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« Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

, par Hervé Moritz

« Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans », c’est le mot d’ordre d’une nouvelle initiative citoyenne européenne pour la transparence financière internationale. Cette nouvelle pétition européenne se place sous le haut patronage de Chantal Cutajar, professeur à l’Université de Strasbourg de droit pénal des affaires et de la procédure pénale, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Spécialiste des sociétés écrans, œuvrant à l’élaboration de moyens juridiques de faire échec aux montages juridico-financiers qui sous-tendent l’activité des organisations criminelles et terroristes transnationales, Chantal Cutajar répond à nos questions à propos de cette jeune initiative citoyenne.

Les sociétés écrans fleurissent dans les quartiers d’affaires des grandes métropoles européennes et mondiales. Ici, la City de Londres. - James Petts

Auteurs

  • Rédacteur en chef du Taurillon de 2014 à 2016. Etudiant en master d’histoire et de sciences des religions à l’Université de Strasbourg. Il a étudié une année à l’Université de Leipzig.

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Pouvez-vous présenter succinctement votre Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et ses objectifs ?

L’initiative citoyenne européenne « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écran » demande à la Commission européenne de présenter un projet de règlement imposant la transparence des sociétés et autres constructions juridiques tels que les trusts. Il s’agit de ne plus autoriser au sein même de l’Union européenne la constitution de sociétés avec des administrateurs et/ou des actionnaires désignés qui ne sont rien d’autre que des prête-noms derrière lesquels peuvent se retrancher les bénéficiaires réels. Ces sociétés écran sont les outils qui permettent aux organisations criminelles d’infiltrer l’économie licite au moyen du blanchiment. Elles permettent aussi aux fraudeurs fiscaux d’échapper à l’impôt.

Vous justifiez la création de cette ICE à la suite d’un rapport de la commission parlementaire spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment des capitaux, présidée jusqu’en juin 2014 par Sonia Alfano, ancienne députée européenne. Quel tableau dresse ce rapport ?

Cette commission a mis en évidence une réalité très inquiétante que l’on doit avoir le courage de regarder en face pour la combattre efficacement.

Ce rapport pointe deux réalités. La première, que les trafics génèrent des profits tels qu’ils permettent aux organisations criminelles de menacer les fondements même de nos sociétés. La deuxième, que les organisations criminelles disposent, au sein de l’Europe de revenus tels qu’elles sont parvenues à infiltrer les administrations publiques des Etats membres au moyen de la corruption. Le coût de la corruption sur le seul territoire de l’Union européenne atteindrait près de 120 milliards d’euros par an, soit 1 % du PIB de l’Union.

Les organisations criminelles s’associent avec des délinquants en col blanc, qui, même s’ils n’appartiennent pas en eux-mêmes à la structure des organisations criminelles, entretiennent avec elles des relations d’affaires mutuellement lucratives. Elles corrompent les sociétés toutes entières.

Les organisations criminelles sont devenues un acteur de l’économie mondiale. Ses membres sont animés d’un véritable esprit d’entreprise dirigé vers la satisfaction de la demande de biens et services sans distinction du caractère légal ou non de la demande parce que pour elles, tout à un prix, tout peut s’acheter et donc se vendre.

Elles ont tissé des liens entre elles mais aussi avec des organisations non criminelles et naviguent perpétuellement entre la dimension apparemment licite de leurs activités, les méthodes de corruption et d’intimidation et les fins illicites comme le blanchiment de capitaux pour lequel elles les utilisent.

Pour lutter contre ces fléaux, vous préconisez la suppression des sociétés écrans. En quoi cela peut-il changer la donne ? Comment réaliser un tel dessein concrètement ?

La réalité à laquelle nous avons à faire face aujourd’hui est que les organisations criminelles sont en passe de prendre le pouvoir et d’anéantir la démocratie. Elles y parviennent parce que le droit leur donne les moyens d’infiltrer l’économie licite et d’échapper aux poursuites, c’est-à-dire de blanchir l’argent.

Ce sont les sociétés écrans qui permettent aux organisations criminelles d’étendre leur emprise à l’échelle de la planète en transformant l’argent illégal issu des trafics en argent légal et d’infiltrer ainsi les circuits financiers internationaux au moyen de la corruption.

