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Où en est l’Etat de droit en Pologne ?

, par Lucie Pagnat

Les élections législatives du 25 octobre dernier en Pologne ont conduit à la victoire du parti conservateur Droit et Justice (PiS), de retour après huit années d’absence du pouvoir. Nationaliste, catholique et eurosceptique, le nouveau gouvernement de la première ministre Beata Szydło s’est rapidement illustré par un virage à droite. Contrôle des médias publics, mise sous tutelle du Tribunal constitutionnel, politique xénophobe : les réformes engagées déstabilisent la démocratie polonaise. A tel point que la Commission européenne a ouvert le 13 janvier une enquête préliminaire pour « atteinte à l’Etat de droit ». Décryptage.

Beata Szydło, première ministre polonaise, s’est entretenue avec Matteo Renzi, son homologue italien lors du dernier sommet de l’OTAN à Varsovie. - Kancelaria Premiera (CC/Flickr)

Auteurs

  • Diplômée du master Droit des produits de santé en Europe de l’Université de Strasbourg, membre des Jeunes Européens et du comité de rédaction du Taurillon en Flam’s.

Le 1er juin dernier, la Commission européenne a adopté un avis sur la situation de l’État de droit en Pologne.

En effet, depuis le 13 janvier, la Commission européenne dialogue activement avec les autorités polonaises afin de parvenir à des propositions satisfaisantes au regard des standards européens que chaque État membre se doit de respecter.

Le collège des commissaires a longuement débattu et s’est positionné sur l’épineuse situation de la Pologne au sein de l’Union européenne afin de parvenir à une solution. L’État de droit est l’un des piliers fondateurs de l’Union européenne qui se trouve aujourd’hui dans l’article 2 du Traité sur l’Union européenne.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, insiste aujourd’hui particulièrement sur le fait que : « le dialogue constructif qui a eu lieu doit désormais se traduire par des mesures concrètes pour résoudre le risque systémique qui pèse sur l’État de droit en Pologne ».

Les principales inquiétudes se portent sur le Tribunal constitutionnel. Celui-ci a en effet connu des changements certains depuis novembre 2015 entre changements de composition et raccourcissements des mandats du président et vice-président actuels.

Suite à la loi du 22 décembre 2015 modifiant le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, Frans Timmermans écrivait le 23 décembre aux autorités polonaises afin d’obtenir des éclaircissements sur ces différentes mesures.

Introduit le 11 mars 2014, le cadre pour l’Etat de droit comprend trois étapes principales, tout d’abord l’évaluation de la Commission, celle-ci émettant ensuite une recommandation qui, si elle n’est finalement pas suivie d’effets après un dialogue avec l’Etat membre concerné, pourra aboutir à des sanctions.

Malgré les nombreuses réunions, échanges écrits et débats, aucune mesure concrète ne semble encore aujourd’hui avoir été mise en œuvre par la Pologne sur ces sujets préoccupants les commissaires. Affaire à suivre...

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P.-S.

Cet article a été publié dans notre édition strasbourgeoise, le Taurillon en Flam’s.

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