Et si une Écosse indépendante pouvait se dispenser de la procédure d’adhésion à l’UE ? - commentaires

Et si une Écosse indépendante pouvait se dispenser de la procédure d'adhésion à l'UE ?

Quant aux documents d'identité, faut-il rappeler que la carte d'identité a été originellement instituée, toujours par nos chers États Nations, afin de pouvoir contrôler les citoyens ? Outil efficacement utilisé sous le Régime de Vichy pour mettre en oeuvre les mesures antijuives ou encore pour contrôler les Français musulmans d'Algérie dans les années 50, la carte d'identité n'est en rien le signe d'un quelconque sentiment d'appartenance à une communauté, que celle-ci soit nationale ou européenne et elle ne construit en rien la citoyenneté.

De plus, les traités européens prévoient que tout citoyen de l'Union européenne qui se trouve edans un pays tiers peut bénéficier de la protection diplomatique et consulaire de n'importe quelle mission diplomatique d'un des États membres (en montrant seulement ce « passeport dit européen » - par ailleurs, la mention « République française » est inscrite avec la même police que « Union européenne » sur mon passeport...).

Et si une Écosse indépendante pouvait se dispenser de la procédure d'adhésion à l'UE ?

Etymologiquement, la citoyenneté renvoie aux droits d'un habitant d'une cité (civitas). Etre citoyen, c'est faire partie d'un corps politique et participer à l'organisation de celle-ci. C'est ce qui explique que le droit de vote soit, au sens traditionnel, compris comme la manifestation de l'existence d'une citoyenneté. C'est en ce sens qu'était comprise la notion de citoyenneté dès l'Antiquité (quoi que nous pourrions rappeler que la citoyenneté ne concernait à l'époque que 10 % de la cité, les femmes, les esclaves et les étrangers en étant exclus... Quel beau modèle créé par l'ancêtre des États Nations !). Le concept s'est renforcé pendant la période révolutionnaire et a perduré jusqu'à aujourd'hui.

Il n'a jamais été défendu l'idée selon laquelle l'Union européenne était un État, elle n'en est évidemment pas un. Par ailleurs, je suis navrée mais, même si cela ne plait pas à tout le monde, il faut tout de même admettre une réalité : l'Union octroie la citoyenneté européenne à tout ressortissant d'un État membre (cf article 9 TUE : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre »). Découle de ce statut un certain nombre de droits dont nous faisons, me semble t-il, tous usage : droit de vote, liberté de circulation, droit d'obtenir une protection sociale au sein de chaque État, des prestations sociales... (je ne peux en faire une liste exhaustive ici, ce ne sont que des exemples).

J'en viens donc au deuxième point : il me semble qu'il ne faut pas confondre citoyenneté et nationalité. Ce lien a été construit pendant la période révolutionnaire. Dans la conception des États modernes, les deux notions vont souvent de pair, la nationalité, octroyée par les États nations, entrainant l'existence de ce que l'on appelle la citoyenneté (= droit de vote).

Si la citoyenneté a pu être conçue dans le cadre de l'État Nation, on ne peut nier que le monde a évolué depuis le modèle Antique, entraînant des bouleversements dans l'organisation sociale et politique. Or, l'Union constitue précisément une forme d'organisation politique nouvelle.

Et si une Écosse indépendante pouvait se dispenser de la procédure d'adhésion à l'UE ?

Une conclusion imparable ! Si la règle du jeu européen est celle de l'auto - détermination des peuples, rien ne peut s'opposer à la volonté des autorités légitimement constituées d'appartenir ou non à l'Union européenne. Sauf le fait du Prince ( Downing street londonien, Rue de la Loi ou Berlaymont bruxellois...), qui n'a rien de démocratique, pourrait l'empêcher !

Et si une Écosse indépendante pouvait se dispenser de la procédure d'adhésion à l'UE ?

Combien de fois faudra-t-il rappeler que « citoyenneté » signifie appartenance à la cité et par extension à l'état (c'était l'époque des cités-états). L'UE est une association d'états mais ce n'est pas un état, elle ne peut donc accorder de citoyenneté et il ne peut exister de citoyens européens ! Il y a-t-il d'ailleurs un quelconque document d'identité européen ? Non, les passeport dit « européen » n'est qu'une harmonisation de la présentation des passeports nationaux, le nom de l'état figurant toujours en grand sur la page de couverture. Il n'existe d'ailleurs aucune ambassade européenne où un « citoyen » européen pourrait réclamer aide et assistance à l'étranger, ce ne sont que des représentations économiques qui n'ont aucune compétence dans ce domaine. Les Écossais ne peuvent donc pas perdre quelque chose qui n'existe pas.

Pour le reste totalement avec le fait que c'est un problème politique et non juridique, ce qui est bien plus préoccupant pour l'Ecosse étant donné qu'il faut l'unanimité (et l'auteur de l'article fait l'impasse ce point capital) : on peut déjà être sûr que l'Espagne s'opposerait à l'entrée de l'Ecosse pour barrer la route de l'indépendance de la Catalogne et du Pays Basque

Et si une Écosse indépendante pouvait se dispenser de la procédure d'adhésion à l'UE ?

Merci pour cet article très documenté sur ce sujet sur lequel on entend souvent n'importe quoi dès lors que la question est un enjeu d'une campagne référendaire. Nul doute que la position du gouvernement britannique sur le sujet pourrait évoluer très rapidement dans l'hypothèse d'un vote positif de l'électorat écossais le 18 septembre car il n'est dans l'intérêt de personne de bâtir des frontières entre les deux pays.

À défaut d'un cas de figure explicitement prévu dans le traité c'est aux chefs de gouvernement qu'il reviendra de choisir la procédure la plus appropriée. Ce peut être celle de l'adhésion externe de l'article 49, mais accélérée compte tenu du fait que l'Ecosse respecte déjà l'essentiel de l'acquis communautaire, ou celle de l'article 48 (révision des traités) pour prendre en compte le fait que l'Ecosse fait déjà partie de l'Union européenne et qu'il faut simplement adapter les textes pour prendre acte de son changement de statut par rapport au Royaume-Uni.

Dans les deux cas il me semble que la bonne volonté doit prévaloir mais ceci vaut aussi pour les Écossais : il n'est pas souhaitable selon moi que les opting out qui avaient été accordé au Royaume-Uni valent aussi pour l'Écosse.