Des spécialistes de l’ingénierie juridique concoctent des montages qui vont empêcher toute traçabilité des flux financiers parce que ces sociétés, constituées en toute légalité permettent d’assurer l’anonymat aux bénéficiaires réels. Or, il est possible dans plusieurs Etats au sein même de l’Union européenne de créer des sociétés sans qu’apparaisse le nom du propriétaire réel dans le registre public. Seul apparaissent les noms de nominee director et, pour la détention des actions de la société, un ou plusieurs nominee shareolders. Le nominee director rédige et signe une procuration ainsi qu’une déclaration de fiducie donnant au bénéficiaire réel les pleins pouvoirs pour gérer l’entreprise et lui confère la pleine propriété de toutes les actions. En vertu de ces documents qui sont remis à la banque, le nominee n’aura pas accès aux fonds.

Ces entités permettent au bénéficiaire réel de rester anonyme tout en conservant le contrôle sur les fonds détenus sur le compte bancaire ouvert au nom de la société. Toutes les enquêtes pénales se heurtent à ces entités et il est impossible, non seulement de relier les flux financiers aux trafics illicites ou aux opérations de corruption et à leurs auteurs, mais également, d’appréhender les actifs criminels qui, ainsi, restent à l’abri des poursuites et de la confiscation.

Il est possible de créer des sociétés écran au cœur même de l’Union européenne, comme en Roumanie, à Gibraltar, à Chypre, en Pologne, au Luxembourg ou au Royaume-Uni.

L’ICE demande d’imposer la transparence des sociétés de manière à ce qu’il soit toujours possible d’identifier les bénéficiaires réels. Elle demande également de ne pas reconnaître les opérations qui seraient conclues avec des sociétés enregistrées dans des Etats qui ne garantissent pas la même transparence.

L’Union européenne a-t-elle les compétences nécessaires pour supprimer, comme vous le demandez, les sociétés écrans ? Si oui, les instances européennes en ont-elles la volonté ?

Oui absolument. Dans une communication intitulée « La stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne en action : cinq étapes vers une Europe plus sûre » [1], la Commission préconise d’accroître la transparence des personnes morales et des constructions juridiques. Le Parlement européen dans une résolution du 15 septembre 2011 a invité la Commission européenne à « faire de la lutte contre les sociétés-écrans anonymes dans les juridictions opaques (…) une priorité ».

La Commission européenne dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [2] évoquait la possibilité d’introduire « dans un instrument juridique existant dans le domaine du droit des sociétés, des mesures visant à promouvoir la transparence des personnes morales et des constructions juridiques » (§ 2.6.4).

Notre ICE ne fait que reprendre cette préconisation émanant de la Commission européenne elle-même. Le fait que notre ICE ait été enregistrée signifie d’ailleurs qu’elle se situe dans un champ de compétence de la Commission. A défaut elle aurait été rejetée.

Quant à la volonté, des lobbys financiers sont très actifs pour empêcher une telle avancée qui pourtant est vitale pour nos démocraties. On peut légitimement se demander pourquoi alors que l’on sait que ces sociétés écran sont criminogènes, on ne se dote pas d’une législation efficace pour imposer la transparence ? Pour le comprendre il faut faire une incursion dans la sphère de la finance.

Daniel Cohen, professeur d’économie à l’Ecole normale supérieure et vice-président de l’école d’économie de Paris explique la crise financière par le fait que la finance règne en maître et que c’est « ce qui rend notre monde aussi irrespirable et nos leviers d’action aussi inefficaces ». L’économie a été réduite à la science de l’intérêt.

Cela a conduit à ne voir le monde que sous l’angle de formules mathématiques vérifiées au moyen d’études statistiques du comportement des individus ou des groupes sociaux avec comme postulat incroyable, que l’agent économique, c’est-à-dire chacune et chacun d’entre nous, n’a in fine qu’un but dans son acte d’achat : maximiser son profit. Dans cette vision de l’économie, il n’y a aucune place pour les valeurs qui cèdent devant le principe d’utilité.

