2010-03-11T13:56:44Z https://www.taurillon.org/Elections-regionales-en-Languedoc-Roussillon-quels-enjeux-europeens#comment8124 2010-03-11T13:56:44Z

<p>C'est bien le problème que ce soit l'Etat et non les régions qui gère les fonds européens ! Quand on travaille, comme moi, dans une petite commune, il est extremement difficile de faire avancer les demandes d'aides européennes. Je crois que la Région pourrait être un interlocuteur efficace si elle s'en donnait les moyens pour nous aider à obtenir les financements auxquels nous pouvons prétendre. Il me paraît légitime qu'une véritable responsabilité politique existe en la matière, et ce devrait être le rôle des députés européens !</p>

2010-03-11T12:54:13Z https://www.taurillon.org/Elections-regionales-en-Languedoc-Roussillon-quels-enjeux-europeens#comment8122 2010-03-11T12:54:13Z

<p>La première question est sans objet, car, en France, c'est l'Etat qui rédige les programmes FEDER et FSE régionaux, et c'est le préfet qui les gère (sauf FEDER en Alsace).</p> <p>Les fonds FEDER du Languedoc sont déjà fléchés vers « l'innovation, la recherche et le développement durable au service du citoyen et de notre compétitivité » (voir le programme). C'est le résultat du fléchage européen de 2006 et des priorités de l'Etat au niveau national et régional pour le FEDER, en aucun cas la conséquence de la politique du Conseil régional actuel ou passé.</p> <p>Le prochain Conseil régional aura un mandat de 4 ans (2010-2014). Il ne verra donc pas la couleur de la programmation des fonds post-2013, et ne pourra pas non plus l'influencer, car le gouvernement actuel (UMP et Nouveau Centre) a explicitement exclu de régionaliser les fonds structurels européens en France pour l'après 2013.</p> <p>Le Conseil régional Languedoc gère tout de même une subvention globale FEDER représentant 29% du total pour la région. Mais, soyons honnête, l'utilisation de ces fonds est déjà clairement définie dans le programme et dans la convention de subvention globale. La Région n'a donc qu'un rôle de gestion gestionnaire sur cette enveloppe.</p> <p>Enfin, sur le « Service des affaires européennes », je remarque que l'administration du Conseil régional Languedoc actuelle comporte déjà une « Direction des Politiques Européennes et Contractuelles ». Passer d'une Direction à un Service, ce n'est pas vraiment ce qu'on appelle une promotion. Alors certes, les relations européennes semblent réparties actuellement entre plusieurs Vice-présidents. Mais on ne peut pas tout mélanger. Entre les relations à la Catalogne, la gestion du Bureau à Bruxelles (législatif), la gestion du FEDER, et le suivi du projet de LGV Nîmes-Barcelone, les affaires européennes sont très diverses et ne constituent pas un domaine d'action cloisonné.</p>