Ça se passe en Europe

Législatives à Malte : c’est encore la gauche qui gagne !

Dans la longue liste des scrutins nationaux en Europe, ce 26 mars, c’était au tour de Malte de se rendre aux urnes. Les quelque 350 000 électeurs étaient appelés à voter pour renouveler les 67 sièges de la Kamra tad-Deputati, la Chambre des représentants. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les Maltais ne changent pas facilement d’avis.

lundi 28 mars 2022

2021 : L’offre politique ne connaît pas la crise !

Alors que la pandémie mondiale avait mis un coup d’arrêt à de nombreux scrutins en 2020, le virus n’avait pas confiné la « création partisane ». Il est même devenu le catalyseur de nouveaux partis en 2021. Voici une liste non exhaustive des partis politiques créés en 2021 en Europe, aussi représentative que possible.

dimanche 27 février 2022

UE vs Pologne : la saga des mandats d’arrêts européens

La « crise-passion » du droit européen n’a pas encore fini de nous surprendre ! Nous assistons depuis quelques années à des interrogations d’autorités judiciaires relatives à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen. Rappelons l’existence au sein de l’espace européen de multiples types de coopération entre États membres, et notamment celle en matière judiciaire. Afin de rendre plus efficace le système judiciaire au sein de l’Union, a été mis en place le mandat d’arrêt européen (MAE). Ce mécanisme, qui repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, est opérationnel dans tous les pays de l’Union européenne. Cet instrument émane d’une autorité judiciaire d’un État membre en vue de l’arrestation d’une personne dans un autre État membre et de sa remise pour l’exercice de poursuites pénales ou l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté. À plusieurs reprise la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est venu clarifier dans plusieurs affaires contre la Pologne, dans le cadre deu mandat d’arrêt européen, le principe de confiance mutuelle, d’une part, et les risques de violation du droit à un procès équitable résultant des défaillances du système judiciaire polonais par suite des réformes introduites par le gouvernement ces dernières années, d’autre part.

mercredi 23 février 2022

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