Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux États

, par Fabien Cazenave

Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux États

Le budget 2011 a été voté au Parlement européen qui a accepté toutes les volontés des États qui voulaient un budget limité. Non seulement les États ont réussi à retarder le débat sur les ressources propres pour l’Union européenne... mais en plus, ils veulent désormais geler le budget de l’UE. Nous avons perdu sur toute la ligne.

Le Parlement européen a adopté lors de la session plénière le budget 2011 de l’Union européenne mercredi 15 novembre 2010. Il y aura une hausse des dépenses de 2,91% ce qui porte le budget à 126,5 milliards d’euros. Cela reste très inférieur à ce réclamaient les eurodéputés (5,9%). Cela respectait les limites globales fixées par le Conseil. En effet, il y a eu une bataille politique ces dernières semaines entre le Parlement et le Conseil : les élus demandaient un droit de regard sur les ressources propres à venir de l’UE et posaient la question de l’intérêt d’un impôt européen.

Les États ont argué de la crise économique frappant le continent pour limiter la hausse du budget européen auquel ils participent. Or avec le traité de Lisbonne, l’Union européenne a obtenu des nouvelles prérogatives qui augmentent mécaniquement ses besoins budgétaires. C’est le Royaume-Uni de David Cameron qui a mené la charge des États ne voulant ni d’une hausse conséquente du budget européen ni entendre parler de ressources propres pour l’Union européenne.

Un Parlement avec un genou à terre

L’adoption du budget par le Parlement européen à une large majorité (508 voix contre 141) n’a pas caché l’amertume des députés. « On a gonflé la poitrine et puis on a eu peur de vaincre et on a tout arrêté » a déclaré Daniel Cohn-Bendit des Verts. Le député écologiste a résumé avec son sens de la formule habituel la bataille perdue par l’institution qui représente les citoyens au sein des institutions européennes.

D’autres positivent, tel Alain Lamassoure : « dans les contraintes exceptionnelles de cette année, l’accord intervenu sur le projet de budget 2011 est le meilleur compromis possible ». Ce n’est pas un mauvais argument dans l’hypothèse d’une recherche de compromis avec le Conseil. Mais cela révèle surtout l’impuissance des partis européens à exister face aux chefs d’États et de gouvernements. Les souverainistes devraient être contents : l’Europe des nations a gagné.

Le Parlement européen n’a pas été aidé par la Commission européenne. Certains commissaires européens ont bien essayé de lancer l’idée d’un impôt européen. Cela a eu le grand mérite de proposer une autre voie pour financer le budget européen face à des Etats qui ont à gérer sur le plan national une crise économique. Pourtant, les besoins européens pour la relance de l’économie sont prégnants. Et cinq États ont décidé d’aller plus loin dans la victoire de leur intérêt national sur l’intérêt européen.

Vers un gel du budget européen ?

Les dirigeants de cinq pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Finlande) ont écrit une lettre à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, pour demander d’imposer un gel du budget de l’UE pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), selon une lettre datée le samedi 18 décembre. Concrètement, ils demandent que les crédits d’engagement ne devraient pas excéder leur niveau de 2013 corrigé d’un taux de croissance inférieur à celui de l’inflation pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel.

Encore une fois, l’argument économique est présenté : « l’enjeu des prochaines années ne sera pas pour l’Union européenne de dépenser plus mais de mieux dépenser. Une meilleure efficacité de la dépense européenne, un suivi précis des dépenses engagées, la recherche d’un effet de levier économique et la simplification du cadre financier permettront de répondre à cette exigence », explique le communiqué.

Les cinq dirigeants nationaux ont donc décidé de pousser encore plus loin leur avantage sur le Parlement européen et la Commission.

Deux visions de l’Europe, mais des combattants d’un seul côté

Il est à espérer que les tenants d’un impôt européen comprennent la leçon. Ils ont perdu et ont fait perdre leur camp pour plusieurs mois. Désormais, comment allons-nous pouvoir nous opposer au Conseil qui a imposé comme grille de lecture l’austérité pour bien gérer l’Europe ?

Car il ne faut pas voir dans l’argument des Sarkozy, Merkel et Cameron une preuve d’un rejet du projet européen. C’est une vision combative de la construction européenne : « nous voulons que l’Europe ne concerne les pays nationaux que quand ils le décident ». Pour un Sarkozy ou une Merkel, C’est une manière de s’assurer que lorsque la France et l’Allemagne, l’Europe bouge. Pas sûr que dans cette optique, Cameron soit un très bon allié...

