Changer les traités, oui, mais pour plus d’intégration !

, par Aurélien Brouillet

Changer les traités, oui, mais pour plus d'intégration !
Séance d’ouverture de la convention sur le futur de l’Europe

Le Parlement Européen est prêt à entamer une procédure de révision des traités. Espérons que cette révision, depuis longtemps demandée par les fédéralistes, aille dans le sens de la création d’un Etat fédéral européen !

Ce week end a été marqué par de nouvelles manifestations contre l’austérité dans de nombreux pays européens. Mais heureusement, la Parlement Européen, dans un sursaut de courage, a entamé une procédure de révision des traités. Afin d’introduire plus de fédéralisme pour aider plus efficacement les Etats en difficulté ? Pour inscrire de nouveaux objectifs ambitieux de croissances et de lutte contre le chômage dans le corpus constitutionnel européen ? Et bien non, pour faire de Bruxelles le seul siège du Parlement Européen…

Le lieu des sessions parlementaires, enjeu de la décennie !

Car oui, ne vous y trompez pas, le problème crucial de l’Europe actuelle est bel et bien la transhumance de nos parlementaires une fois le mois. Pour mémoire, le Parlement Européen a trois sièges, un à Bruxelles, l’autre à Strasbourg et son secrétariat général est basé à Luxembourg.

Certes, le débat doit avoir lieu et des arguments existent des pour et contre la centralisation du Parlement Européen en un lieu. Mais dans tous les cas, il est loin d’être évident que l’existence de plusieurs sièges du Parlement Européen soit l’unique raison, ou même la principale raison de l’absence de lisibilité du fonctionnement de nos institutions.

Cependant, c’est avec un certain étonnement que l’on voit ainsi les parlementaires franchir le rubicond de la révision des traités.

La révision des traités, un acte tout sauf anodin.

Depuis plusieurs années, les fédéralistes demandent à corps et à cri une révision des traités. Les motifs sont nombreux : améliorer transparence et démocratie dans l’Union Européenne, perfectionner les mécanismes permettant de traiter les crises asymétriques, accentuer les actions de l’UE en faveur des citoyens… Des motifs qui, loin d’être subalternes, questionnent au fond la raison d’être de notre Union.

Or, une des réponses les plus souvent répétées est la lourdeur d’une procédure de révision des traités. Même les eurodéputés les plus engagés nous rabâchent que les traités actuels laissent une marge de manœuvre suffisante et qu’une révision ne serait pas lisible pour les citoyens… Et, pour une simple question de siège du Parlement Européen, les eurodéputés s’apprêtent à ouvrir ce qu’on nous a à maintes reprises dépeint comme une boite de Pandore.

Alors on aura beau jeu de répondre que cette modification des traités, traitant un sujet subalterne, ne sera que mineure et ne pose donc pas de problème. J’en conviens. Une telle révision, restera subalterne. Elle ne suscitera aucun de débats de fond. Au contraire, une remise à plat du fonctionnement de l’UE permettrait, elle, de lancer un débat difficile sur le futur de l’Union.

Mais n’avons-nous pas besoin de ce débat ?

Et si nous profitions de cette procédure de changement de traité ?

L’UE souffre aujourd’hui d’une grave crise de confiance. Les principales forces politiques, si elles considèrent comme acquis la construction européenne, refuse de voir ses faiblesses intrinsèques. Ces faiblesses, c’est le manque d’unité, de réactivité et de transparence. Les extrêmes, eux, font de ces disfonctionnements leur fonds de commerce. Ce sont les seuls qui, actuellement, remettent en question l’Europe, la questionne. Et laisser aux extrêmes la parole sur ce sujet sans s’en emparer, c’est permettre un retour des velléités nationalistes.

Il est temps pour les partis de réagir en lançant un vrai débat, franc, sur l’UE. Pourquoi ne pas profiter du lancement de cette procédure de révision des traités pour poser les vraies questions.

L’UE a-t-elle vocation à devenir un Etat fédéral afin de survivre dans un monde globalisé ?

