seulement à la génération Erasmus, mais aussi aux travailleurs qualifiés de développer une identité européenne. Et c’est là que vous entrez en jeu, Madame la Commissaire. Ce n’est un secret pour personne qu’une bonne politique exige une bonne communication. Faites en sorte que les syndicats, les associations collectives, les conseils et les entreprises en parlent. Lancez une campagne de communication, parce que cette idée est certainement trop belle pour la laisser prendre la poussière dans les montagnes de dossiers qui encombrent les bureaux.

La directive sur le détachement de travailleurs ne sera pas une sinécure. En effet, si le Conseil a pu réformer la directive, ce n’est que parce que la majorité qualifiée suffit. L’Europe de l’Est reste très critique envers les propositions de réformes. Elle craint en particulier de moins attirer la relocalisation des sièges sociaux d’entreprises. Les pays d’Europe de l’Est permettaient jusqu’ici aux entreprises qui y plaçaient leur siège de détacher des travailleurs en bénéficiant des taux de cotisations sociales et d’autres avantages liés à ces pays, ce qui avait pour conséquence de diminuer le coût du travail. L’avantage de la relocalisation sera bien moindre avec la révision de la directive. Et c’est justement là que vous et vos collègues de la Commission, qui avez le droit d’initiative pour les actes législatifs communautaires, devez agir.

N’a-t-on pas ici une fenêtre d’opportunité pour continuer à développer l’intégration européenne, la politique de cohésion, voire créer un pilier européen pour les droits sociaux ? Les pays d’Europe de l’Est voudront des concessions – essayez de répondre à leurs attentes en leur offrant une plus grande intégration et en ne les laissant pas seuls avec les conséquences économiques que cela pourrait entraîner.

Bien qu’adoptée il y a quelques jours, le compromis sur la nouvelle directive essuie déjà des critiques de la part des entreprises, qui craignent d’avantage de bureaucratie et et des pertes économiques. Il y aura probablement plus de lobbyistes que d’habitudes qui se bousculeront à votre porte ces prochains jours, afin de vous convaincre de lancer des initiatives législtives plus favorable aux entreprises. Ne vous méprenez pas, les groupes d’intérêts sont importants pour le processus politique européen – mais dans ce cas, ne cédez pas face aux organisations patronales ou aux grandes entreprises. Cela serait fatal non seulement pour votre crédibilité, mais aussi pour l’idée d’une Europe sociale.

Dans les années à venir, il y aura encore beaucoup à faire. Après tout, vous avez le temps : jusqu’à présent, trois années ont été prévues pour la transposition de la directive en droit national. Cela signifie beaucoup de place pour les critiques et les lobbyistes, au niveau européen puis au niveau national. Dans l’un de vos discours, vous avez dit que vous souteniez l’idée d’un pilier européen des droits sociaux. Le président français a fait de la conception d’une Europe sociale la tâche principale de sa présidence. C’est le moment, saisissez votre chance. Pour paraphraser Jean-Claude Juncker : avec la directive, vous avez commencé à réparer le toit. Mettez fin à ce travail tant que le soleil brille toujours.

Cordialement,

Gesine Weber

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