2005-2026 : Europhiles, ne trahissez pas l’Europe

2005-2007 : quand le « non » ne voulait rien dire

Le 29 mai 2005, 55 % des Français rejettent le projet de Traité constitutionnel européen par référendum. Trois jours plus tard, 62 % des Néerlandais font de même. Le verdict est sans ambiguïté : deux des pays fondateurs de la construction européenne refusent, massivement, le texte qu’on leur soumet.

La réponse des institutions ? Deux ans de silence, puis le Traité de Lisbonne. Valéry Giscard D’Estaing, père du texte constitutionnel européen, l’a lui-même reconnu dans Le Monde en 2007 : « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils ». Le fond est préservé, la forme change. Mais surtout, la ratification se fait par voie parlementaire, à l’abri des urnes. L’Irlande, contrainte par sa propre constitution à organiser un référendum, vote « non » à 53,4 % en 2008. Le Premier ministre polonais Donald Tusk déclare alors : « le référendum en Irlande ne disqualifie pas le traité de Lisbonne. L’Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur ». Et c’est précisément ce qui se passe. Le Conseil européen accorde à l’Irlande un ensemble de garanties politiques non contraignantes – neutralité militaire, souveraineté fiscale, maintien d’un commissaire irlandais. Le texte soumis au second vote, en octobre 2009, est pourtant strictement identique au premier. Ce qui a réellement changé, c’est le contexte : la crise financière mondiale a brutalement rendu l’appartenance à l’Union européenne moins négociable. Les garanties n’étaient pas une réponse aux objections démocratiques.

La procédure était légale. C’est précisément ce qui devrait inquiéter, car confondre légalité et légitimité, c’est l’argument de tous les régimes qui ont un jour cesser d’écouter leurs citoyens.

2024-2025 : le Parlement européen, spectateur de sa propre dépossession

Vingt ans plus tard, le mécanisme s’affine. L’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, négocié depuis 1999 et finalisé fin 2024, cristallise de vives inquiétudes, notamment sur les clauses environnementales, les standards sanitaires, la cohérence avec les objectifs climatiques des traités européens eux-mêmes. Le Parlement européen, dans l’exercice de ses prérogatives, demande un avis préalable de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant toute ratification. Conséquence directe, l’adoption du texte par le Parlement européen est suspendue le temps que la CJUE rende son avis.

La Commission européenne passe outre. En recourant à la procédure d’application provisoire, elle fait entrer en vigueur la partie commerciale de l’accord sans attendre ni le vote du Parlement, ni l’avis de la CJUE. Le précédent existe déjà : le CETA avec le Canada est appliqué provisoirement depuis 2017, sans avoir jamais été ratifié par l’ensemble des États membres y compris la France.

Le Parlement européen se retrouve dans une position kafkaïenne : son seul recours est désormais un recours en annulation devant la CJUE, contre une décision déjà appliquée. L’institution censée incarner la démocratie européenne est réduite à contester en justice ce qu’elle aurait dû approuver.

Europhiles, nous avons un problème

Face à ces deux épisodes, la réaction dominante dans les cercles europhiles est un silence gêné, ou pire, une série de réponses qui révèlent l’impasse. « La procédure était conforme aux traités. » Certes, mais la légalité ne suffit pas à fonder la légitimité. « Les citoyens n’avaient pas bien compris ce sur quoi ils votaient. » C’est peut-être le plus dangereux de ces arguments, car il postule qu’un refus populaire éclairé est par définition impossible. « L’alternative était pire. » Peu importe, cela ne répond pas à la question de la légitimité démocratique, cela l’esquive.

Ce que ces réponses ont en commun, c’est qu’elles ne disent jamais : « vous avez raison, il y a un problème, voilà ce qu’il faudrait changer ». Et c’est ce silence qui coûte à l’Europe bien plus que tous les discours souverainistes réunis.

Car voilà la vérité que les europhiles rechignent à s’avouer : le Brexit ne s’est pas nourri de nulle part. Il s’est construit sur des décennies de sentiment d’impuissance, de la conviction chez une partie des citoyens britanniques que leur voix ne comptait pas réellement ; sentiment alimenté, entre autres, par des épisodes exactement semblables à ceux décrits ici. Ce sont certains défenseurs de l’Europe, déconnectés des réalités objectives, qui ont contribué à fabriquer les conditions de ce qu’ils redoutent le plus.

Être europhile – et je le suis, je le redis – ne devrait pas signifier défendre les institutions européennes telles qu’elles fonctionnent aujourd’hui. Cela devrait signifier les tenir à l’exigence démocratique qu’elles prétendent incarner. Ce sont les europhiles qui devraient être les premiers à nommer ces dérives – non par masochisme, mais parce que c’est la seule façon de donner à ce projet l’assise populaire sans laquelle il ne survivra pas. Une Europe qui ne peut se maintenir qu’en contournant ses citoyens n’est pas une Europe qui se sauve. C’est une Europe qui reporte à plus tard une crise qu’elle aggrave elle-même.

Ces mots sont ceux d’un europhile. C’est pourquoi ils sont exigeants. Les solutions existent et elles n’ont rien de révolutionnaire. Interdire toute application provisoire d’un accord commercial sans vote préalable du Parlement européen serait un premier signal. Rendre contraignant un double rejet référendaire – en obligeant à une renégociation substantielle plutôt qu’à un simple changement d’emballage – en serait un deuxième. Mais c’est sur l’architecture démocratique de fond qu’il faut agir : donner au Parlement le droit d’initiative législative, aujourd’hui monopole de la Commission, et rendre obligatoire l’avis de la CJUE avant toute application provisoire d’un accord mixte. Ces deux réformes circulent depuis des années dans le débat institutionnel européen. Elles n’attendent pas de traité fondateur, pas de révolution : elles attendent que les europhiles cessent de les traiter comme des contraintes et commencent à les porter comme des convictions. Amis europhiles, refusons de voir l’Europe échouer par manque de courage démocratique.