L’autre vision de la construction européenne est celle qui met les citoyens au coeur du processus, c’est l’Europe fédérale. Mais pour ce faire, nous avons besoin d’une Commission européenne qui agisse comme un réel gouvernement de l’Europe responsable devant les représentants des citoyens, le Parlement européen. Mais pour le moment, ce dernier a baissé pavillon sans combattre, faute d’organisation en son sein.

Les partis politiques européens n’existent pas encore. C’est par eux et leurs membres que viendra la révolution européenne. En attendant, les chefs d’États et de gouvernements feront ce pour quoi ils sont élus : défendre leurs intérêts nationaux. Dans ce cas, quel avantage pour eux à donner à la Commission européenne les moyens de son autonomie ? Autant la garder sous contrôle en limitant ses moyens financiers.

Illustration : photographie du Conseil européen des 16-17 décembre 2010 à Bruxelles. Source : Conseil de l’Union européenne.

Vos commentaires

  • Le 20 décembre 2010 à 10:08, par HR En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats

    Ce qui est en train de se passer était prévisible dès qu’on a compris la manière dont la « Convention », chargée d’écrire la « Constitution Européenne », a été constituée.

    Ce qui arrive était prévisible dès qu’on a vu que la « Convention » a proposé un texte sous le nom de « Constitution » alors que ce n’était pas du tout une Constitution mais un simple traité entre nations.

    Ce qui arrive était d’autant plus prévisible que des pro-européens, des fédéralistes européens convaincus se sont laissé piéger à soutenir cette Convention, cette soit-disant « Constitution, » alors que maintenant qu’elle est promulguée sous le nom de « traité de Lisbonne », elle apparaît clairement pour ce qu’elle est : une véritble arme de guerre nationaliste contre la démocratie en Europe et, évidemment, contre une majorité des citoyens de l’Union Européenne.

    Les citoyens européens rejettent toujours majoritairement ce traité de Lisbonne. A juste titre.

  • Le 20 décembre 2010 à 10:46, par Fabien Cazenave En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats

    Il n’y a aucun élément qui vous permettent d’affirmer que le traité de Lisbonne est rejeté par les citoyens. Je comprends que le premier référendum irlandais aille dans votre sens, mais à ce moment-là, le second vous contre-dit... bref à moins d’un référendum pan-européen, je ne vois pas comment on peut dire cela.

    Pour votre point de vue, cela se défend, néanmoins, le traité de Lisbonne donne des armes au Parlement européen et à la Commission... dont ils ne se servent pas. Vous pouvez donner toutes les institutions que vous voulez à l’Union européenne, mais « on ne peut pas forcer un âne qui n’a pas soif à boire ». Le vrai problème se situe chez les eurodéputés.

  • Le 20 décembre 2010 à 11:16, par Cédric En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats

    “Encore une fois, l’argument économique est présenté : « l’enjeu des prochaines années ne sera pas pour l’Union européenne de dépenser plus mais de mieux dépenser. Une meilleure efficacité de la dépense européenne, un suivi précis des dépenses engagées, la recherche d’un effet de levier économique et la simplification du cadre financier permettront de répondre à cette exigence », explique le communiqué.”

    Pour dénoncer la position des trois grands pays, on peut adopter une posture fédéraliste du type "Une Europe forte a besoin de moyens importants et de ressources propres".

    Mais, en termes de force de conviction, je ne pense pas que ce soit l’argument le plus convaincant. Nous devons au contraire montrer que le budget que nous voulons est économiquement plus efficace !

    Pour cela, je pense que nous pouvons démontrer la vacuité absolue de la position soi-disant "économique" des trois pays : Ils prétendent réduire le budget européen pour le rendre plus efficace, mais c’est bien l’inverse qui va se passer.

    Car on pourrait très bien imaginer un budget européen valant seulement 0,7% du PIB européen, mais qui serait plus efficace que le budget actuel, car il serait concentré sur quelques grands instruments gérés efficacement, financés non pas par une fiscalité basée sur le travail, mais par des impôts environnementaux.

    Or s’ils veulent réduire la taille du budget, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ne souhaitent pas honnêtement rendre plus efficace son fonctionnement. Au-delà de leur rhétorique de bons gestionnaires, il n’y a rien. Les intérêts en présence feront que chacun défendra son instrument de prédilection : les premiers défendront tel sous-programme établi pour faire concurrence à tel autre, les seconds feront en sorte que les fonds régionaux, fortement diminués, continueront d’être dispersés entre 300 programmes régionaux, les troisièmes s’efforceront de mettre des actions "Transport" dans les programmes environnementaux tout en prévoyant des actions "Environnement" dans les programmes pour les transports. Il n’y aura pas de réforme de l’usine à gaz, car dès que la Commission propose d’optimiser tout cela, c’est la levée de bouclier.

