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Suisse - Union Européenne : Pas de libre circulation à la carte

, par Caroline Iberg

Le 14 septembre a été marqué par la tenue du discours annuel sur l’état de l’Union européenne du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. C’était aussi le jour où avait lieu le vote sur le protocole suisse d’extension de la libre circulation à la Croatie. Mais alors que celui-ci déchaîne les passions à Berne, il a été accepté dans l’indifférence générale à Strasbourg. Retour sur deux visions diamétralement opposées.

Jean-Claude Juncker doit rencontrer le président de la confédération suisse Johann Schneider - Ammann le 19 septembre – European External Action Service (CC/Flickr)

Auteurs

  • travaille à Berne (CH) en tant que co-secrétaire générale du Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes).

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« Le marché intérieur et la libre circulation des personnes ne peuvent pas être à la carte ». S’il y a une phrase que les Suisses doivent retenir du discours de Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, sur l’état de l’Union européenne prononcé au Parlement européen le mercredi 14 septembre, c’est celle-là. En effet, alors que la Confédération helvétique n’a toujours pas trouvé de solution concertée avec l’Union Européenne sur la mise en œuvre de l’initiative visant à fixer des contingents à l’immigration, cette tirade sonne comme un avertissement. Et ce juste avant la rencontre entre le président de la Commission et Johann Schneider-Ammann, le président de la Confédération, prévue lundi 19 septembre à Zurich.

Des négociations dans l’impasse

Pourtant, une commission du Parlement suisse pensait avoir enfin trouvé la clé pour résoudre le dilemme entre limitation de l’immigration et libre circulation des personnes, issu de l’acceptation de l’initiative dite « contre l’immigration de masse » par le peuple suisse le 9 février 2014 . Elle a ainsi proposé de favoriser les travailleurs résidant en Suisse et, si cela ne suffisait pas, de prendre des mesures correctives, imaginant de ce fait pouvoir épargner ses relations avec sa grande voisine. Il semble toutefois que l’Union Européenne ne l’entende pas de cette oreille. En effet, dans un document interne de la Commission européenne daté du 12 septembre, celle-ci estime que ce n’est pas au gouvernement suisse de décider ce qui viole ou non l’accord de libre circulation. D’où l’importance, selon elle, de mettre en place un accord institutionnel. Mais c’est là que le bât blesse : cela fait des années que les négociations sont en cours pour conclure cet accord-cadre nécessaire à la poursuite des relations bilatérales entre les deux parties. Celui-ci vise à régler la marche à suivre en cas de différend sur l’interprétation du droit européen – dont le cas cité ci-dessus fait partie. Or, aucun compromis n’a pu être trouvé jusqu’à présent. Pire, les discussions semblent au point mort depuis que les Suisses ont décidé de réintroduire des contingents.

Mais alors que ces questions revêtent une importance capitale pour la Confédération, elles ne semblent pas vraiment affecter l’Union Européenne. Cet état de fait risque d’étonner plus d’un Helvète, ceux-ci étant plutôt enclins à croire que le cas suisse occupe une majeure partie des discussions européennes, tout hémicycle confondu. Or, en ce mercredi 14 septembre, et bien que l’acceptation du protocole avec la Croatie fût à l’ordre du jour des votes, aucun mot sur la Suisse n’a été prononcé et le dossier a été accepté dans l’indifférence générale. Pourtant, ce protocole est loin de laisser insensible à l’autre bout du Rhin. En effet, de la ratification de celui-ci dépend la participation de la Suisse aux programmes européens Horizon 2020, Erasmus et MEDIA dont elle est un membre important. A noter que cette dernière refuse toutefois de ratifier ledit protocole tant qu’elle n’a pas trouvé de solution à la mise en œuvre de l’initiative sur les contingents. Un vrai casse-tête.

Les discussions appelées à se poursuivre

Néanmoins, le silence européen envers le petit voisin bilatéral s’explique moins par un manque d’intérêt que par le fait que l’Union Européenne a bien d’autres préoccupations, trois mois après le Brexit. Jean-Claude Juncker l’a d’ailleurs exprimé clairement : les douze prochains mois seront décisifs pour l’avenir de l’Europe. Dans son discours, il a ainsi énoncé des propositions concrètes et réalistes, loin du lyrisme et de l’enthousiasme dont il a pu faire preuve par le passé. Enfin, à l’issue de son bilan, il s’est même laissé aller à l’expression de quelques re-grets : « J’ai l’impression que beaucoup ont oublié ce que cela signifie d’être européen. Ce que cela signifie de faire partie de cette Union d’Européens. (…) Il faut se rappeler pourquoi les nations d’Europe ont choisi de travailler ensemble. (…) L’Europe est synonyme de paix. Et parfois, nous nous affrontons. Mais nous nous affrontons avec des mots. Et nous réglons nos conflits autour d’une table, pas dans des tranchées ». Et de conclure : « Nous devons en finir avec cette vieille rengaine selon laquelle le succès est national, et l’échec européen ».

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