Ce que l’ONU peut apprendre du processus d’intégration européenne

, par Jo Leinen

Ce que l'ONU peut apprendre du processus d'intégration européenne

Il faut améliorer l’acceptation et la légitimation des Nations unies ainsi que la coopération internationale sous leur conduite. Le Secrétaire général de l’ONU nouvellement désigné, Ban Ki-moon, l’a souligné dans son premier discours en disant que la confiance devait être rétablie entre tous les protagonistes. Cela ne devrait pas être limité aux nations mais il faudrait l’étendre aux citoyens.

Les peuples du monde ne sont représentés à l’Assemblée générale qu’indirectement, à travers leurs gouvernements. Ces derniers votent certainement d’une manière démocratique à l’Assemblée générale mais la répartition entre le gouvernement et les partis d’opposition, qui existe généralement au sein des parlements nationaux, n’est pas reflétée. La gestion du système international est donc avant tout une affaire entre gouvernements. Il n’existe pas de représentation internationale des citoyens, ni de contrôle parlementaire de l’action gouvernementale internationale et des organisations internationales, en tant que tels. Pour restaurer la confiance des gens, pour créer un sentiment universel d’appropriation de l’institution, il faut reconsidérer et en fin de compte, élargir la base de la légitimité de l’ONU.

C’est pourquoi, il faut que les populations des Etats membres de l’ONU soient plus directement impliquées dans les activités de l’ONU et de leurs organisations internationales. Elles doivent être autorisées à participer dans le but d’empêcher le mécontentement croissant, d’assurer l’acceptation et la légitimité des Nations unies et de la coopération internationale et renforcer leur capacité d’agir. L’établissement d’une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA) constituerait un pas décisif vers l’introduction d’une qualité nouvelle, d’un nouvel élan et d’une représentation plus forte des citoyens au sein du système international.

Le développement du Parlement européen (PE) est un exemple instructif pour le développement futur de l’Assemblée parlementaire de l’ONU.

C’est sur la base de l’Assemblée parlementaire de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, fondée en 1952, que la fonction consultative du premier Parlement européen, mis en place en 1962, a été étendue pour y inclure le droit d’être entendu dans la procédure législative. Depuis 1975, le PE a été autorisé à co-décider dans le domaine budgétaire. Dans la mesure où les droits des Communautés européennes (CE) s’élargissaient, la revendication d’une meilleure légitimité démocratique au niveau européen croissait parallèlement. Au début, le PE était constitué de représentants des parlements nationaux. En 1979, on introduisit l’élection directe des parlementaires des Etats membres de la Communauté économique européenne. Ayant été ainsi politiquement renforcé, le PE rejeta pour la première fois le projet de budget de la Commission.

Aujourd’hui, le Parlement européen dispose des mêmes droits que le Conseil européen pour les trois quarts de tous les projets législatifs, assurant ainsi une connexion démocratique directe avec les populations de l’Union européenne.

Néanmoins, la lutte du PE pour faire jeu égal aux côtés du Conseil n’est pas totalement achevée et le chemin jusqu’au statut actuel a été long, mais c’est seulement avec l’introduction de son élection directe en 1979 que le Parlement européen a pu devenir un véritable acteur sur la scène politique et avoir un impact sur le cours de l’intégration européenne.

Sans nier les différences entre le projet européen et la création d’une Assemblée parlementaire au niveau mondial, la leçon est claire : c’est seulement en créant un lien direct entre les citoyens et l’ONU que l’on peut lui donner un véritable caractère démocratique et impliquer directement les gens dans l’élaboration des politiques de l’ONU.

Texte traduit de l’anglais par Jean-Luc Prevel

Illustration : Deuxième session de préparation du Sommet Mondial de la Société de l’Information, 18-25 février 2005, scéance plénière, bâtiment de l’ONU, Genève, Suisse. Source : Wikicommons

Cet article a déjà été publié dans le numéro 135 de Fédéchoses.

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