Daniel Cohen a raison de dire que « quand l’économie chasse les valeurs qui soudent la société au nom de l’efficacité, le système s’effondre. » Et nous sommes en train d’assister à cet effondrement parce que les organisations criminelles transnationales tirent profit du système financier débridé parce qu’il leur permet d’infiltrer l’économie légale avec des flux toujours plus importants d’argent criminel et de prospérer économiquement avec des conséquences mortifères sur la démocratie.

C’est la raison pour laquelle, à partir de Strasbourg, qui est le symbole d’une gouvernance démocratique européenne, nous invitons les Européens à reprendre le contrôle de leur destinée et à participer activement à la refondation de l’Union européenne autour des principes d’éthique et de justice. Il y a va de l’existence même de notre société, celle où nous voulons vivre et que nous laisserons à nos enfants.

Le Parlement européen a annoncé sa volonté de réformer le système de l’ICE. Qu’en pensez-vous ? Que faut-il changer selon vous ?

Monter une ICE est un véritable parcours du combattant. Nous n’avons pas rencontré de difficulté quant à l’enregistrement de l’ICE, mais c’est parce qu’en ma qualité de juriste universitaire spécialiste de ces questions je connaissais parfaitement le champ de compétence de la Commission et comment rédiger l’ICE pour qu’elle franchisse le cap de l’enregistrement. Mais ce n’est pas le cas pour toutes les ICE de sorte qu’il faudrait instituer une assistance juridique pour aider les citoyens à formaliser leur ICE dans des termes qui la rende éligible.

Les trois ICE qui ont abouti ont bénéficié de financements et de soutiens dont le montant déclaré́ dépasse 10 000 euros (« Right2Water » : 140 000 euros – « Un de nous » : 159 219 euros – « Stop vivisection » : 23 651 euros).

La collecte des fonds est complexe si l’on veut respecter à la lettre le règlement de l’ICE. En effet, le comité citoyen n’a pas la personnalité morale. Concrètement comment cela se passe-t-il ? Nous sommes contraints de collecter des fonds par l’intermédiaire d’une ONG qui les affecte à l’ICE. Or, je rappelle que les ONG ne peuvent pas lancer d’ICE. Le procédé que nous sommes contraints d’utiliser ne revient-il pas indirectement à contourner l’interdiction qui faite aux ONGs de prendre l’initiative d’une ICE ?

Si l’objectif de l’initiative citoyenne européenne est de renforcer la légitimité́ démocratique de l’Union, il me paraît indispensable de mettre en mesure les comités citoyens de faire la promotion de leur ICE dès que le dispositif de collecte est validé et que l’ICE a été enregistrée par la Commission.

Pour ce faire, la Commission européenne pourrait notamment initier une conférence de presse pour que le comité citoyen puisse présenter son ICE devant la presse de tous les Etats membres. Ainsi, les citoyens européens seraient à même d’être informés de l’ICE et libres de poser les questions en s’adressant aux différents membres du comité citoyen.

Voir en ligne : Photo : CC

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P.-S.

Dernières publications

- « Fraude et évasion fiscales : Etat des lieux et moyens de lutte » Joly éd. 2015
- « Finances et éthique », Lamy, Axe Droit, mars 2013
- L’avocat face au blanchiment d’argent, éditions Francis Lefèvre, mars 2012
- Thème-express – Blanchiment d’argent, prévention et répression, 24 octobre 2013
- « Garantir que le crime ne paie pas » – Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels, ouvrage collectif sous la direction de C. Cutajar, Préf. Jacques BARROT, PUS, janvier 2011.

Pour en savoir plus sur cette initiative citoyenne européenne, rendez-vous sur www.transparencyforall.org.

Notes

[1COM(2010) 673 final

[2COM(2012)168 final du 11 avril 2012

Vos commentaires

  • Le 21 avril 2015 à 05:12, par Xavier C. En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    « La réalité à laquelle nous avons à faire face aujourd’hui est que les organisations criminelles sont en passe de prendre le pouvoir et d’anéantir la démocratie. »

    Rien que ça.

    « faire échec aux montages juridico-financiers qui sous-tendent l’activité des organisations criminelles et terroristes transnationales »

    Tout ce que cela m’inspire, c’est un gros et profond soupir.