    Non, leur budget ne sera pas plus efficace. Au contraire, leur budget au rabais sera une usine à gaz qui coûtera encore plus cher à la collectivité, car les frais administratifs resteront les mêmes, tandis que les investissements utiles subiront l’essentiel des coupes budgétaires.

  • Le 20 décembre 2010 à 12:12, par Fabien Cazenave En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats

    @Cédric : tout à fait d’accord, ce choix économique à courte vue est valable dans le temps médiatique (et encore) mais pas du tout du point de vue de la réalité de la crise que nous affrontons. Pour le coup, l’Euro nous « protège trop bien » pour que nos responsables se rendent compte de ce qu’il se passe réellement.

  • Le 20 décembre 2010 à 12:32, par Valéry En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats

    Je ne peux qu’abonder dans le sens de Fabien. Les fédéralistes ont soutenus le traité constitutionnel et le traité de Lisbonne notamment car ils étendaient considérablement le pouvoir du Parlement européen.

    Outre le fait que c’est une règle démocratique de base que nos lois soient votées par nos élus, le Parlement étant l’institution dotée de la plus forte légitimité, il s’agit aussi de l’institution qui est le plus susceptible de prendre des initiatives pour faire avancer la construction européenne. La renforcer était donc nécessaire.

    À partir de là il est vrai que de nombreux députés, lorsqu’ils sont issus des majorités nationales, sont aux ordres de leurs gouvernements (c’est tout particulièrement le cas des élus UMP, parti où il est vrai l’indépendance d’esprit et l’Europe ne sont pas au coeur de la culture politique) et hésitent donc à agir avec ambition. On ne peut que le regretter vivement.

  • Le 20 décembre 2010 à 14:35, par HR En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats

    « Il n’y a aucun élément qui vous permettent d’affirmer que le traité de Lisbonne est rejeté par les citoyens ».

    En effet. Je propose quand même une tentative d’élément : « L’Eurobaromètre ». Dans un Eurobaromètre ancien, une très large majorité de citoyens de l’Union Européenne, au lendemain des « non » français et hollandais à la « Constitution Européenne », se déclaraient favorables à une Constitution pour l’Union Européenne. En particulier les Français et les Hollandais... L’Eurobaromètre, un instrument dont seule la Commission peut payer le coût en UE, s’est bien gardée d’explorer cette apparente contradiction des ses livraisons suivantes. Mais dans cette Union Européenne où il devient de plus en plus difficile d’avoir des certitudes, je vous en donne une : jamais, au grand jamais, l’Eurobaromètre ne demandera aux citoyens de l’Union Européenne s’ils approuvent le traité de Lisbonne. A mon humble avis, c’est que la Commission connaît d’avance où penchera la majorité.

    Quand à votre lapidaire « qu’ils sont bêtes (voire lâches, faibles, inconséquents) ces députés européens, c’est à vous dégoûter que l’Union Européenne soit devenue plus »démocratique«  », ça ne peut pas marcher.

    Ce sont les institutions politiques de l’actuelle Union Européenne, la « Constitution Européenne », qui ont fait l’immense majorité de ces députés. Et ces députés ne font que ce qu’ils sont censés faire. Ils ont été élus parce qu’ils savaient ce qu’il y avait à boire, et ils viennent encore de nous montrer que les institutions politiques ont merveilleusement fonctionné pour qu’ils le boivent jusqu’à la dernière goutte.

    On l’avait vu avec l’épisode de SEAE. Le Parlement européen est condamné à n’être qu’une chambre d’enregistrement du Conseil. On est bien dans l’Europe du Congrès de Vienne, on est bien dans l’héritage de l’Ancien Régime et la tradition de ses « Parlements ».

    Le traité de Lisbonne est bien une nouvelle victoire contre la démocratie en Europe.

    Pourquoi pas après tout. Comme c’était prévisible, l’Union Européenne, c’est le pouvoir du Conseil. Il fonctionne comme le Congrès de Vienne où les « grands » d’Europe se réunissaient plus ou moins secrètement pour imposer leurs décisions en réunions plénières aux autres chefs d’Etat. Le traité de Lisbonne, c’est le Congrès de Vienne permanent. La seule chose qui fasse événement politique en Union Européenne sont liées au Conseil. C’est soit un sommet de Deauville où la France annonce qu’elle va se ranger derrnière l’Allemagne, soit le sommet suivant où le Conseil entérine la position Allemande. Oublions le Parlement.

