Réforme Delrio : L’Italie parvient à une réorganisation de son territoire

Une architecture territoriale complexe

A l’instar du modèle français, l’administration territoriale italienne n’est pas limpide. En effet, cette organisation tient d’abord de l’architecture même de l’administration nationale. Composé de 20 régions, le territoire italien n’a pas un statut uniforme : la constitution ne s’applique pas de la même manière sur l’ensemble du territoire italien. Fait de l’histoire et de l’évolution du régime politique italien, cinq d’entre elles ont en effet des statuts particuliers [1], ce qui a des conséquences sur l’organisation territoriale du pays.

L’organisation du territoire italien est comparable à celle de la France, dans la mesure où nous avons des régions, des provinces (qui correspondraient à nos départements) et des communes. Ce sont cependant les compétences allouées à chacune de ces entités qui diffèrent entre les deux pays. La particularité de ce système réside dans le fait que la province n’est pas une entité stable. Il n’est donc pas rare de voir des provinces se créer, fusionner ou disparaître, la dernière en date ayant été créée en 2004, « la provincia di Monza e della Brianza ».

L’Italie se présente ainsi comme un territoire à géométrie variable avec des régions à statut général, des régions à statut particulier et des provinces possédant des compétences variables selon les régions.

Une administration plus efficace et plus pertinente

En supprimant la province, le gouvernement choisit délibérément de supprimer un échelon politique et administratif. Outre la volonté de faire des économies, le gouvernement a opté pour la suppression de la province à des fins d’efficacité des services publics et de simplification pour les usagers de services publics (familles, entreprises, étudiants, etc.).

Le gouvernement Renzi souhaite en effet donner un nouveau souffle à son pays, un nouveau souffle qui passe par la modernisation de son administration territoriale. Il faut que l’administration soit claire, transparente et avant tout efficace en évitant, autant que faire se peut, les chevauchements et les doublons entre les administrations. La suppression de la province aura enfin pour effet de replacer les communes et les villes métropolitaines au cœur des fonctions politiques et administratives territoriales et renforcer par la même leur autonomie locale, héritant de certaines compétences et budgets.

Des réformes jusqu’ici inabouties

Loin de passer inaperçue, cette réforme ne fait pourtant pas débat comme en France. A en croire M. Modugno, les Italiens sont plus attachés à leur ville qu’à leur province, ce qui explique sûrement pourquoi la légitimité de leur existence a souvent été remise en cause.

Cette réforme n’est donc pas le fait seul du gouvernement Renzi puisqu’elle s’inscrit dans la continuité des politiques de ses prédécesseurs. Les régions ayant été pourvues de plus en plus de compétences au fil des années, les provinces ont été peu à peu dépossédées de leur poids politique et budgétaire perdant ainsi leur capacité opérationnelle. Déjà envisagée par le gouvernement de Silvio Berlusconi en 2008, la nécessité de supprimer la province était d’autant plus importante que le président de la Banque Centrale Européenne de l’époque recommandait l’intervention de l’Etat en ce sens.

Mario Monti, ayant récupéré le dossier à la suite de la démission de Silvio Berlusconi, poursuivit la réforme et présenta ainsi le décret « Salvia Italia » en 2011. Réduite à des fonctions de coordinations d’activités communales, il semblait clair que la province était vouée à disparaître. Il n’en fut pourtant rien et bien au contraire, un second décret proposait non plus la suppression, mais la fusion des provinces ou leur transformation en villes métropolitaines : loin de régler la question de la province, cette réponse est insatisfaisante et n’est qu’un échec supplémentaire à la volonté de simplification de la carte territoriale.

Il faut attendre le gouvernement de Matteo Renzi pour enterrer définitivement la province. Depuis sa nomination à la tête du gouvernement italien en février dernier, Matteo Renzi a su imposer ses idées et concrétiser une réforme territoriale engagée depuis de nombreuses années. Certains s’accorderont à dire que sa réforme fut plus facile à mener grâce au soutien populaire exprimé lors des dernières élections législatives européennes du 25 mai dernier, largement remportées par les sociaux-démocrates. Il n’en reste pas moins que Matteo Renzi est bien déterminé à changer les choses et bien que la réforme ne soit pas encore complètement achevée, elle devrait profondément transformer la carte territoriale italienne.

Des conséquences politiques et structurelles

Envisager une réforme des collectivités locales implique par voie de conséquence de réaffecter des compétences. Pour l’heure, tant que les provinces ne sont pas supprimées, elles gardent certaines compétences provisoires, mais il faudra à terme penser au transfert de celles-ci ainsi que du personnel et des infrastructures. La tâche est d’autant plus complexe que les régions et l’Etat partagent des compétences et il n’est pas chose aisée de définir des limites strictes entre ces dernières. Conséquence directe de la réforme, il devrait y avoir une diminution du nombre de préfectures (de 110 à une quarantaine) accompagnée d’une fusion des agences territoriales.

Autre avancée majeure dans l’organisation administrative italienne, la suppression du Sénat dans sa forme actuelle et la fin du bicamérisme. Concernant le Sénat, élu au suffrage universel direct des plus de 25 ans et selon une certaine logique territoriale, nous devrions prochainement voir une réduction substantielle du nombre de sénateur passant ainsi de 321 membres à 100. Autre fait important, les sénateurs ne seront plus rémunérés, ce qui permettra à l’Etat de faire des économies. Le Sénat était jusqu’ici doté d’un pouvoir législatif au même titre que le gouvernement ou les députés. Dès lors, avec cette réforme, le Sénat ne sera plus doté que d’une fonction consultative.

L’audace dont fait preuve le gouvernement Matteo Renzi est particulièrement appréciée en Italie alors que le pays doit faire face à une dette et à un chômage élevés. Symbole d’une gauche réformatrice, il montre, par sa ténacité, la nécessité de mener des réformes d’envergure. Une volonté réformatrice qui lui a permis d’aboutir à une réforme territoriale de grande ampleur. Une inspiration pour d’autres gouvernements européens désireux de mener à bien de pareilles réformes ?