    Le terrorisme est l’argument massue. En France on nous impose cette stupide et liberticide loi sur le renseignement parce que "terrorisme oblige". L’État, caractérisé par son opacité, exige de nous une certaine transparence, balayant d’un revers de la main notre vie privée, les secrets industriels et commerciaux, etc., parce que "terrorisme oblige".

    Alors la moindre des choses, quand l’argument du terrorisme est avancé, c’est de prendre du recul et de poser une question : à part le terrorisme, pourquoi ? Et là, inutile de chercher bien longtemps, c’est la fiscalité qui est en jeu : nul ne doit échapper à l’enfer fiscal. Peut-être que ça aura un impact sur la sécurité, très éventuellement, on en fait l’argument central, mais c’est probablement tout à fait accessoire.

    Ne serait-il pas plus simple de remettre à plat notre système fiscal, opter pour un système plus simple, sans niches fiscales par exemple ? Et parallèlement de réduire le train de vie de l’État pour réduire le fardeau fiscal ? Cela ne serait-il pas plus efficace pour lutter contre les optimisations fiscales ? Réduire le coût de la légalité... tout simplement...

    Ensuite la criminalité. L’État interdit les drogues et ensuite il doit lutter contre la criminalité qui se nourrit de cette interdiction, il doit financer cette lutte (qui est un échec total) puis lutter contre ceux qui souhaitent échapper à ce racket. On pourrait aussi mentionner le trafic d’organes, la prostitution, les divers produits du marché noir (cigarettes)...

    Plutôt que de s’attaquer aux causes, on brasse de l’air...

    Est-ce que ça mettra fin à ces trafics ? Certainement pas. Car peu importe ce qu’on pourra bien faire, jamais aucun État dans le monde n’a réussi à vaincre ni le marché noir, ni la grande criminalité autrement qu’en leur coupant l’herbe sous le pied (légalisation : des entreprises ayant pignon sur rue, qui paient taxent et impôts, et répondent aux besoins des clients qui ont des recours légaux contre elles).

    Ce genre de solutions, c’est pelleter en avant, encore et encore ! C’est comme écoper une barque qui prend l’eau : ça semble pertinent, mais c’est totalement vain et épuisant.

    Soit dit en passant : boursouflé, particulièrement intrusif et gourmand, qui ne se différencie des cartels et mafias que par sa fragile légitimité, l’État contemporain est un danger bien plus grand pour la démocratie. Car pendant qu’il essaie de s’occuper de tout, il néglige l’essentiel : ses missions régaliennes et en particulier la justice.

  • Le 22 avril 2015 à 00:56, par tnemessiacne En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    @ Xavier C.

    Texte inspiré et inspirant.

    Beau passage sur l’enfer fiscal.

    Sinon, je rappelle que le PIB est composé principalement par la commande, l’activité publique.

    Si on réduit la part du secteur public comme il peut advenir avec la réforme de l’économie sociale et les projets de Big Society, rien ne dit que l’emploi florira. Ou alors il y aura de l’emploi mais rémunéré au lance pierre.

    Vous semblez plutôt à droite de l’échiquier politique en suggérant de « dégraisser le mammouth » mais alors peut-être pourra-t-on me dire pourquoi ne pas passer aux 30 heures de travail, ce qui permettra d’augmenter l’emploi. Et ceux qui veulent travailler plus le pourront. Et les salaires augmenteront avec l’emploi. Mais l’idée c’est vraiment de se dire, ce que je redis pourquoi ne pas donner aux entreprises les minimas sociaux lorsquelles embauchent un chômeur de longue durée et comme ça elle n’auront, pour un certain temps qu’à compléter modérément. Une idée qui vient de Guillaume Pelletier.

    Sinon, en regardant les motions PS pour fixer la ligne politique au prochain Congrès, je trouve scandaleux de mépriser à ce point l’emploi. Il n’est presque pas évoqué. On croirait une blague ou une belle provoque.

