Pourquoi l’Union a besoin d’un noyau politique ?

, par Professeur Dusan Sidjanski

Pourquoi l'Union a besoin d'un noyau politique ?
Célébration de l’élargissement de l’UE à Berlin, Allemagne CC Flickr / Rock Cohen

Pour réformer l’UE, le Professeur Dusan Sidjanski a conçu le projet d’un noyau politique qui sera complété par un volet social, des compétences plus larges de la BCE ainsi qu’un grand projet de travaux communs financés par les eurobonds.

L’Europe dans le tourbillon du monde

Après une période de l’hégémonie de la « superpuissance américaine », le monde bascule dans une nouvelle distribution multipolaire des pouvoirs. L’univers de la civilisation de haute technologie subit une double tension : l’attraction de la mondialisation sous l’effet de la révolution technologique et la réaction contre la mondialisation du singulier culturel, national et régional. En parallèle, on assiste à l’émergence de nouvelles superpuissances telles la Chine, l’Inde, le Japon, le Brésil, ainsi qu’au retour d’une Russie qui repart à la conquête de sa place de grande puissance qu’elle avait perdue après l’éclatement de l’Union soviétique. D’où son intervention militaire en Géorgie, suivie de la projection de ses forces aériennes en Syrie, ainsi que sa récupération de la Crimée et sa participation à la guerre civile en Ukraine. Tous les moyens semblent bons contre la marginalisation que les Etats-Unis cherchent à lui imposer en l’excluant du groupe des huit, en renforçant leur présence dans les pays voisins.

Complémentarité franco-allemande

Des conflits régionaux se multiplient depuis l’invasion de l’Irak dont la France et l’Allemagne se sont abstenues. Le monde entre dans une phase chaotique où la force s’impose au droit. Quel rôle incombe à l’UE, grande puissance économique mais toujours sans une souveraineté politique partagée ? Après le Brexit, la France demeure la seule puissance dotée de pouvoirs régaliens qui font défaut à l’Allemagne, grande puissance économique. Deux Etats membres complémentaires destinés à assumer le rôle de moteur de l’Union. La France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité, d’une force de dissuasion nucléaire et des forces conventionnelles, à ce titre elle a le leadership en matière de défense. A son tour, l’Allemagne domine l’économie européenne et exerce le rôle prépondérant au sein de la Zone euro. En mettant leurs capacités en commun, le couple franco-allemand constituerait un pôle d’attraction au sein de la Zone euro comme dans l’Union des 27. Or, chacun semble se complaire dans l’exercice unilatéral de son pouvoir. La France s’engage militairement au Mali sans consultation préalable tout en demandant ensuite le soutien de l’Union. En matière de migration, l’Allemagne signe un accord avec la Turquie qu’elle fait entériner par l’Union divisée sur la question des migrants, tout en l’exposant à la merci du Président turc.

Equilibre entre liberté et sécurité

La menace extérieure prend aussi la forme d’une « guerre des civilisations et des religions » visant à légitimer les attaques terroristes contre l’Europe attribuées à Daesh et à d’autres groupes islamistes. Les printemps arabes comme l’intervention de la Grande Bretagne et de la France en Lybie contribuent à la déstabilisation de la région et à l’explosion de conflits qui sont à l’origine des vagues de réfugiés. Ces conflits croisés s’intensifient avec l’utilisation des moyens de haute technologie de communication et d’armements, y compris des plus sophistiqués. Dans ce monde chaotique et incertain, le Président imprévisible des Etats-Unis ne fait qu’ajouter au risque d’une conflagration.

Face aux dangers devant les attentats perpétrés par les djihadistes, l’Union a créé un fichier commun des voyageurs en Europe - Passenger Name Record (PNR) - et dispose d’un système de contrôle et d’échange d’informations dans l’espace Schengen qu’elle cherche à perfectionner. Quant au mandat d’arrêt européen, il a été utilisé par la France, de même que la coopération Europol et Eurojust qui regroupent des procureurs, juges et officiers de police expérimentés et autorisent la formation d’équipes d’enquêteurs communes dont un exemple est fourni par l’équipe franco-belge. A cette fin, la Commission européenne a imposé le contrôle des plateformes sur internet de monnaies virtuelles, la fin de l’anonymat des cartes prépayées et plus d’efficacité entre les cellules de renseignements. Cette situation illustre la complexité et la dimension européenne, voire mondiale en matière de sécurité. Ce qui soulève dans les régimes démocratiques la question de l’équilibre entre liberté et sécurité, d’autant que l’Europe est souvent en état d’alerte.

