Alain Lamassoure : « le Parlement européen est prêt à montrer les muscles sur le budget »

, par Lucas Buthion

Alain Lamassoure : « le Parlement européen est prêt à montrer les muscles sur le budget »
Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets au Parlement européen © Services audiovisuels du Parlement européen

Alors qu’a débuté hier soir un Sommet européen des chefs d’Etat consacré aux négociations sur le budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, Alain Lamassoure [1], Président de la commission des budgets au Parlement européen, fait le point pour Le Taurillon sur les enjeux de ces négociations et les ambitions du Parlement européen face à des Etats membres désireux de sabrer dans le budget communautaire.

Le Taurillon : Aujourd’hui débute un sommet européen crucial pour l’avenir du budget de l’Union européenne. Pourtant, à part dans les médias spécialisés, ce sommet fait peu parler de lui, et il est peu probable que les citoyens "lambdas" soient bien informés à cet égard...Aussi, en quelques mots, en quoi ces négociations sont-elles décisives pour l’avenir de la construction européenne ?

Alain Lamassoure : Elles sont très importantes car on ne peut pas prétendre mener des politiques européennes consistantes si on n’y met pas un minimum d’argent.

Or, les meilleurs juristes français estiment que désormais, environ 70% des règles de droit nouvelles qui s’appliquent chaque année en France sont en fait décidées à Bruxelles, ou à Paris mais dans un cadre général fixé par l’Union européenne. En face de cela, la capacité budgétaire de l’Union est réduite : elle représente environ 1% du PIB européen. Quand un Français gagne 100 euros, il paye pour sa part 45 euros en impôts et cotisations obligatoires…Sur ces 45 euros, 44 sont redistribués en France par le budget de l’Etat, des collectivités locales, de la sécurité sociale, et un euro seulement est redistribué au niveau européen, servant à financer des politiques européennes.

Ce déséquilibre est extrêmement fâcheux car certaines compétences de l’UE ne peuvent par conséquent pas être véritablement exercées, comme la politique énergétique de l’Union, la politique d’immigration, ou encore la politique étrangère et de sécurité commune : nous n’avons pas de budget minimum pour conduire une vraie politique européenne dans ces domaines, mais seulement une coordination des politiques nationales, avec une exécution dispersée entre les vingt-sept administrations nationales, qui se trouve inefficace.

Il est donc très important d’améliorer cette situation, sachant qu’une particularité du budget européen est que le budget annuel est encadré par un accord qui porte sur une période de sept ans. Une fois trouvé un accord politique sur les sept années à venir, toutes les politiques européennes auront ainsi l’assurance que, quels que soient les aléas de la conjoncture, leur financement sera maintenu à un certain ordre de grandeur pendant cette période. Ce système a le mérite de la continuité. L’enjeu des négociations qui s’ouvrent pour la période 2014-2020 est donc de savoir si nous serons capables de doter l’Europe d’un budget correspondant à ses besoins, c’est-à-dire aux besoins de son économie et aux besoins de l’exercice de ses compétences que lui a transféré le Traité de Lisbonne.

Le Taurillon : Face aux Etats membres désireux de réduire le budget communautaire, le Parlement européen a-t-il les moyens de soutenir un bras de fer avec le Conseil, afin d’obliger celui-ci à des compromis ? Est-il en « ordre de bataille » dans cette perspective ?  

Alain Lamassoure : Le Parlement européen est un acteur incontournable. La procédure, qui est très contraignante pour le cadre pluriannuel, prévoit qu’il faut avoir l’unanimité des Etats membres, en l’espèce vingt-huit : on considère que, la Croatie nous rejoignant l’année prochaine, elle est concernée par les négociations qui portent sur la période 2014-2020. Mais il faut aussi l’avis conforme du Parlement, qui ne peut être obtenu qu’à la majorité qualifiée.