  • Le 22 avril 2015 à 17:02, par Xavier C. En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    @tnemessiacne

    Quel rapport entre le temps de travail, la réduction du train de vie de l’État et la grande criminalité ? oO

    Je dis simplement que si on veut lutter contre la grande criminalité, il faut s’attaquer aux causes fondamentales, pas à leurs outils fiscaux. Parallèlement, il faut rendre la légalité moins complexe, moins coûteuse, bref, plus attrayante. Et cela passe notamment pas une réduction du fardeau fiscal. Or, on peut faire des économies substantielles juste en stoppant les authentiques gaspillages et en simplifiant drastiquement le système, fiscal notamment (réduire l’impôt sur les entreprise et supprimer les subventions aux entreprises parallèlement, ce n’est pas si aberrant que ça, non ?).

    PS : la droite n’a jamais dégraissé le mammouth, ni la gauche. Épargnez-moi de me placer sur l’échiquier politique svp.

  • Le 25 avril 2015 à 10:51, par Bernard Giroud En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    Les talents qui contribuent au développement de la planète, (mieux vivre actuel, et sciences des mondes du futur) ne doivent pas être découragés ni trop limités et encadrés ; Celui qui travaille avec son équipe, au bon service d’une bonne suite, n’a rien à craindre de la transparence, sa recherche ses efforts sont le bénéfice de tous ; Au contraire, il gagne à être connus ; de même les moyens qu’il emploie.

    Ce sont les profiteurs, les menteurs de tous poils, paresseux et cancérigènes, détournant à leur compte personnels trop de flux financiers qui doivent être sous contrôle strict où combattus. Il s’agit de démaquer les travers, les asociaux, les actionnaires paresseux, les profiteurs embusqués, les espèces de rapaces, boursouflures parallèles du cops social et financier, tentant d’absorber pour leur compte particulier, une part de plus en plus grande de nos efforts.

    Reste à savoir quel filtre nous allons adopter pour juger de la plus ou moins grande pertinence des directions du développement. Mais tout cela peut se raisonner. On pourrait en effet affecter une valeur, un coefficient de priorité de pertinence, dans une échelle à déterminer, qui permettrait de commencer à réorienter de façon constructive, les talents et les richesses de la terre.

    Dans cet ordre d’idée, par exemple, une partie des réserves financières pétrolières ou minières seraient certainement bien employées à éradiquer l’obscurantisme ou qu’il soit ;

    La jeunesse, nous tous, avons besoin d’espérances libératrices, autant que faire se peut, accrochées à l’échelle de la raison ; Même les croyances, la foi, ont aussi besoin de cette échelle.

    Je m’associerai donc à cette ICE pertinente, et veut bien aider à ce qu’elle devienne loi.

  • Le 26 avril 2015 à 14:34, par tnemessiacne En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    Ce sont des projets de réforme.

    Il m’a semblé que vous vous êtes défini comme libertarien.

    Et vous appelez souvent à la réduction des dépenses publiques. Au libre jeu de la concurrence.

    On est bien à droite de l’échiquier politique.

    Concernant le mammouth, remarque intéressante, les dépenses de l’Etat ont diminuées de 8% en 2011 et n’ont cessé d’augmenter entre 2007 et 2013.

    Sinon, bon, vous avez une curieuse manière de répondre aux compliments. Votre texte n’était pas tellement rationnel mais énergique.

  • Le 28 avril 2015 à 16:49, par Xavier C. En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    @Bernard Giroud

    « n’a rien à craindre de la transparence »

    Je n’ai rien à cacher, donc je n’aurai pas à craindre que l’État me contraigne à être transparent ? Nous avons au contraire tout à craindre d’un État qui exige de nous la transparence... quand, en même temps, l’État se caractérise par une plus grande opacité.

    Ce n’est pas à nous d’être transparent, ce n’est pas à nous de prouver notre innocence. C’est à l’État d’être transparent (parce que nous le faisons vivre) et c’est à l’accusation de prouver la culpabilité. N’inversons pas les rôles.

    Mais il est vrai qu’en France, en matière de fiscalité, c’est déjà à la défense de prouver son innocence... On voit bien toutes les dérives que cela génère, sans régler aucun problème.

    « tentant d’absorber pour leur compte particulier, une part de plus en plus grande de nos efforts. » Très bonne définition de la bureaucratie. Car les autres profiteurs dont vous parlez ne vous contraignent pas d’acheter leurs services, ni de souscrire à leurs offres...