Par ailleurs, les actions ambiguës de certains Etats de la région soutiennent en secret l’Etat islamique qui, de surcroît, a accès aux géants de l’internet. La lutte contre le fanatisme islamiste ne repose pas uniquement sur les moyens sécuritaires mais nécessite un long apprentissage, dès les premières années de la vie, du respect mutuel des personnes sans discrimination, de la pratique démocratique des débats et du dialogue des cultures à tous les niveaux, à l’interne comme à l’externe. Et aussi le respect des diverses croyances et la reconnaissance des personnes. D’ailleurs ce sont des valeurs de la plupart des religions qui portent dans leurs cœurs le message de la paix. La lutte contre les réseaux de recrutement de kamikazes et les prêcheurs de guerre contre notre civilisation, demande une large mobilisation des peuples et des individus, des idées et des projets : depuis l’Union et ses Etats, jusqu’aux régions et communes. Le pluralisme d’idées, de partis et de médias dans le respect de nos valeurs et nos principes démocratiques fait partie de notre héritage européen que tout nouveau venu est appelé à vivre dans le quotidien si l’Europe veut maîtriser les flux de migrants dont elle a besoin. Cette conception est aussi le meilleur remède contre les courants extrémistes, nationalistes et populistes, qui forment des menaces insensibles et brutales qui rongent le tissu culturel de l’Europe. Un projet de civilisation que porte l’Union européenne dans ses Chartes fondamentales et qu’elle est appelée à mettre en œuvre et à faire respecter pour assurer l’avenir ouvert de notre Cap d’Asie.

Relations avec la Russie

Que devient le rôle de l’Union européenne dans cette situation qui risque d’échapper à tout contrôle ? Divisée et fragilisée, l’Union est-elle capable de faire entendre son message de paix et de dialogue des cultures ? Le moment n’est-il pas venu de renforcer l’Union pour la rendre capable de répondre aux multiples dangers qui la guettent ? Et pour protéger ses citoyens contre la crainte des migrants et des terroristes qui incitent au repli sur soi, au rétablissement des frontières et à l’édification de murs de protection.

Dans cette perspective, le problème qui demande à être revisité est la politique de l’Union à l’égard de la Russie. Dans les années 1990, le Président Mitterrand a proposé une confédération entre l’Union européenne et la Russie, très motivée à se rapprocher de l’Union. Ce projet n’a pas eu de suite en raison de l’opposition des pays récemment libérés de l’emprise communiste, mais qui en portent encore des traces durables. Quelle position adopter face à la Russie, voisin géographique qui partage la culture européenne fondée sur l’héritage de la Grèce antique, de Rome et du christianisme ? En 2008, la Commission crée le Partenariat oriental sans la participation de la Russie, laquelle aurait pu apporter, ensemble avec l’Union européenne, sa garantie au bon fonctionnement du Partenariat. Dans un ordre mondial déstabilisé par l’inconnu Trump, ne serait-il pas sage de chercher à reconstruire des relations pacifiques et sûres avec le voisinage de l’Union et notamment avec la Russie ?

Défense européenne et politique extérieure

Dans le monde plein de dangers imprévisibles, l’Union qui est une grande puissance économique et un foyer culturel créatif souffre d’un manque de défense européenne et de politique extérieure. Les propositions se suivent mais demeurent à l’état de projets. Aussi les hauts responsables italiens ont-ils invité les Etats membres qui le veulent à créer un « Schengen de la défense européenne ». La France n’est pas en reste d’autant qu’elle est, en tant que première puissance en Europe, destinée à porter ce projet en commun avec l’Allemagne et l’Italie. Ici, la leçon de la CED est à rappeler, de même que le principe démocratique selon lequel le pouvoir civil dirige et contrôle le pouvoir militaire. La démarche qui inverse cette logique démocratique est à bannir.

