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Rapport Verhofstadt ou comment sortir de l’ornière ? (2/6)

Après le Brexit, en finir avec l’Europe à la carte

, par Hadrien Jaquet

Le député européen Guy Verhofstadt a proposé au Parlement européen de se positionner comme force de proposition dans les crises qui traversent l’Union européenne actuellement. L’Union des Fédéralistes Européens (UEF) a décortiqué le rapport pour vous et vous propose cette semaine une présentation et une analyse des différentes propositions. Le rapport est en cours d’amendement au Parlement (nous n’avons pas eu les amendements encore) et doit être discuté en plénière en décembre.

CC Flickr- / Clara Don

Auteurs

En finir avec l’Europe à la carte

La théorie voudrait que le droit de l’Union européenne soit applicable dans les 28 États membres. Mais, force est de constater que ce principe fondateur est sérieusement attaqué de toute part :

  • Le Royaume-Uni et l’Irlande participent au Système d’Information Schengen (SIS) mais se réservent toujours le droit de contrôler les personnes à la frontière.
  • La Suède a cessé de se conformer aux critères de convergence de l’euro.
  • Les monnaies nationales ont vocation à toutes être remplacées par l’euro. Le Royaume-Uni et le Danemark en ont décidé autrement et une dérogation a été accordée.
  • La Pologne et le Royaume-Uni ont limité la légitimité des tribunaux européens à se prononcer sur des questions relatives à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne si celles-ci étaient portées devant les tribunaux nationaux.

Vous vous souvenez de votre dernier restaurant entre amis ou en famille ? Vous vous souvenez du moment où certains, plutôt que de choisir le menu commun, ont commencé à composer leur propre menu à partir des plats proposés sur la carte ? Une belle pagaille, non ? Et j’ose espérer que vous n’étiez pas 28…

Constatant l’inefficacité de cette Europe à géométrie variable, le rapport Verhofstadt juge essentiel que soit réaffirmé l’objectif initial de l’Union européenne, à savoir une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe. Et, puisque les clauses de non-participation et les multiples exceptions nuisent fortement au développement d’une telle dynamique, il est proposé de les supprimer.

Plus facile à dire qu’à faire ?

En effet. Il n’y a aucune raison pour que les États membres acceptent de se défaire des dérogations obtenues. Aucune raison non plus pour que d’autres États membres n’en demandent pas de nouvelles. Aucune raison donc pour que les 28 États membres parviennent à se mettre d’accord.

D’ailleurs, les récentes crises qui ont secoué l’Europe ont démontré l’incapacité des États membres à définir une orientation commune et partagée. De toute façon, ça tombe bien, l’inter-gouvernementalisme n’est pas inscrit dans le traité de Lisbonne et ne constitue pas l’idéal de gouvernance défendu par les fédéralistes. Le rapport Verhofstadt propose qu’a minima nous respections la « méthode de l’Union », à savoir un exécutif - la Commission - qui élabore les lois, avec le Parlement et le Conseil qui votent. Si cette façon de procéder était respectée, ou mieux, si nous acceptions le principe d’un véritable gouvernement européen responsable devant le Parlement européen, c’est-à-dire les représentants des citoyens européens, plus besoin d’espérer vainement que les 28 États membres finissent par accorder leurs violons. En effet, le consensus ne serait plus obligatoire avant toute décision majeure puisque le Conseil et le Parlement votent à la majorité (simple ou qualifiée). Le rapport propose également un peu plus loin un vote à la majorité inversée (nécessité pour le Conseil de réunir une majorité qualifiée pour voter contre une proposition et non plus pour voter pour). Et, hop, disparues les décisions bloquées par la faute d’un seul Etat membre ! Magique, non ?

Le Brexit, un rendez-vous à ne pas manquer

Le rapport Vehrofstadt préconise la création d’un statut d’association pour les Etats périphériques souhaitant n’adhérer qu’à certaines politiques de l’Union européenne. Mais pas question qu’un Etat associé bénéficie des mêmes droits qu’un Etat membre qui appliquerait scrupuleusement l’intégralité du droit de l’Union européenne. Les Etats bénéficiant du statut d’associés auraient certes le droit d’adhérer aux seules politiques publiques les intéressant mais, en contrepartie, la possibilité d’influer sur les décisions prises au sein de l’Union européenne serait strictement réservée aux Etats membres à part entière.

Le Royaume-Uni ferait justement un excellent candidat pour ce statut d’association. Le Brexit ne doit pas faire oublier le fort lien qui unit ce pays avec l’Union européenne. Pour autant, il serait naïf de lui permettre de continuer à peser sur les décisions de l’Union Européenne à moyen et long terme puisque ce dernier s’est régulièrement opposé aux avancées fédéralistes. Finalement, le Brexit, une opportunité ?

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