Avenir de la politique régionale européenne : quels financements pour quelles régions ?

, par Marie Schmidt

Avenir de la politique régionale européenne : quels financements pour quelles régions ?
Johannes Hahn, membre de la CE chargé de la Politique régionale http://ec.europa.eu/avservices/index.cfm?sitelang=fr

Dans le contexte du nouveau cadre financier pluriannuel et de la stratégie Europe 2020, la politique régionale prépare actuellement son renouvellement pour la période 2014-2020. Représentant le deuxième poste du budget européen, elle a pour objectif de réduire les disparités territoriales, économiques et sociales en soutenant le développement des régions et leur compétitivité via notamment une aide au financement d’infrastructures. C’est donc l’occasion pour le Commissaire Hahn de promouvoir une gestion efficace des dépenses.

Pour y parvenir, la question du budget se pose. La Commission annonce sa volonté de maintenir, avec 336 milliards d’euros, un financement élevé pour sa politique. Alors que 2011 semble être l’année où les États ont le plus utilisé les fonds européens, les tractations pour baisser le montant global des aides sont virulentes. En effet, si certains, comme le ministre danois des affaires européennes, arguent que les fonds structurels, notamment en période de crise, sont nécessaires pour relancer la croissance suite aux coupes budgétaires nationales, d’autres critiquent l’attribution d’une enveloppe aussi élevée.

Ne devrions-nous pas libérer cet argent pour d’autres investissements ? Cela d’autant plus que la complexité administrative ainsi que la lourdeur des contrôles des dépenses européennes sont souvent décriées comme une source de sous-consommation des fonds régionaux. Ainsi en 2011 aucun pays n’avait programmé plus de 50% des fonds qui lui étaient attribués. L’Irlande, pourtant en haut de tableau, n’a utilisé que 48,27% des fonds, la France 34,77% et l’Italie 21,72%. Vu cela, le débat sur la pertinence d’un budget élevé est ouvert.

La question des dépenses se pose également à l’égard des types de régions à financer. Faut-il soutenir principalement les régions les plus pauvres, comme c’est le cas actuellement ? D’après la Commission européenne et le Parlement, la réponse est oui. Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 propose ainsi pour les régions relevant de l’objectif « convergence » (qui couvre les régions dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne européenne), un soutien s’élevant à 162,6 milliards d’euros, soit plus du tiers du montant total.

Mais la nouveauté tient en la création d’un nouvel instrument, celui des « Régions en transition », couvrant les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 90% de la moyenne de l’Union. Si cette nouvelle catégorie permettra de soutenir les régions qui sortent de l’objectif convergence, l’apport principal est ailleurs. Il réside dans le fait que des régions relevant actuellement de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » (à savoir toutes les régions non couvertes par l’objectif convergence) seront désormais éligibles à la catégorie des régions en transition, créant par la même un rééquilibrage de la politique régionale au profit de régions dont le développement est considéré comme intermédiaire.

Cette nouvelle catégorie marque un tournant dans la politique régionale. En effet, elle permettra une meilleure prise en compte de l’aspect territorial et donc des besoins réels des régions via une répartition plus équilibrée des financements entre elles. Mais, cela est-il pour autant plus juste ? La crainte se situe dans le risque d’un saupoudrage des aides car en voulant donner un peu à tout le monde, peut-on vraiment améliorer concrètement les choses ?

L’ancien système reposait quant à lui essentiellement sur la solidarité européenne avec la concentration des fonds sur les régions les plus pauvres. En apparence moins juste mais avec peut-être plus d’effectivité. Deux visions s’opposent donc en matière de développement régional.

Pour aller plus loin, l’explication de Toute l’Europe

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