Listes transnationales : une fausse bonne idée - commentaires

Listes transnationales : une fausse bonne idée

Dans le choix des modes de scrutin, on oppose souvent le caractère personnel (ce seront des personnes qui seront élues, et non des organisations, concrétisées par des listes, qui ne peuvent pas avoir de leur nature même la moindre volonté) au caractère proportionnel (pour respecter le principe 1 personne = 1 voix, et mettre un terme au vote tactique). En fait, rien ne les oppose, on a même inventé le Vote Unique Transférable, seul mode de scrutin actuellement connu, qui soit à la fois personnel et proportionnel. C'est-à-dire que les candidats se présentent seuls chacun (ils peuvent bien sûr faire campagne ensemble), et que les résultats sont le plus proportionnel possible aux votes exprimés, le tout est applicable dans une seule circonscription pour l'ensemble (régionale pour le Conseil Régional, nationale pour l'Assemblée Nationale, et européenne pour le Parlement Européen) et ne peut pas subir de seuils à 3%, 5% (ou autres) qui n'ont absolument aucune légitimité. C'est donc le scrutin d'assemblée respectant le mieux le principe 1 personne = 1 voix.

Ce scrutin conduit à augmenter drastiquement l'offre politique, ce qui permet à l'électeur de trouver des candidats qui peuvent beaucoup mieux le représenter. Dans ce scrutin, chaque électeur classe autant de candidats qu'il le souhaite (chaque candidat se présente avec son suppléant attitré), et personne ne peut lui imposer de critères de vote : il n'est pas obligé de mettre une alternance stricte homme-femme (mais que faire de ceux qui n'ont pas un genre/sexe), il peut choisir qui le représenteraient le mieux idéologiquement en vote législatif, indépendamment du choix des concepteurs de la liste, il peut déterminer lui-même quels candidats sont proches localement, indépendamment du (re)découpage des circonscriptions et des candidats présent (aujourd'hui, pour chaque candidat présenté, il y a 576 circonscriptions dans lesquelles on ne peut pas voter pour le candidat). Ainsi, n'importe quel citoyen (il faut juste un suppléant) aurait une liberté de propositions totale. Toutes les idéologies et doctrines, jusque dans les moindres détails, deviennent possibles, et il n'y aurait plus de candidat exclusivement protestataire. Donc si, les élections dépendent entre autres des circonscriptions, et de manière plus générale de tous les mécanismes institutionnels, modes de scrutin en tête, et non pas de « quel message [on envoie] à l'électeur ». Bref, j'arrête là, mais si ça vous intéresse, j'ai déjà longuement débattu de tout ça dans ce forum : http://www.toupie.org/Toupinautes/forum.php?idtheme=legitimite_democratique et aussi éventuellement sur d'autres forums du même site.

PS : J'ai dû couper mon texte en 3 parties, parce qu'il dépassait les 3000 caractères max

Listes transnationales : une fausse bonne idée

Pour finir, les listes peuvent subir les doses, les primes, et les seuils. Ces derniers méprisent certaines personnes qui devraient être élues, et sanctionnent leurs électeurs en modifiant/ignorant leurs voix sous prétexte qu'ils ont osé « voter pour des listes qui n'ont même pas eu x% » même si cela représente plusieurs sièges. En Turquie, il existe un seuil de 10% au niveau national aux législatives (conjugué à des élections par circonscriptions, ce qui est plutôt contradictoire) : donc par exemple en 2002, avec 34,3% l'AKP a raflé la majorité du parlement, avec 19,4% le CHP s'est imposé comme unique opposition parlementaire, quant au DYP (9,5%), au MHP (8,4%), au GP (7,2%), au DEHAP (6,2%), à l'ANAP (5,1%), au SP (2,5%), au DSP (1,2%) ont chacun obtenu 0 députés, donc plus de 40% des voix des électeurs ont été ignorées/modifiées par le seuil. Peut-on vraiment qualifier cela de proportionnel ou de représentatif ? Imaginez une élection avec 11 listes plus ou moins au coude-à-coude (donc environ de 8% à 10% chacune) et un seuil de 10%, eh bien si 2 listes dépassent les 10%, elles obtiennent chacun la moitié de l'hémicycle ! si 1 seule liste dépasse les 10%, elle obtient seule la majorité absolue et même rafle tous les sièges ! et si aucune liste n'obtient les 10% (c'est possible dès que le nombre d'options possibles (listes candidates ici) dépasse l'inverse de la proportion du seuil (ici, 11>1/0,1) on fait comment ?