C’est une condition difficile à obtenir. En effet, sur un tel sujet, les petits groupes parlementaires extrémistes de droite comme de gauche qui sont plutôt eurosceptiques, ou au contraire très fédéralistes, voteront de toute manière contre tout accord, pour des raisons contradictoires. Dans les grands groupes, comme le PPE ou le groupe socialiste, les Eurodéputés qui dans leur pays appartiennent à l’opposition ne sont pas très enthousiastes à l’idée de voter un accord porté par le premier ministre ou le chef de l’Etat auxquels ils s’opposent. Réunir 378 voix au sein du Parlement européen pour valider l’accord est donc aussi difficile que réunir une majorité à la chambre des communes pour soutenir un accord européen, ce n’est pas peu dire ! Pour autant, nous sommes le partenaire le plus attaché à un budget européen raisonnable autour de la table de négociation, faisant en ce sens contre-poids politique en particulier à la position britannique, qui sont les plus eurosceptiques, et dont la position s’est durcie dans les dernières semaines.

Le Taurillon : Au-delà du montant du budget européen, c’est le mode de financement de celui-ci qui est également au centre des débats…

Alain Lamassoure : C’est effectivement l’un des sujets sur lequel nous nous battons le plus férocement : revenir à la disposition prévue par les traités selon laquelle les dépenses européennes doivent être financées par des ressources propres européennes. Cela a fonctionné pendant trente ans avant d’être abandonné en route. Si on a des difficultés aujourd’hui dans un certain nombre de pays pour financer le budget européen, c’est parce que nous sommes dans une situation où ce sont essentiellement les contributions des budgets nationaux qui financent le budget européen. Evidemment, dans la situation où se trouvent les budgets nationaux actuellement, il est très difficile voire impossible pour certains ministres des finances d’augmenter leur contribution, ce qui passerait par une augmentation de leurs impôts nationaux ou de leur endettement national.

Le seul moyen de concilier les deux objectifs de financer les politiques européennes et de plafonner, alléger, voire à terme supprimer les contributions des budgets nationaux, pour couper le lien entre budget européen et budget national, c’est donc de trouver des ressources propres. Sur l’insistance du Parlement, la Commission a mis des propositions sur la table. La taxe sur les transactions financières, et une forme d’imposition TVA en sont quelques unes, et nous sommes heureux d’avoir obtenu qu’Herman Van Rompuy reconnaisse le bien-fondé de cette demande.

Le Taurillon : Alors que les leaders européens ne cessent d’en appeler à une « sortie européenne de la crise », les marchandages actuels autour du futur cadre budgétaire de l’UE entre les Etats membres ne révèlent-ils pas un double discours, particulièrement préjudiciable pour les citoyens ?

Alain Lamassoure : Complètement. C’est un double discours. Ce qu’il faut comprendre c’est que ce n’est pas entièrement de la faute des dirigeants européens. C’est le processus tel qu’il est construit qui les ramène aussi à leurs égoïsmes nationaux. A partir du moment où les budgets nationaux et le budget européen sont totalement liés, chaque Ministre du budget, Premier Ministre ou Président, quand il vient à Bruxelles négocier le budget européen, a logiquement dans l’idée de défendre les intérêts de son budget national. Chacun fait donc la démonstration qu’il a besoin de recevoir plus d’argent de l’Union et qu’il est malheureusement dans l’impossibilité de contribuer plus au budget communautaire. Le vrai grand débat qui mériterait d’être posé à l’échelle européenne, c’est de se demander comment le petit budget européen peut servir à des objectifs d’intérêt commun : achever de sortir du surendettement les pays en difficulté, soutenir la croissance économique qui est en train de s’effondrer, retrouver la compétitivité dans les pays qui l’ont perdue…

A partir de là, l’enjeu serait de savoir comment fixer le montant du budget et sa répartition. Malheureusement le Conseil européen ne va pas travailler dans cet esprit car, encore une fois, le budget étant financé par des contributions nationales, chaque représentant d’Etat membre reste obnubilé par sa situation nationale. C’est là que l’on aboutit à un double langage, car d’un côté les dirigeants européens sont sincèrement convaincus que la sortie de la crise passe par plus d’Europe mais avec un système de ce genre, ils sont ramenés aux égoïsmes nationaux. C’est pour ça que nous, parlementaires européens, devons les aider à en sortir.