    Si on pense aux conséquences du Congrès de Vienne, qui, rappelons le, était chargé en 1814 d’en finir avec les aspirations à la démocratie en Europe, on ne peut que constater qu’il a amené toutes les calamitées européennes qui ont suivi jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale. Il suffit, par exemple, de se souvenir qu’un des « détails de l’Histoire » du Congrès de Vienne, a été de débattre en « sous-commission » la question de savoir si les Juifs pourraient conserver leurs droits à la citoyenneté nouvellement acquise en Allemagne...

    On peut légitimement espérer, aujourd’hui, que cette fois on aura un « Congrès de Vienne » qui marche. En effet, nous sommes arrivés au terme d’un raccourci historique saisissant, si on garde en mémoire deux choses. Premièrement que Barack Obama, dès sa première visite en Union Européenne, est venu nous faire la leçon sur ce que doit devenir l’UE. Passons sur le fait qu’il est totalement impensable que Herman van Rompuy, aussitôt « élu », soit allé aux USA pour leur expliquer ce qu’ils doivent devenir. Parce que deuxièmement, c’est un bon moment pour rappeler que ce qui a notamment permis d’aboutir à un accord au Congrès de Vienne en 1815, c’est que l’Angleterre a pu y consacrer toute son énergie en mettant fin à la dernière guerre européenne contre les USA cette année là. Accessoirement, la fin de cette guerre contre les USA permis à l’Angletterre de mobiliser suffisamment de moyens pour vaincre à Waterloo.

    Comme, entre temps, les USA ont mis l’Empire Bitannique sous sa tutelle bienveillante en 1942, on peut espérer que cette fois notre « Congrès de Vienne permanent » ne nous mènera pas à une nouvelle catastrophe, puisque entre-temps également, la tutelle bienveillante des USA s’est étendue à toute l’Union Européenne...

    Il reste donc des raisons d’être optimiste, même si tout porte à croire que les générations présentes en Union Européenne aujourd’hui ne connaîtront toujours pas la démocratie dans une Union Européenne fédérale.

    Mais pour que institutionellement les libertés et droits fondamentaux soient maintenus en Union Européenne, les citoyens européens devront s’en remettre, pour le fond, aux décision des citoyens américains pendant longtemps encore.

    Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux nombreux articles récents sur le Taurillon à propos de la « défense européenne », où les auteurs faisaient des efforts méritoires pour s’empêcher de remarquer qu’aujourd’hui, la « défense européenne », c’est les USA.

    Accessoirement, on peut remarquer que ce qui se passe au Parlement, et qui était prévisible dès 2004, explique le « non » à « la Constitution Européenne » de 2005. On trouve les raisons d’être optimiste quant à la majorité des citoyens de l’Union Européenne où on peut, n’est-ce pas.

  • Le 20 décembre 2010 à 17:59, par Cédric En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats

    Simple suggestion : vous ne pensez pas qu’il est un peu tard pour s’exciter sur le traité de Lisbonne ? Ca fait un peu réchauffé, non ?

    Il a été ratifié au forceps, ça, c’est fait, il est entré en vigueur, on a vu son non-impact. Peut-être des choses plus importantes en politique qu’un traité de Lisbonne, non ?

    Par exemple, le fait que la réforme des retraites n’ait pas été soumise à référendum. Une honte, n’est-ce pas ? surtout connaissant l’impact, réel cette fois-ci, de cette réforme.

    Rappelez-moi combien de Français, selon les sondages, rejetaient cette réforme des retraites ? A peu près 80%. Et combien rejetaient le traité de Lisbonne ? Au grand max 60%.

    Il y a 20% d’écart entre les deux ratios. Pourtant, personne ne tire prétexte de la réforme des retraites pour demander la suppression de la 5ème république ou l’abolition de la France, sauf erreur de ma part. Deux poids deux mesures.

  • Le 22 décembre 2010 à 12:10, par HR En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux enjeux de la démocratie en UE.

    Il n’y a aucune raison de s’exciter sur le traité de Lisbonne. Je ne fais que rappeller, comme on le constate cet article, que le traité de Lisbonne, c’était du passé avant même qu’il soit ratifié.

    Pour reprendre vos termes, je ne sais pas où en sera l’opinion dans cinq ans sur la question de la retraite à 60 ans. Mais cinq ans après, on sait au moins où en est l’opinion sur les institutions politiques actuelles de l’Union Européenne.

