Ça se passe en Europe

UE vs Pologne : la saga des mandats d’arrêts européens

La « crise-passion » du droit européen n’a pas encore fini de nous surprendre ! Nous assistons depuis quelques années à des interrogations d’autorités judiciaires relatives à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen. Rappelons l’existence au sein de l’espace européen de multiples types de coopération entre États membres, et notamment celle en matière judiciaire. Afin de rendre plus efficace le système judiciaire au sein de l’Union, a été mis en place le mandat d’arrêt européen (MAE). Ce mécanisme, qui repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, est opérationnel dans tous les pays de l’Union européenne. Cet instrument émane d’une autorité judiciaire d’un État membre en vue de l’arrestation d’une personne dans un autre État membre et de sa remise pour l’exercice de poursuites pénales ou l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté. À plusieurs reprise la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est venu clarifier dans plusieurs affaires contre la Pologne, dans le cadre deu mandat d’arrêt européen, le principe de confiance mutuelle, d’une part, et les risques de violation du droit à un procès équitable résultant des défaillances du système judiciaire polonais par suite des réformes introduites par le gouvernement ces dernières années, d’autre part.

mercredi 23 février 2022

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