Le Taurillon : Le poids de la PAC, toujours considérable, dans le budget, ainsi que les réticences à débloquer de nouveaux crédits pour la recherche et développement, ne reflètent-ils pas une vision passéiste du budget ? Cela ne va-t-il pas freiner le soutien à des politiques de croissance à l’échelle européenne pour sortir de la crise et retrouver le chemin de la compétitivité ?  

Alain Lamassoure : C’est un vrai risque. Le budget actuel de l’Union ne s’explique que par l’histoire. Si l’on démarrait à partir de rien aujourd’hui, il serait complètement différent.

Sur la PAC, nous sommes dans une situation très étrange. Pourquoi l’agriculture, qui ne représente plus que 3% du PIB, représente t-elle encore plus de 30% du budget européen ? Parce qu’à l’origine, cela a été la première politique commune. Il a donc été décidé dès le premier jour qu’elle serait financée entièrement par le budget communautaire. Il y a eu ensuite évidemment d’autres politiques communes : la politique régionale, de recherche, de coopération, transport ou encore environnement. Néanmoins, elle ne sont financées que partiellement par le budget européen ; nous avons donc un budget de l’Union dans lequel la part agricole est complètement disproportionnée.

Comme par ailleurs nous ne pouvons pas augmenter le budget total de l’Europe, la part de la PAC reste énorme. Le risque majeur que nous courons dans cette négociation, c’est que nous nous retrouvions en 2020 avec le même budget dans son montant, sa répartition et son financement que celui que nous avions il y a vingt ans.

Le budget européen est en train de devenir un monument historique... complètement figé. Il se répartit entre un gros tiers pour la politique agricole, un gros tiers pour la politique régionale, nécessaire pour mettre à niveau les régions, et en fait les pays, en retard de développement. Reste ensuite un dernier tiers. Les dépenses administratives, contrairement à tout ce qu’on lit dans la presse, hormis le Taurillon, et tout ce qui est dit par nos gouvernements nationaux sur la fameuse bureaucratie européenne, sont très faibles : à peine 6% , dont 2% relèvent des coûts de traduction et d’interprétation, car chacun tient à sa langue nationale. Ce chiffre ne représente rien du tout, comparé à ses équivalents dans les budgets nationaux.

Le gros quart qui reste est partagé grosso modo pour moitié entre relations extérieures et aide aux pays en développement et… entre 10 et 12%, soit 1 ‰ du PIB, pour les investissements d’avenir : pour la recherche, pour Erasmus et les programmes de formation tout au long de la vie, pour l’innovation, les énergies renouvelables, les infrastructure…1 ‰ ! Si l’on ne trouve pas de nouvelles ressources propres, et s’il n’y a pas le moyen de donner davantage de souplesse au budget européen, nous allons en faire une relique. C’est très inquiétant.

Le Taurillon : Les Jeunes Européens-France sont convaincus que le "plus d’Europe" que nous appelons de nos voeux ne saura advenir sans politiques de la jeunesse et de mobilité solides, car ce sont des éléments clefs pour promouvoir un sentiment accru de "vivre ensemble" chez les citoyens européens de demain. Le Parlement européen est-il donc engagé pour que ces politiques ne soient pas sacrifiées sur l’autel des économies budgétaires ?  

Alain Lamassoure : Oui. C’est une bagarre que nous allons mener. J’ai été le premier à attirer l’attention sur le danger que couraient maintenant tous les programmes de formation tout au long de la vie, au premier rang desquels Erasmus, parce que nous sommes sur ces programmes en cessation de paiement pour 2012 depuis près de deux mois. Les étudiants français ne s’en sont pas rendus compte dans la mesure où le dynamique directeur de l’agence 2E2F a fait des petites réserves qui lui garantissent des fonds jusqu’à la fin de l’année. Mais on ne sait pas s’il y en aura encore en début d’année prochaine, ce qui est extrêmement préoccupant.