    Fabien Cazeneuve attend « l’homme providentiel ». Il conclut que désormais, en Union Européenne, on n’attend plus que la Commission européenne providentielle, les partis européens providentiels qui seront capables de prendre le pouvoir dans un Parlement européen providentiel.

    Il se trompe. Le traité de Lisbonne était fait pour pour produire très exactement ce qui est en train de se produire. Comme c’était prévisible dès 2004, quand est apparu le subterfuge qui consistait à faire passer un traité entre Etats pour une « Constitution ».

    Le titre de Fabien Cazeneuve (Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats) et la problématique de l’article renvoient évidemment au fameux « no taxation without representation ». Ce que je réponds, c’est, pour reprendre vos termes, qu’il est inutile de tenter de réchauffer le traité de Libonne, s’il s’agit que « on » gagne. Si « on », ce sont les citoyens de l’Union Européenne, alors il s’agit de dire que dans le cadre du traité de Lisbonne, faute d’une véritable Constitution, les citoyens ne peuvent que perdre.

    Vouloir faire croire que la citrouille du traité de Libonne va se transformer sous le coup d’on ne sait quelle baguette magique en Constitution démocratique permettant aux citoyens de l’Union européenne de gagner, ce n’est que de la pensée magique.

    L’analyse politique, elle, ne peut que constater que le traité de Lisbonne, même avec les rustines que le Conseil va lui coller, n’est qu’un héritage du XXème siècle des nations. Et que seule une véritable problématique politique constitutionelle permettra que les citoyens européens gagnent un jour.

  • Le 22 décembre 2010 à 12:26, par Fabien Cazenave En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux enjeux de la démocratie en UE.

    D’une part, mon nom est « Cazenave » et non « Cazeneuve », même si cela revient au même puisque la racine béarnaise commune du nom veut dire « maison neuve ».

    D’autre part, je n’attends pas l’homme providentiel mais bien qu’il y ait de vrais groupes politiques européens, ce qui supposent un certain nombre d’hommes et de femmes providentiels...

    Même si sur le Taurillon, nous souhaitons comme vous (a priori) une constituante, même si nous avons eu beaucoup de griefs (qui se vérifient malheureusement) contre le traité de Lisbonne, nous faisons avec pour le moment et nous tentons d’apporter des idées pour avancer quand même. Du reste c’est possible.

    Cependant, la désorganisation du PE face à l’unité du Conseil est un clair désavantage.

  • Le 23 décembre 2010 à 09:04, par HR En réponse à : Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux enjeux de la démocratie en UE.

    Je vous demande de m’excuser d’avoir écorché votre nom.

    Mais pour ce qui est d’avancer, on ne peut que reconnaître aujourd’hui que le traité de Lisbonne vérifie toutes les craintes.

    Si nous sommes déjà d’accord sur le fait que la situation actuelle vérifie aussi que l’Union Européenne est dans l’attente d’une Constituante pour sortir de l’impasse, nous différons sur un point important. Je pense que vous vous trompez dans le diagnostic politique.

    Si on est partisan du fédéralisme en Union Européenne, j’espère que nous parlons bien d’un fédéralisme qui repose sur les Etats membres et les citoyens de l’Union Européennes. Vous titrez : « nous avons perdu face aux enjeux de la démocratie en UE ». Dans le « nous » de votre titre, on peut aussi bien mettre les Etats que les citoyens de l’Union Européenne. Parce que lorsque vous écrivez plus loin : « Non seulement les Etats ont réussi à retarder le débat sur les ressources propres pour l’Union européenne… », vous faites une erreur d’analyse. Ce ne sont pas à proprement parler « les Etats » qui font obstacle à la démocratie en Union Européenne. Ce sont les nations et les nationalismes européens.

    « Connais ton ennemi ». Sun Tzu : L’Art de la Guerre.

    On revient donc au point un du débat que j’avais entamé sur votre blog. Une des meilleures garanties des intérêts des nations, des nationalismes en Europe, c’est l’élection « à la proportionnelle » qui fait obstacle entre les citoyens et leurs représentants en favorisant les bureaucraties politiques. Evidemment, les plus favorisées sont les bureaucraties politiques les plus nationalistes. Et les bureaucraties, en Europe, sont, évidemment, fondamentalement nationalistes. Vous attendez donc de ceux là même qui ont intérêt à cette Europe des nationalismes, les « groupes politiques », qu’ils amènent au fédéralisme, alors que le fédéralisme est leur principal ennemi.

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