Travailleurs détachés : créons une caisse de retraite complémentaire... européenne

, par Fabien Cazenave

Travailleurs détachés : créons une caisse de retraite complémentaire... européenne

La directive sur les travailleurs détachés sera-t-elle la nouvelle Bolkestein ? Pour éviter de se faire noyer par un tsunami électoral, qui ne sera pas détaché, le gouvernement socialiste a présenté par le biais de Michel Sapin en Conseil des ministres son plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Il est très sain qu’un gouvernement prenne le problème à bras le corps, mais son action sera de fait limitée. La solution est certes européenne mais avec une approche totalement différente de ce qui se fait aujourd’hui.

La peur du plombier polonais qui revient

La directive européenne sur les travailleurs détachés, datant de 1996, prévoit qu’un travailleur européen détaché dans un autre pays membre doit être payé aux conditions du pays d’accueil. Elle se différencie en cela de la directive dite « Bolkestein », de 2006, qui permet la fourniture de services transfrontaliers aux conditions du pays d’origine.

En gros, car le droit du travail est toujours plus complexe qu’il n’y paraît, le salarié détaché doit être payé au salaire français en France mais doit payer les cotisations de son pays d’origine. Logique puisque le travailleur détaché doit pouvoir bénéficier de ses droits à la retraite quand il arrêtera de travailler dans son pays d’origine. Sa mission, temporaire, n’a pas pour but en effet de le faire s’installer en France.

Or, les patrons voyous ont bien compris le biais juridique que cela provoque : les cotisations sociales en Pologne, Estonie ou Slovaquie sont bien moins importantes qu’en France, rendant ainsi le salarié ultra-compétitif. Surtout qu’il acceptera bien volontiers de travailler pour seulement le Smic français. Or, cela va à l’encontre des textes français et européens protégeant le salarié et devant le faire bénéficier de la meilleure protection sociale possible. On voulait organiser une libre-circulation des travailleurs en Europe, on a organisé la fraude car les Etats membres sont bien incapables d’avoir suffisamment d’inspecteurs du travail pour faire respecter la loi...

En l’espèce, il s’agit d’une fraude, tout comme l’est le travail au noir, mais beaucoup plus difficile à prouver quand le patron-voyou n’est pas pris sur le fait.

L’Europe intergouvernementale n’est pas la solution

Le gouvernement français se bat pour essayer de limiter les effets nocifs de cette directive. Seul problème, il est minoritaire sur cette question au sein du Conseil européen. Beaucoup de pays ont un intérêt national à ce que cette situation ne change pas : qu’ils soient du côté des travailleurs ou des employeurs, comme l’Allemagne et ses désormais célèbres entreprises de découpe du porc. Thierry Repentin, ministre chargé des Affaires européennes, le reconnaît : « le nombre de travailleurs concernés est inférieur à 0,5 %, mais l’impact psychologique est important ». Il n’est donc pas sûr que les partenaires européens de la France essayent d’arranger les affaires du gouvernement socialiste pour ses beaux yeux avant les élections européennes. Le Conseil européen n’est pas un lieu d’affrontements gauche-droite mais d’intérêts nationaux.

La France et quelques-uns contre d’autres... voilà le spectacle d’une Europe qui n’en est pas une. En plus, nous ne savons rien des tractations qui ont lieu entre Etats membres puisqu’il s’agit d’échanges diplomatiques, discrets par nature. En attendant d’avoir une véritable Europe politique, avec une majorité sortie des urnes aux élections parlementaires et un gouvernement qui en soit le reflet, une autre solution est possible.

Créer une caisse de retraite complémentaire... européenne

Il s’agirait de créer un fonds européen(public ou privé) récoltant les cotisations des travailleurs détachés dans les pays de destination. Comme une caisse retraite complémentaire, elle restituerait au moment de la retraite dans son pays d’origine(ou ailleurs en Europe...) les points collectés par le travailleur.

L’intérêt serait double. D’abord pour le travailleur détaché, incité à travailler dans un autre pays (et donc voyager en Europe et rencontrer d’autres citoyens que ceux de son pays) puisqu’il y gagnerait pour sa future retraite. Bien sûr, il faudrait que la règle européenne du « le travailleur bénéficie de la loi nationale la plus favorable » s’applique. Ensuite, du côté des employeurs qui n’auraient plus à se prendre la tête pour savoir quel pays a le moins de charges et pourrait se concentrer sur la qualité du travailleur détaché ou non plutôt que sur son coût. Enfin, l’intérêt serait immense vis-à-vis des citoyens européens en général : le citoyen d’un autre pays européen ne serait plus un concurrent.

On arrêterait ainsi d’avoir peur du plombier polonais, de l’infirmière slovaque, de l’ingénieur allemand ou du peintre letton. C’est aussi pour ça qu’on construit l’Europe.

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