Voilà la question que les parlementaires devraient se poser et voilà dans quel sens les débats sur une révision des traités devraient aller. On transformerait ainsi cette simple révision en réunion d’une convention constituante. Pinailler sur le siège du Parlement Européen ne fera que créer des dissensions stériles reflets d’intérêts nationaux. Alors, mesdames et messieurs les eurodéputés, profitez de cette opportunité pour montrer que vous valez plus qu’un débat subalterne et que vous êtes prêts à lancer un grand débat sur l’Europe de la prochaine décennie.

Vos commentaires

  • Le 22 octobre 2013 à 10:24, par Alessandro Bernini. En réponse à : Changer les traités, oui, mais pour plus d’intégration !

    Juste une question : au final, le président de la commission sera le chef du groupe majoritaire au parlement ou pas ?

  • Le 22 octobre 2013 à 12:15, par Fabien Cazenave En réponse à : Changer les traités, oui, mais pour plus d’intégration !

    En vrai ou dans l’idéal ? De toutes les manières, ce sera en fonction de ce que nos politiques en décideront. Vous avez par exemple eu des gouvernements « techniques » en Italie ou en Grèce. M. Barroso a toujours dit vouloir s’appuyer sur l’ensemble des pro-européens au Parlement européen et n’a jamais voulu se mettre dans une majorité. Dans l’idéal, nous devrions avoir une Commission en gouvernement de l’Europe et donc responsable devant une majorité parlementaire... à moins que nous ayons un gouvernement à l’américaine. Le débat est ouvert mais ce seront les actes concrets qui définiront la réalité politique. Ainsi si les partis politiques présentent un candidat à la présidence de la Commission aux élections de 2014 et que les Etats en choisissent un autre, si le Parlement se couche...

  • Le 22 octobre 2013 à 14:58, par GIRAUD En réponse à : Changer les traités, oui, mais pour plus d’intégration !

    Bienvenue au Rédacteur en chef du Taurillon dans le club des partisans d’une réforme de l’UE par voie de révision des Traités - que demandait l’UEF France jusqu’à une date récente (voir « 2014 : AMORCER LA RÉFORME DE L’UNION »). Il n’est toutefois pas certain que la question du siège du PE soit l’angle optimal d’approche de cette révision ; le PE a d’ailleurs « en stock » un récent rapport Gualtieri plus ambitieux.

    Rappelons nous cependant que la Constitution des États-Unis fut rédigée et adoptée à Philadelphie en 1787 par une Convention chargée seulement à l’origine d’« adapter » la Constitution de la Confédération.(voir "MIRACLE À PHILADELPHIE - Revue du Marché commun). JGG

  • Le 23 octobre 2013 à 00:19, par Alain En réponse à : Changer les traités, oui, mais pour plus d’intégration !

    Sauf erreur, le Taurillon n’a pas parlé du fait que le Parti de la Gauche européenne est le premier parti européen à avoir choisi son candidat à la présidence de la Commission. Oui, je dis bien le premier. Les traditionnels partis « pro-européens » peuvent aller se rhabiller, notamment ceux qui hésitent encore (... le PPE).

    Il s’agira donc d’Alexis Tsipras. La décision a été pris le 19 octobre à Madrid par l’ensemble des chefs de partis et sera confirmée (inutile d’en douter) en décembre.

    Lisez donc comment le Parti de la Gauche européenne justifie sa décision d’avoir un candidat pour la Commission. C’est très instructif sur la capacités de ces partis dit « anti-européens » à rentrer dans le jeu démocratique européen dès lors que les nécessités l’exigent.

    http://www.european-left.org/4th-el-congress/european-elections-concerning-submission-el-candidacy-presidency-european-commission

  • Le 26 octobre 2013 à 19:32, par Alain En réponse à : Changer les traités, oui, mais pour plus d’intégration !

    Merkel ne voit pas d’automaticité entre les élections et la désignation du président de la Commission http://euobserver.com/political/121906 ...

    ... Merkel, la pasionaria de l’abstention...

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