2009-10-24T21:58:06Z https://www.taurillon.org/Roland-Ries-c-est-a-Strasbourg-que-prospere-l-Europe-des-valeurs-l#comment7510 2009-10-24T21:58:06Z

<p>LA CURIOSITE EST –ELLE NECESSAIREMENT UN VILAIN DEFAUT ?</p> <p>La question pourrait aussi être formulée de la sorte : peut-on trouver plus curieux et ingérent que notre Président, omniprésent et omnipotent sur tout ou presque ? La réponse qui ne saute pas forcément aux yeux se niche dans ce qui est passé en quelques décennies d'un vague concept à une réalité concrète : l'Europe.</p> <p>L'Europe a et donne son avis sur tout, soit de sa propre initiative, soit sur une demande expresse.</p> <p>L'Europe exerce un pouvoir coercitif sur les états, contraignant même les plus récalcitrants à transposer dans leurs législations internes des directives européennes plus ou moins bienvenues (la fameuse directive « services » ou plus récemment la directive en matière de vente libre de cigarettes).L'Europe s'est récemment prononcée pour valider les résistances du gouvernement portugais à l'égard d'un opérateur de jeux en ligne et protéger ainsi ce marché des risques de fraude dues à un argent trop facilement gagné. Bruxelles est devenu à la fois un instrument d'harmonisation et un garde fou contre les risques de dérives internes : ainsi il a été réclamé à la Turquie des progrès sur la liberté d'expression et la justice.</p> <p>Mais surtout l'Europe est devenue, via ses deux juridictions « phares » que sont la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme), une arme à la portée de tout citoyen, voire de tout justiciable. La référence à l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme qui consacre le droit à un procès équitable, souvent invoqué dans les procès en France (arme brandie récemment par Dominique de Villepin contre « sa » partie civile), peut se révéler un moyen bien plus efficace que n'importe quel principe de droit interne.</p> <p>Si parfois l'on assiste devant les tribunaux à un usage abusif et excessif de cet article 6, le bilan de la saisine des juridictions européennes est loin d'être négatif : ce sont les prises de position audacieuses d'un simple juge d'instance, sollicitant ensuite l'avis de la CJCE qui ont conduit le législateur français à améliorer le droit du surendettement dans un sens favorable au consommateur (cf le très bon livre « D'autres vies que la mienne »).</p> <p>De la même façon c'est sous l'impulsion de la CEDH que la Cour d'Assises sera prochainement tenue de motiver ses arrêts et d'abandonner la référence lapidaire à « l'intime conviction » ; c'est encore la sonnette d'alarme tirée par la CEDH qui a dénié au parquet français la qualité d' « institution judiciaire » (arrêt Medvedev)compte tenu de ses liens hiérarchiques avec l'exécutif, qui empêchera sans doute la France de faire l'économie d'une réforme du statut du parquet, l'affaire Clearstream ayant révélé les risques d'une OPA de l'exécutif sur les affaires sensibles.</p> <p>L'Europe se mêle donc de tout, pour le bien de tous, dans un souci d'élaboration de garanties et de principes supra légaux applicables quels que soient les systèmes judiciaires propres à chaque état. L'Europe bouleverse les équilibres internes, bouscule la hiérarchie des normes, tellement les décisions de la CJCE et de la CEDH font autorité et finissent par s'imposer aux états.</p> <p>Le risque serait peut-être que les justiciables, par un excès de saisine et de zèle, finissent par conduire ces juridictions européennes à statuer « au gré des faits divers ». C'est ainsi que des grands parents autorisés à établir via des tests ADN leurs liens de parenté à l'égard de l'enfant dont leur fille a donné le jour « sous X »ont menacé, en cas de remise en cause de leurs droits, de saisir la CEDH.</p> <p>Mais dans notre société qui évolue si vite, et quand l'enjeu est en définitive de permettre au droit de ne pas avoir toujours « un train de retard », il n'y a pas de curiosité mal placée !</p>

2009-10-20T05:12:25Z https://www.taurillon.org/Roland-Ries-c-est-a-Strasbourg-que-prospere-l-Europe-des-valeurs-l#comment7485 2009-10-20T05:12:25Z

<p>Merci au TAURILLON et bon vent au MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE ! Nous sommes nombreux à espérer que son université d'automne portera de bons fruits et que le contrat triennal pour STRASBOURG L'EUROPEENNE permettra de faire avancer l'Europe culturelle et politique. A ce propos, je voudrais souligner le rôle joué par la chaîne franco-allemande ARTE, notamment à partir de son siège strasbourgeois, à travers une action constamment juvénile, fédératrice et créatrice en matière d'information européenne : les programmes média de l'UE l'alimentent en documents de qualité.</p> <p>C'est bien la conscience de l'action européenne qui devrait être diffusée et favorisée par les médias pour que les Européens se sentent partie prenante de cette aventure lancée voilà trois millénaires par la jolie Phénicienne qui symbolise toujours les forces de la communication (nautiques, mais aussi alphabétiques) et qui nous a donné son propre nom d'EUROPE : sur France 3, l'émission du samedi programmée sous le titre « Avenue de l'Europe » à une heure de grande écoute montre la voie en soulignant les actions menées à bien, sur son territoire comme à l'extérieur, par l'Union Européenne pour la démocratie, la justice et la paix. La grande question à résoudre maintenant est celle du passage des nations à l'Union, et tous les moyens artistiques ou informatiques doivent converger vers notre réponse !</p>