    Ce n’est pas parce que vous n’avez rien à cacher que rien ne vous sera jamais reproché. Quand on cherche, on trouve toujours.

  • Le 28 avril 2015 à 17:10, par Xavier C. En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    @tnemessiacne

    Je suis minarchiste, terme qui a le mérite d’être très clair, contrairement à libertarien. Libertarien s’apparente tantôt à libéral classique, tantôt à anarcho-capitaliste.

    « On est bien à droite de l’échiquier politique. »

    - Front National, extrême-droite : plus d’État, moins de concurrence. Ce sont des anti-libéraux à tout point de vue (économie, moeurs).
    - UMP : plus d’État, moins de concurrence (dans les faits : entretien des privilèges, des rentes d’État, combat trop timoré pour les libertés économiques). Ce sont aussi des anti-libéraux, moins virulents que les frontistes certes et à peine plus ouverts sur les moeurs, en moyenne. On trouvera quelques centristes à l’UMP qui auront quelques points communs avec les libéraux.
    - Modem : ce sont les moins antilibéraux de l’échiquier politique français. Est-ce que ça en fait des libéraux pour autant ? Non.
    - PS : anti-libéraux, mais sur les moeurs il y a déjà plus d’affinités avec les libéraux... Dans de nombreux pays (Allemagne, Nouvelle-Zélande), ce sont les socialistes qui ont mené, avec succès, des politiques libérales.
    - Les Verts : anti-libéraux, mais certains aspects de leur programme, au niveau des institutions démocratiques, relèvent clairement de la démocratie libérale, de manière plus franche que l’UMP et le PS. Libéraux sur les moeurs. Mais au niveau économique c’est évidemment anti-libéral.
    - Extrême-gauche : inutile de détailler.

    Alors, où placez-vous les libéraux classiques, les libertariens, les minarchistes là-dedans ? Nulle part. Lisez les blogs et sites libéraux, vous verrez à quel point l’offre politique française ne leur convient pas. Les seuls qui s’y retrouvent un peu, ce sont les libéraux conservateurs (qui sont donc proches de l’UMP), mais l’écrasante majorité des libéraux qui ne sont pas de cette famille ne les considèrent pas comme des libéraux, mais juste comme des conservateurs utilitaristes sur les questions économiques.

    En fait on place par défaut le libéralisme à droite, parce qu’à gauche on trouve les communistes et marxistes, donc le plus parfait opposé au libéralisme. Mais ça n’a pas vraiment de sens. D’ailleurs faut commencer par définir ce qu’est droite et gauche et selon votre définition, un libéral peut sincèrement se trouver à gauche. Il y a par exemple le MLG, Mouvement des Libéraux de Gauche - je pourrai parfaitement y être, mais je n’aime pas cette idée de droite/gauche.

    En Amérique du Nord, "liberal" fait référence aux démocrates, qu’on peut éventuellement considérer comme des libéraux sur certaines questions (moeurs en particulier). Au Québec on a aussi le parti libéral... qui n’a de libéral que le nom. C’est assez dramatique cette confusion des termes.

  • Le 29 avril 2015 à 15:47, par Ferghane Azihari En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    Hey Xavier. Quand je vois que l’extrême gauche est opposée à la propriété intellectuelle contrairement à certains « libéraux utilitaristes », il convient au contraire de détailler :D

  • Le 2 mai 2015 à 22:29, par Xavier C. En réponse à : « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans »

    Ferghane tu as parfaitement raison. ;)

    C’est surprenant à quel point les libéraux peuvent partager certains constats et, parfois, certaines pistes, avec l’extrême gauche. Mais quand tu regardes les principes qui sous-tendent cette convergence, on se rend compte que ce n’est qu’une coïncidence.

    Quant aux libéraux utilitaristes, s’ils soutiennent la propriété intellectuelle (brevets en premier lieu), c’est qu’ils n’ont manifestement pas les bonnes données en main. La croyance que les brevets sont indispensable à l’innovation est tenace. On retrouve le même problème dès qu’on touche aux drogues : les croyances prennent le dessus sur les faits. Or les utilitaristes devraient, plus que tous les autres, être attachés aux faits.

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