L'auteur a écrit : « Les électeurs votent pour des candidats de proximité qu'ils sont susceptibles de connaître. Même si un député européen représente l'ensemble des citoyens de l'Union, en tant qu'élu il doit rendre des comptes à son électorat, et cela ne peut se faire que dans une circonscription locale. » Alors, déjà s'ils sont élus par circoncription, ils ne peuvent pas représenter l'ensemble des citoyens de l'Union, puisqu'un élu ne peut représenter que ses électeurs, c'est le concept même de l'élection. Qui peut imposer aux électeurs quels candidats leur sont proches ou pas (c'est oui pour le multiparachuté, mais c'est non pour le candidat que vous connaissez bien, qui s'est présenté dans la circonscription voisine, celle dans laquelle vous passez presque la moitié de votre temps) ? Et depuis quand on ne peut rendre des comptes que dans une circonscription locale ? Sur quoi se base cette affirmation péremptoire ? Dans la suite du texte, on voit bien que l'auteur se rend compte que les listes fermées sont trop... fermées, et cherche quel mélange faire, entre vote préférentiel, et panachage. Par contre, la seule chose dont on peut être sûr pour « un nombre limité de candidats » c'est que cela restreint l'offre politique pour les électeurs.

Listes transnationales : une fausse bonne idée

Nous sommes bien sûr d'accord sur les bienfaits du fédéralisme, mais depuis quand devrait-il s'opposer à la circonscription unique ? L'idée est juste de donner de réels pouvoirs, ciblés et adaptés, à chaque niveau (local, régional, national, semi-continental, voire mondial) ce qui doit faire autant d'assemblées et d'exécutifs (c'est déjà le cas). Au plus il y a de circonscriptions, au plus l'offre politique diminue pour les électeurs (un même candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription, à moins que vous ne vouliez donner plusieurs voix à un seul et même parlementaire), au plus la partie des voix exprimées non prises en compte augmente, au plus on a de possibilités de gerrymandering, pour autant de circonscriptions dont les délimitations sont totalement artificielles et ne correspondent à rien (puisqu'il s'agit d'élire des représentants et non des dirigeants, la loi votée ne s'applique pas que dans les circonscriptions dont le(s) parlementaire(s) l'ont votée). Le découpage des circonscriptions en France par exemple s'appuie sur le découpage départemental, issu des années 1790 sur seule base d'une seule journée pour aller à cheval à la préfecture. La circonscription unique, elle au moins, permet de s'assurer que l'offre politique est la même pour tous les électeurs, et est bien plus forte (puisque tous les électeurs peuvent voter pour tous les candidats), et s'assure du principe 1 personne = 1 voix, et ainsi normalement de la proportionnalité du vote.

Il semble qu'il soit proposé dans l'article de faire des listes (à tel ou tel niveau) avec des circonscriptions pour régler le problème de la composition des listes transnationales. En fait, ça ne change rien, c'est la liste elle-même le problème : la composition de la liste est toujours très compliquée (long jeu d'équilibriste nécessitant un nombre énorme de candidats dont d'ailleurs la plus grande partie ne seront jamais élu, peu importe l'échelle et l'enjeu), à cause de l'ordre des membres de la liste, coincé entre les exigences des principaux créateurs de listes (souvent les chefs de partis), des règles discriminatoires insensées voire douteuses, telles que l'alternance stricte homme-femme (que faire de ceux qui ne sont ni l'un ni l'autre ?), voire vous « représenter » par les catégories pseudo socio-professionnelles, l'âge, la religion, l'aspect physique (au fait c'est ce que fait la Chine), toutes ces règles discriminatoires inventées par certains politiciens qui se croient « omniscients » qui bien sûr se laissent le pouvoir de vous ranger dans telle ou telle case. De plus, on sait que ceux en haut de la liste seront très facilement élus, alors que les derniers n'ont quasiment aucune chance ; alors que faire lorsqu'on veut approuver certains candidats d'une liste alors qu'on en déteste d'autres ? On doit faire des estimations pour savoir quel candidat on contribue à faire élire.

Listes transnationales : une fausse bonne idée

L'approche de Pierre Jouvenat est concrète, réaliste et réalisable à court terme. Elle préserve les derniers reliquats de « fierté nationale » et, d'une manière très pédagogique, exprime un message clair sur la volonté des peuples de se sentir vraiment représentés au Parlement Européen. Lorsque ce Parlement aura un budget à construire, des lois transnationales à voter, un gouvernement européen à juger, alors nous pourrons respirer. Mais voici une première brique susceptible de redonner confiance aux peuples. Quid des listes transnationales ? Un peu de bons sens et moins de mécanique des fluides, svp. AB.