Accueil > Économie & Société > Quelle union civile pour les homosexuels en Europe ?

Quelle union civile pour les homosexuels en Europe ?

, par Sergio Camachetty

Aujourd’hui, 14 pays d’Europe reconnaissent le mariage homosexuel. Outre le mariage, d’autres formes d’union civile existent afin de garantir des droits aux couples homosexuels. Du référendum sur le mariage homosexuel en Irlande à l’arrêt rendu par la CEDH sur la création d’une forme d’union civile dans tous les pays d’Europe, cette année 2015 a été marquée par des changements d’envergure pour le statut des homosexuels.

La CEDH a rendu un arrêt en faveur d’une union civile pour les couples italiens, envoyant ainsi un signal aux Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette décision intervient en juin après celle de la Cour suprême des Etats-Unis qui a reconnu le mariage homosexuel, imposant aux Etats de permettre de telles unions. - Ted Eytan

Auteurs

  • Titulaire d’un master 2 « Compétences des collectivités territoriales et Union eurpoéenne » à l’Université de Nancy. Membre des Jeunes Européens - Strasbourg.

Mariage et union civile, quel constat dans l’Union européenne ?

Depuis la légalisation du mariage homosexuel par les Pays-Bas en 2001, 14 pays d’Europe ont franchi le pas et autorisent aujourd’hui le mariage homosexuel. Parmi ces 14 pays, 12 sont membres de l’Union européenne. Les pays légalisant le mariage sont donc : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009, avec une disposition obligeant l’Eglise à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l’Islande (2010), le Danemark (2012), la France (2013), la Grande-Bretagne (Angleterre et Pays de Galles en 2013, Ecosse en 2014), le Luxembourg, la Slovénie, la Finlande et enfin l’Irlande (2015).

Rappelons que dans l’Union européenne, aucune législation n’oblige les pays à reconnaître le mariage homosexuel. Toutefois la question de la reconnaissance de l’union civile des homosexuels dans l’Union européenne reste une question d’actualité puisque la non reconnaissance des droits accordés aux homosexuels peut constituer une discrimination et donc entraver la liberté de circulation de ces derniers.

Et en Europe qu’en est-il ?

La CEDH s’est jusqu’à l’heure montrée très prudente sur la question du mariage homosexuel. Si elle n’est pas en capacité d’obliger un Etat à reconnaître le mariage gay, elle s’applique toutefois à assurer une égalité de traitement aux couples. Ainsi la Grèce, pour exemple, avait été condamnée pour avoir créer une forme d’union civile réservée uniquement aux couples de sexes opposés.

Depuis l’heure la CEDH a fait évolué sa jurisprudence et dans son arrêt du 21 juillet dernier elle a conclu que les pays d’Europe devaient prévoir une forme d’union civile pour les couples homosexuels. Cet arrêt est fondamental pour le droit des homosexuels. C’est en condamnant l’Italie que la CEDH a permis d’offrir un cadre légal pour une union civile aux couples de même sexe tout en réaffirmant sa jurisprudence selon laquelle la Convention européenne des droits de l’Homme ne consacre pas le droit au mariage homosexuel.

L’union civile a le vent en poupe

Contrairement au mariage homosexuel, l’union civile est beaucoup plus répandue en Europe. Ainsi 23 pays européens, dont 19 de l’Union européenne, offrent actuellement un cadre légal à l’union civile pour les personnes de même sexe.

Dans l’Union européenne, seuls 9 pays n’offrent toujours aucune possibilité aux couples homosexuels de faire reconnaître leurs droits : Italie, Grèce, Chypre, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne.

Avec le récent arrêt rendu par la CEDH, nous devrions rapidement constater un changement de législation à l’encontre des droits des homosexuels.

Une réception inégale dans les pays

Outre la question du droit, le mariage ou l’union civile pour les personnes de même sexe est avant tout une question sociétale. Il apparaît ainsi que ce changement n’a pas connu la même acceptation dans les pays qui ont choisi de franchir le pas.

Il semblerait d’ailleurs que cette acceptation pourrait être conditionnée au mode d’adoption du mariage. Si le débat en Irlande s’est apparenté à une véritable campagne politique avec des groupements présentant leur arguments pour ou contre avant l’organisation d’un référendum, la question du mariage en France a été plus difficilement reçue. Le défaut de consultation de la population laisse un sentiment amer aux citoyens qui se sont sentis lésés, ce qui peut expliquer les mouvements de contestations et les manifestations organisées, parfois violentes et aux propos virulents. Peut-être l’adoption aurait-elle était facilitée en impliquant les citoyens dans le débat politique.

Voir en ligne : Photo : CC

Partagez cet article

  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • +1 icon
  • URL courte :

Vos commentaires

  • Le 11 octobre 2015 à 18:56, par Lame En réponse à : Quelle union civile pour les homosexuels en Europe ?

    la question du mariage en France a été plus difficilement reçue. Le défaut de consultation de la population laisse un sentiment amer aux citoyens qui se sont sentis lésés, ce qui peut expliquer les mouvements de contestations et les manifestations organisées, parfois violentes et aux propos virulents. Peut-être l’adoption aurait-elle était facilitée en impliquant les citoyens dans le débat politique.

    De quels mouvements de contestations parle-t-on ? La « manifestation pour tous » ? Juste un millier de participants, pour partie des étrangers ne résidant même pas en France. Ce n’est pas parce qu’elle a reçu une couverture médiatique flatteuse qu’elle représentait l’opinion de la majorité des Français.

    Les « bonnets rouges », les « indignés », les « faiseux », les « pigeons » et autres organisations constestataires sont suscitées par la politique fiscale et le niveau de chômage. D’autre manifeste contre la négociation du marché transatlantique. Les frondes parlementaires découlent de la droitisation de l’action du gouvernement et des sinistres perspectives électorales. L’extrême-droite française fait recette sur l’islamophobie et le suprématisme blanc, pas sur l’homophobie.

    Qu’on le veuille ou non, la France, souvent critiquée pour ses retards, fait partie de la petite minorité de pays qui ont admis le mariage homosexuel et la majorité des Français s’en accommodent très bien.

  • Le 27 octobre 2015 à 15:59, par Sergio En réponse à : Quelle union civile pour les homosexuels en Europe ?

    Merci pour votre commentaire LAME.

    Bien sûr, je ne remets pas en cause l’acceptation de ce droit par les Français. Toutefois, vous ne pouvez nier que le mariage pour tous a fait couler beaucoup d’encre. Vous dites qu’il s’agissait d’étrangers qui manifestaient ? quelles sont vos sources ?

    De plus, j’ajouterai que nul ne saura l’opinion des français. Les sondages ne sont pas représentatifs d’une opinion collective. J’ai simplement souligné dans mon article le fait qu’il y ait eu des manifestations organisées à l’encontre de ce texte, chose que nous n’avons pas connu dans la plupart des pays ayant adopté un texte similaire.

    Bien à vous

Répondre à cet article

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom