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« User intelligemment des marges de manœuvre des traités européens »

, par La Rédaction du Taurillon, traduit par Kaja Weldner

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Andreas Schwab, député chrétien-démocrate du PPE au Parlement européen, réagit à l’une des propositions de l’Appel des Jeunes pour l’Europe, élaboré par les jeunes européens, prônant dans l’immédiat une exploitation au maximum des possibilités actuelles du Il faut traité de Lisbonne et à moyen terme engager une réforme des traités.

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Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, plusieurs réformes ont déjà été entamées. D’un côté les réformes ont appliqué les garanties accordées à l’Irlande et à la République Tchèque au cours de la ratification du traité de Lisbonne. Ils concernent la souveraineté nationale et la Charte des droits fondamentaux. De l’autre côté, les règlements concernant la composition du Parlement européen, qui a été élu en 2009 encore sur la base du traité de Nice, ont dû être adaptés. Dernièrement l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a été changé afin d’établir le fondement juridique du mécanisme de solidarité européenne.

Donc, malgré l’échec des référendums sur le traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas, le processus d’intégration a avancé sur la base du Traité de Lisbonne. Celui-ci offrira encore dans l’avenir un bon fondement pour le développement de l’Union européenne qui sera possible grâce à l’utilisation efficace des instruments et principes existants. Néanmoins la possibilité de réformer des traités ne doit pas être exclue à long terme.

A court terme, un tel changement présenterait cependant peu de chances de succès, car elle nécessite l’accord de tous les Etats membres et dans certains cas l’approbation référendaire des citoyens. En vue du climat politique actuel et la puissance accrue des mouvements populistes et parties eurocritiques, il n’y a – d’un point de vue réaliste – pas de place pour des réformes d’une telle envergure. Il faut donc user intelligemment des marges de manœuvre des traités européens en vigueur. D’autant plus que la crise des dettes dans la zone euro nécessite une meilleure gouvernance dans l’Union européenne.

Une nette priorité dans nos efforts pour surmonter la crise consiste à renforcer les structures communes de l’Union économique et monétaire. A court terme, ils devraient se focaliser sur des mesures renforçant la convergence structurelle, entrainant une politique budgétaire responsable et augmentant l’obligation pour les politiques de rendre ses comptes. Il y a par exemple la possibilité de réformes institutionnelles qui fortifieront le contrôle du Parlement européen sur la politique économique de l’Union, en lui accordant un droit de regard sur le semestre européen.

D’ailleurs, les traités prévoient la possibilité de recourir à l’instrument de la coopération renforcée d’après l’article 329 TFUE à défaut d’une majorité pour des règlements européens plus poussés. Des Etats membres voulant poursuivre le chemin d’intégration plus rapidement, comme dans le cas de la taxation sur les actions financières, peuvent donc se faire.

Jusqu’à présent le traité de Lisbonne a donc servi de bonne base pour le développement de l’Union européenne et offre encore plusieurs possibilités d’acheminer le processus d’intégration européenne – ensemble ou sous forme d’une coopération plus étroite entre certains Etats membres.

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