Lorsque que j’ai constaté ce manque de crédits de paiement, d’un montant de 80 millions d’Euros en ce qui concerne Erasmus, j’ai immédiatement demandé à la Commission européenne de présenter un projet de budget rectificatif, afin de combler cette lacune. Nous avons engagé un bras de fer, que nous allons gagner, avec le Conseil des Ministres. Nous sommes allés jusqu’au rejet du projet de budget 2013, ce qui constitue tout de même une décision lourde. Nous avons à cette occasion fait valoir que nous ne pouvions sérieusement pas prendre d’engagements sur le budget 2013 si nous ne sommes même pas capables d’honorer les engagements incontestables et incontestés, à savoir payer nos factures de 2012. Nous avons été l’objet de pressions intenses, de toutes parts : les pays contributeurs nets car ils veulent un accord sur le budget 2013 qui n’engage pas une augmentation de leur contribution, et les bénéficiaires nets qui, eux, sont pressés de recevoir de l’argent qui leur est du. En Grèce ou en Espagne, on parle de sommes atteignant 1,5 milliards d’Euros, l’enjeu est donc très important.

Mais nous avons résisté, et la Commission européenne est maintenant obligée de présenter un nouveau projet de budget pour 2013. Je ne céderai pas là-dessus. Cela va coûter quelques semaines de plus d’attente mais c’est un point de principe fondamental pour l’avenir, car si l’on commence à entrer dans une logique selon laquelle l’UE ne paye qu’en fonction du bon plaisir des Etats membres mauvais payeurs, l’aventure est terminée.

Je n’exclus pas la possibilité de saisir la Cour de justice dans l’hypothèse où, faute d’accord d’ici le 31 décembre, une partie de ces factures resterait impayée. Cela signifierait que le budget européen aura été exécuté en déficit, qu’il serait endetté, vis-à-vis des universités ou agences gérant les programmes de formation tout au long de la vie, des administrations ou collectivités des Etats membres qui gèrent les fonds régionaux et de cohésion, ou vis-à-vis des agriculteurs qui ne se verraient pas verser les aides forfaitaires à l’hectare. Or, les traités nous interdisent d’être en dette. Pareillement, pour la période 2014-2020, je peux vous affirmer que cet engagement restera une priorité.

Le Taurillon : Etes-vous optimiste sur l’issue de ces deux jours de négociation ? Peut-on selon vous espérer une "volte-face" des Etats, mettant de côté leurs intérêts particuliers, pour parvenir à un accord acceptable par le Parlement européen ? 

  Alain Lamassoure : Je ne le pense pas. Cependant, il faut bien comprendre que, à la différence des autres sommets que l’on a connus depuis deux ans, nous ne sommes pas sous la pression de l’urgence : il n’y a aucune pression des marchés financiers sur un tel sujet. Au contraire, il faut prendre notre temps. C’est le premier vrai tour de table qu’auront les chefs d’Etat et de gouvernement sur ce sujet qu’ils connaissent mal et ils arrivent chacun avec les œillères de leur strict intérêt national budgétaire sans voir au-delà. Les conditions sont donc réunies pour qu’il n’y ait pas d’accord satisfaisant.

L’accord, contrairement aux pressions qu’on exerce sur nous, n’est pas une fin en soi. Sur un sujet aussi important, si l’on se met d’accord en 48h, c’est qu’on a mal abordé le sujet, et que l’accord ne sera pas bon. Je trouve d’ailleurs assez ridicule que nous restions dans l’idée que l’Europe ne fonctionne que par des compromis et que s’il n’y a pas de compromis c’est l’échec de l’Union. Pas du tout. C’est aussi stupide que si l’on disait que le blocage budgétaire et la menace de fiscal cliff aux Etats-Unis marquent l’échec du modèle fédéral américain tout entier. Non ! C’est une difficulté politique que les Américains vont évidemment surmonter.

Une bonne manière de travailler, ce serait que nos dirigeants européens se donnent comme objectif d’essayer d’avancer le plus possible, de mieux comprendre ce que sont les bases d’un compromis acceptable par tout le monde, y compris le Parlement européen, avec la perspective de se retrouver pour conclure sur ce sujet en janvier ou février. Alors on pourra dire que ce Conseil européen aura été productif.

Ce qu’on peut donc attendre de mieux, c’est que le débat avance, et qu’il ne soit pas l’expression de l’addition de vingt-huit égoïsmes nationaux. Nous avons besoin d’un vrai débat sur l’avenir de l’Europe et sur le rôle que le budget européen peut jouer dans cet avenir.

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