Noyau d’une Union politique européenne

Comme pour les autres matières faisant partie de pouvoirs souverains, il est urgent et indispensable de commencer par mettre en place un noyau d’Union politique comprenant un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire au sein de l’Union européenne et au cœur de la Zone euro – en recourant de préférence à la coopération renforcée et en s’appuyant sur les institutions existantes mais dans leur dimension correspondant au noyau d’Union politique. C’est d’autant plus nécessaire qu’une défense européenne est destinée à suivre une stratégie générale et cohérente définie par une Autorité politique en matière de relations extérieures, de défense et de sécurité, comme de politique migratoire. Cette approche de stratégie globale, donc politique, déterminera le mode de coopération avec l’OTAN, dont le confort qu’il procurait à ses membres est remis en question. C’est ce que laisse entendre le Président de la puissance qui en assure le leadership et la domination. L’Union politique serait de ce fait confrontée au dilemme d’une politique de défense et d’alliance autonome, ou d’un alignement sur les Etats-Unis et l’OTAN qui s’est avéré à plusieurs occasions contraire à l’intérêt de l’Union européenne. Ce sont des choix qui dépassent de toute évidence les compétences et les capacités de l’Union européenne et qui relèvent d’une Autorité politique dont sera doté le noyau d’Union politique.

Le partage des souverainetés soulèvera de nombreuses interrogations qui sont passées souvent sous silence. Faudrait-il envisager que le noyau de l’Union politique soit consulté avant des prises de positions de la France en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, voire envisager une représentation de l’Union politique en accord avec sa stratégie générale des relations extérieures ? Et quid de la force de dissuasion nucléaire que seule la France possède à la suite du Brexit ? L’expérience de la CED revient en mémoire comme un avertissement à l’égard de l’opposition de de Gaulle à l’armée européenne, qui a eu des effets inverses à ceux résultant de l’échec de la CED. En effet, à l’encontre de son objectif d’empêcher le réarmement de l’Allemagne fédérale, le rejet d’une armée européenne a eu pour conséquence la renaissance d’une armée allemande autonome. Dans la situation présente, il n’est pas absurde d’envisager une croissance rapide de l’armée allemande, voire une défense nucléaire que confirme le débat discret qui semble se dérouler dans certains cercles en Allemagne.

Dans cette hypothèse, quelle serait la position de la France et d’autres membres de l’Union politique ? Va-t-elle proposer d’élargir sa protection nucléaire à la disposition de l’Union politique et de la défense européenne ou, au contraire, s’efforcerait-elle de faire obstacle au projet éventuel de l’Allemagne ? Ce sont des questions qui sortent de l’orbite de l’UE et qui interpellent les hauts responsables de l’Union politique. Quel sera le choix déterminant de la France, compte tenu des stratégies des deux superpuissances nucléaires, les Etats-Unis et la Russie, ainsi que des agissements imprévisibles d’autres Etats dotés d’armes nucléaires opérationnelles comme la Corée du Nord ?

Survie de l’euro

La future Union politique est la clé de la réussite de l’Union monétaire. C’est l’affirmation de la Bundesbank en 1992 [1]. Suit le projet de « noyau dur » de Lamers et Schaüble de 1994 prévoyant un gouvernement et des pouvoirs régaliens dont fait partie la monnaie. En effet, l’histoire ne connaît pas de monnaie unique sans pouvoir souverain. Or, l’euro vit à crédit grâce à la BCE, alors que seul un noyau politique est en mesure d’assurer la pérennité de l’euro. Cette situation est inquiétante, d’autant que la fin de l’euro porterait un coup mortel à l’Union européenne.

Tombé longtemps dans l’oubli, le « projet Schaüble » revient dans l’actualité avec la crise financière importée des Etats-Unis en 2008, muée en crise économique, sociale, déstabilisant les sociétés et leurs systèmes politiques. En témoignent les dérives autoritaires en Hongrie et en Pologne. De surcroît, les menaces s’accumulent : effets de l’austérité sur le chômage, la paupérisation et la dépression qui provoquent des poussées des nationalismes, soutenus par une vague populiste, voire extrémiste et anti-européenne. L’image de l’UE est ternie aux yeux de ses citoyens [2]. Or, le recours d’au moins 9 membres de la Zone euro à la clause de la coopération renforcée permettrait de surcroit de doter la Zone euro d’une dimension sociale ainsi que d’élargir les compétences de la Banque centrale européenne pour lui permettre de soutenir avec force la croissance et l’emploi. De cette façon, elle serait en mesure de donner une impulsion à l’union économique, aux grands travaux communs financés par les eurobonds, tout en entraînant dans sa dynamique l’ensemble des 27. La Zone euro est appelée à donner cette impulsion à l’économie de l’Union européenne et à soutenir solidairement les économies les plus fragiles. De la sorte, l’Union retrouverait grâce auprès des citoyens européens en démontrant sa capacité à honorer ses promesses et à respecter les valeurs fondamentales.

