La JEF-Europe,
Remarquant les résultats alarmants des rapports du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) ;
Reconnaissant la grande part de responsabilité des pays industrialisés dans le changement climatique ;
Considérant le changement climatique comme une menace envers les droits humains, économiques et sociaux, mais aussi envers les libertés civiles en perturbant la stabilité des régimes démocratiques en générant des conflits liés la rareté des ressources et aux flux migratoires ;
Rappelant les conclusions du "rapport sur les conséquences humaines du changement climatique" publié par le Forum Humanitaire Mondial en 2009 qui estime que le réchauffement climatique cause 300 000 morts par an, affecte 325 millions de personnes et a pour conséquence la perte de plus de 125 milliards de dollars ;
Insistant sur le fait que la prévention vaut mieux que la guérison, le changement climatique étant un problème trans-générationnel et un processus cumulatif qui sera de plus en plus difficile à stopper dans le futur ;
Rappelant que l’article 174 du Traité CE définit explicitement « la promotion aux niveaux international et national de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux régionaux ou planétaires » comme l’un des quatre objectifs prioritaires de l’UE ;
Croyant fermement que l’Union Européenne doit devenir le leader sur les questions environnementales et en a la capacité ;
Convaincue que trouver une solution au changement climatique n’est pas tant une question économique ou scientifique mais surtout un problème de volonté politique ;
Par conséquent la JEF-Europe,
Exhorte les pays européens à prendre de leur propre initiative toutes les mesures nécessaires pour montrer au reste du monde qu’il est possible de stopper puis de limiter efficacement le réchauffement climatique et ses conséquences ;
Accueille favorablement l’appel pour la création d’une Union Européenne Environnementale comme l’un des futurs projets majeurs de l’union pour devenir le précurseur « d’un monde sans carbone » ;
Appelle l’UE à entreprendre des engagements plus ambitieux et à pousser à la négociation d’un traité international à la prochaine Conférence des Parties (COP 15) de la CCNUCC à Copenhague en décembre 2009, ceci étant impératif pour la sécurité et la stabilité internationale et nationale ;
Fait pression pour que la Commission européenne assume un rôle directeur et de coordination en matière de politique environnementale afin de mettre fin au flou actuel en matière de responsabilités et de représentation sur le plan extérieur ;
Demande aux pays membres de l’UE d’entamer les négociations sur un traité contraignant qui mettra fin à l’augmentation des gaz à effet de serre d’ici 2015 et restreindra les émissions dans des pays développés de 35 % d’ici 2020 par rapport à 1990 et de 45% d’ici 2030 si les pays en développement se fixent aussi des objectifs clairs ;
Demande aux pays européens et aux institutions communautaires d’initier les mesures permettant de réduire de 90% d’ici 2050 les émissions de carbone, comme le conseille la communauté scientifique ;
Insiste sur la nécessité d’une aide financière et technique des pays européens et des autres pays industrialisés pour aider les pays les plus démunis en les accompagnant à travers les politiques industrielles, énergétiques, culturelles et agricoles afin de faciliter un développement pauvre en carbone ;
Demande à l’UE de faire participer la société civile et en particulier les associations jeunes des deux hémisphères dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques pionnières.
1. Le 31 décembre 2009 à 10:49, par Yohan
En réponse à : Combattre le changement climatique
art.174 TCE devenu entre-temps art.191 TFUE et qui précise désormais « et en particulier la lutte contre le changement climatique ».
Sinon, la position de la JEF est intéressante mais il est regrettable qu’elle ne soit publiée que maintenant (je ne l’ai pas retrouvée sur le site de la jef...) et je ne comprends pas bien l’idée de créer une Union Européenne environnementale. Y a-t-il un rapport avec l’organisation européenne pour l’environnement voulue par N. Sarkozy ? Et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) actuelle, à laquelle les Etats membres ont toujours refusé tout pouvoir de contrôle sur leur implementation de la législation européenne, ne pourrait-elle pas remplir ce rôle ?
2. Le 3 janvier 2010 à 01:55, par Cédric
En réponse à : Combattre le changement climatique
Attention à ne pas tout mélanger !
– Créer une Union Européenne environnementale ne signifie pas créer une nouvelle organisation européenne mais développer considérablement les politiques environnementales de l’UE actuelle. Un peu comme on parle de créer une République sociale ou une Éco-région : il ne s’agit pas de créer un nouvel État ou une autre région PACA qui doublonneraient l’existant !
– NS ne veut pas une organisation européenne de l’environnement, mais une organisation mondiale de l’environnement. Il s’agirait entre autres d’une organisation équilibrant les politiques commerciales de l’OMC, considérées comme trop favorables aux pays du Sud « qui ne sont pas aussi respectueux de l’environnement que nous ».
– Il n’y a aucun intérêt à accorder un pouvoir de contrôle à l’AEE : ce pouvoir revient de droit à la Commission, conformément aux traités qui l’encadrent de manière souple sans entrer dans les détails, et c’est très bien comme ca. Le problème, c’est que la Commission n’utilise pas ses prérogatives, et les raisons sont toujours les mêmes (Barroso...). Mais le contrôle de l’application du droit européen lui revient, et il faut éviter tout morcèlement des pouvoirs de contrôle. D’ailleurs, l’AEE n’aurait pas les moyens d’assurer une telle fonction de contrôle : qui dirige l’AEE ? Deux représentants de la Commission, et un représentant par Etat membre. 2 contre 27. L’AEE est donc une organisation intergouvernementale. Vous pensez réellement qu’avec un tel conseil d’administration, l’AEE osera entreprendre quoi que ce soit ?
Au lieu de revendiquer une telle prérogative pour l’AEE, il conviendrait d’exiger son internalisation dans la Commission, car les compétences de l’AEE correspondent à 100% au travail de la Commission. Elles ont juste été « outsourcées » pour raison politique.
Dans certains domaines, l’existence d’une agence européenne est toutefois nécessaire, pour faire par exemple participer la société civile dans la structure de régulation. Les agences européennes (http://europa.eu/agencies/index_fr.htm) devraient cependant être pilotées par la Commission, qui aurait la majorité des votes dans ces structures. Tout comme, en France, l’État a la majorité des votes dans ses agences nationales (AFITF, CSA, etc.) et même régionales ou locales (EPAD, EPAMSA).
Avec les agences européennes, on fait du n’importe quoi. Ex : L’Agence ECHA en charge de REACH, dont le conseil d’administration est composé d’un représentant de chaque État membre et d’un maximum de six représentants nommés par la Commission, y compris trois personnes sans voix délibérative, représentant les parties intéressées, ainsi que de deux personnes indépendantes nommées par le Parlement européen.
3. Le 3 janvier 2010 à 18:56, par Yohan
En réponse à : Combattre le changement climatique
4. Le 5 janvier 2010 à 11:14, par Cédric
En réponse à : Combattre le changement climatique
Au temps pour moi :)
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