Parlement européen : l’essentiel de la session plénière de janvier 2018

Les priorités bulgares pour la présidence du Conseil

La première session plénière de l’année 2018 a été l’occasion pour le Premier ministre bulgare, Boïko Borissov, de présenter les priorités de son pays qui assure la présidence tournante du Conseil depuis le 1er janvier dernier. Les députés ont ainsi soutenu l’accent mis sur l’ouverture vers les Balkans occidentaux, un des piliers du programme bulgare, ainsi que sur l’avenir des jeunes européens. Ils ont aussi rappelé qu’un engagement conjoint des partenaires européens serait nécessaire dans les domaines de la lutte contre la corruption, de l’Etat de droit, des migrations et de l’environnement, entre autres.

Des politiques environnementale et énergétique plus performantes et ambitieuses

La décision relative à une éventuelle interdiction de la pêche électrique dans l’UE était particulièrement attendue lors de cette session plénière. À une majorité de 402 voix, le Parlement a finalement décidé de l’interdire. Cette position doit encore être validée par le Conseil, au sein duquel les Pays-Bas sont un ardent défenseur de cette pratique alors que la France se positionne comme un des principaux porte-paroles de sa prohibition. Les députés ont également adopté de nouvelles règles visant à simplifier les textes actuels (plus de 30 règlements), concernant notamment la taille minimale des poissons autorisés à être pêchés, l’encadrement géographique ou temporel éventuel de la pêche, le recours à certains engins de pêche et enfin la protection de certains bassins à l’échelle régionale.

En parallèle, dans le cadre de l’Union de l’énergie, le Parlement a revendiqué un objectif contraignant de 35% à atteindre d’ici 2030, aussi bien en termes d’efficacité énergétique que pour la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale en Europe. Cet objectif européen devrait être coordonné avec d’éventuels objectifs nationaux distincts mais cohérents, intégrés dans un plan national. Les eurodéputés ont aussi plaidé pour une interdiction de l’huile de palme d’ici 2021.

Enfin, à suivre lors de la prochaine session plénière en février, le vote potentiel du Parlement sur la constitution d’une commission spéciale « pesticides », en réaction notamment à la polémique créée par le dossier glyphosate. En effet, alors que la nocivité de ce produit étant en débat, la Commission a été suspectée de fonder sa décision essentiellement sur des études commandées et financées par Monsanto, grand utilisateur de cette substance. Composée de 30 membres, cette commission serait ainsi chargée d’identifier les potentiels conflits d’intérêts pouvant entraver la procédure d’autorisation des pesticides, d’identifier les éventuels dysfonctionnements de la démarche scientifique de test et d’approbation des produits et enfin d’analyser le rôle des agences européennes dans le processus, en s’assurant qu’elles disposent des ressources humaines et financières suffisantes pour être en mesure de mener des études solides et indépendantes.

S’attaquer plus efficacement au financement du terrorisme

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, le Parlement s’est dit prêt à ouvrir les négociations avec la Commission et le Conseil sur deux projets législatifs, une directive relative au blanchiment de capitaux et un règlement concernant la confiscation d’avoirs transfrontaliers liés au crime organisé. Les enjeux sont respectivement de formuler une définition du blanchiment et des sanctions à l’échelle de l’UE, et de faciliter et d’accélérer la confiscation des avoirs au sein de l’UE également. L’objectif global est d’harmoniser au moins partiellement les règles entre les Etats membres pour mener une lutte plus efficace dans ces domaines. Cette démarche fait écho au plan d’action présenté par la Commission en décembre 2016 ainsi qu’à la position du Conseil adoptée à la même période.

Promouvoir la défense des droits, en Europe et dans le monde

Les députés ont tenu à renforcer la protection des enfants lors de la résolution de « litiges internationaux en matière de divorce », dont les règles européennes sont en cours de révision. Ils encouragent à donner plus d’importance à l’opinion de l’enfant, à introduire davantage d’expertise pour la résolution du litige et à améliorer la coopération entre les Etats membres, alors que le nombre annuel de divorces transnationaux au sein de l’UE s’élève à près de 140 000.

Sur le plan international, les eurodéputés ont appelé à l’organisation d’élections présidentielles et législatives en République démocratique du Congo en 2018 et ont exprimé des inquiétudes quant à la détention de prisonniers d’opinion, la répression de manifestations, les crimes de grande ampleur dans la province du Kasaï ou encore l’épidémie de choléra qui sévit dans le pays. En parallèle, ils ont réclamé la libération de militants pour les droits de l’homme en Chine et ont promu une « approche commune » des Etats membres sur cette question. Ils craignent également que des lois sécuritaires menacent les minorités et soumettent les ONG étrangères au contrôle gouvernemental de manière systématique. Enfin, les députés ont ouvert la voie à des négociations sur une éventuelle extension du contrôle des exportations de l’UE aux nouvelles technologies, en particulier aux outils de cybersurveillance, pour éviter que leurs destinataires ne s’en servent comme un arme offensive ou d’espionnage contre leurs citoyens.

Préoccupations face à la multiplication des fake news

Face au phénomène croissant des fake news, en particulier en périodes électorales et de referendum, le Parlement a dénoncé la « propagande » russe, notamment via des campagnes d’information manipulées ou encore des cyberattaques, ainsi que la faiblesse des capacités de communication de l’UE face à des media tels que Sputnik ou Russia Today. A ce sujet, les propositions formulées par les députés se sont orientées vers la promotion d’un journalisme indépendant, une meilleure éducation aux médias, un renforcement de la régulation au niveau national, une meilleure transparence sur le financement des partis politiques, notamment dans le cadre de campagnes, et enfin une harmonisation de la régulation des media sociaux et de celle des media plus traditionnels, puisque les premiers deviennent une source d’information de plus en plus répandue. La Commission, qui a déjà lancé une consultation publique sur les fake news le 13 novembre dernier et qui a annoncé la constitution d’un groupe d’experts de haut niveau sur ces questions, devrait présenter une stratégie au printemps prochain.

Last but not least, la session plénière de janvier a inauguré une série de débats entre les dirigeants européens et le Parlement européen sur le futur de l’UE, afin de replacer ce dernier « au cœur du débat sur l’avenir de l’Europe » (Antonio Tajani). Le premier dirigeant à s’être ainsi exprimé est Leo Varadkar, Premier ministre irlandais, qui a notamment insisté sur la notion « d’idéal européen » et la nécessité d’affronter les défis futurs ensemble, guidés vers plus de démocratie, de justice fiscale, de protection sociale, de sécurité et de respect des valeurs et identités, entre autres. Bénéficiant du soutien des députés européens dans les négociations relatives au Brexit, M. Varadkar a appelé au respect des promesses qui seraient faites et aux accords qui seraient conclus au cours de ce processus. Au sujet du Brexit, les députés ont reconnu les avancées des négociations validées lors du Conseil européen de décembre, réclamant une formalisation rapide de l’accord de retrait, mais ont aussi exprimé des doutes quant à la vision du gouvernement britannique sur la relation future avec l’UE, incluant la protection des droits des citoyens britanniques et européens.

La première session plénière du Parlement en 2018 a été donc l’occasion d’aborder les principaux dossiers sur la table des négociations en Europe ou avec des partenaires extérieurs et ainsi de formuler des pistes d’action vers une Union européenne renforcée et plus ambitieuse.