Il est temps d’admettre que l’UE a un urgent besoin d’un noyau dynamique au sein de la Zone euro, doté de pouvoirs régaliens afin de redonner l’élan vital susceptible d’entraîner dans son sillage d’autres membres. A cette fin, le traité de Lisbonne a prévu « la coopération renforcée » qui permet la création d’un noyau politique d’avant-garde capable de riposter au faisceau de menaces et d’assurer la survie de l’euro.

Intégré dans l’Union, ce noyau utiliserait les mêmes structures réduites à la dimension des 19 : un Conseil européen, un Conseil des Ministres et surtout un Exécutif et la BCE, une Commission des 19 au sein du Parlement européen et une Chambre de la Cour. De plus, il disposerait des pouvoirs régaliens, et ses décisions seraient prises selon la méthode communautaire à la majorité qualifiée dans les domaines monétaire et économique, mais aussi concernant des relations extérieures, de sécurité et de défense, ou concernant les flux migratoires. Cet Acte décisif permettrait d’assurer la survie de l’euro grâce à la mise en place des unions fiscales et bancaires, d’un budget propre de 3% du PIB. Ainsi la dynamique insufflée par ce noyau redonnerait l’impulsion à l’ensemble des 27 en leur redonnant confiance et espoir.

Il est temps de porter remède à la maladie infantile de l’Union qui depuis l’échec de la CED n’a pu se doter d’un projet politique alors qu’à présent le politique a pris le pas sur le tout économique. C’est au prix de cette relance que l’Union européenne retrouvera son rôle de phare de la démocratie dans notre monde globalement déstabilisé. C’est l’attente des peuples européens de la réunion à Rome.

Rôle de l’éducation et de la culture

Ces défis existentiels nous incitent à réfléchir au rôle de la culture et de l’éducation européennes. La première est le fondement de l’Union européenne qui englobe, tel que défini par Denis de Rougemont, l’ensemble de l’héritage et des créations des Européens : philosophie, religions, arts, au même titre que l’organisation des communautés politiques, l’éducation, la science et la technologie, les valeurs et les principes communs. La culture européenne est à la fois commune et diversifiée, caractéristique qui appelle une forme fédérative, soit un foyer central responsable des principaux domaines régaliens et la participation des Etats, des régions et des citoyens à la prise de décision en mode démocratique. Cette projection à long terme nécessite de s’appuyer sur un Erasmus élargi, mais surtout sur une éducation civique européenne généralisée, comprenant une histoire et une géographie dans la vision européenne, l’initiation aux valeurs et principes et au respect de notre environnement, comme au destin partagé par tous les habitants de la planète exposée à de nombreux dangers d’un monde globalisé menacé par des inégalités. Autant de questions qui s’imposent à nous et aux générations futures. Le choix de l’Europe est crucial entre sursaut ou effondrement de l’Union européenne.

Notes

[1Monthly Report of the Deutsche Bundesbank, February 1992

[2cf. L’Eurobaromètre no 86, automne 2016.

Vos commentaires

  • Le 26 avril à 18:29, par Günther Tritschler En réponse à : Pourquoi l’Union a besoin d’un noyau politique ?

    Votre conclusions principales peuvent être partagees, mais : « Intégré dans l’Union, ce noyau utiliserait les mêmes structures réduites à la dimension des 19 : un Conseil européen, un Conseil des Ministres et surtout un Exécutif et la BCE, une Commission des 19 au sein du Parlement européen et une Chambre de la Cour. » Un autre noyau politique de cette structure parait comme autre monstre buraucratique : plutôt il nous faut les « Etats-Unis d’Europe », je pense.

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