Il y a donc un Conseil européen pour les chefs, ils ordonnent. Il y a un Conseil de l’Union européenne, il co-décide avec le Parlement en réunissant les ministres concernés par le thème - intérieur, économie finances, culture… et tout… Il y a le comité des membres permanents - aide, assistance aux Conseils. Puis la Commission ! - dont le chef est proposé par le fameux Conseil européen au Parlement, qu’il impose sans être populaire, ou reconnu par la majorité des citoyens au suffrage universel… puis les commissaires… puis tous les autres organes… On va s’y retrouver.
Là c’est trop. Les échelles sont démocratiques lorsque les souverainetés se distinguent. (billet “de la souveraineté nouvelle, double et citoyenne”)
Imaginons les siècles avec la zone euro. Car l’idéal est là. L’avenir est l’expansion de la monnaie unique - ou commune ?… L’avenir est l’espace économique européen, l’Union européenne et l’espace Schengen qui font un - cas particuliers pour la Grande-Bretagne ? la Norvège et la Suisse ?… cas non inclus des pays non européens, Turquie et Russie comprises… détails au réel au fil des décisions, la Pologne et la famille…
Des navettes législatives, le Parlement est le dernier recours. Il vote. Il clôt.
Non seulement il élira le Président, mais il le contrôlera. Il contrôle aussi les commissaires - autant le gouvernement que les directions (billet précédent).
Il est élu directement par les citoyens ! Ce Parlement, mon dieu ! - s’il était moins technique, il serait parfait… mandat ! 4ans !…
Tout est dans son règlement intérieur - initiés… élus… intéressés… adaptez !…
Il légifère avec le gouvernement (voir schéma). Et le Sénat en séance plénière avise - voire amende les projets qui émanent des directeurs (voir billet précédent, “Du Sénat européen et du Président élu”).
Le comité économique et social ne disparaît pas. Il est historique et vital. Il est la base de tout depuis le début. Il avise le Parlement.
Pendant la campagne européenne, les candidats à la présidence sortent du lot. Ils peuvent convaincre au-delà de leur district, circonscription, appellent à voter pour les listes du même parti ou des listes qui soutiennent… Le scrutin ne change pas. Un programme commun s’ajoute donc au programme des districts. La présidence tournante de l’Union européenne peut et doit disparaître.
Autre cas, le Président est élu par un collège de grands électeurs, élus eux-mêmes par les citoyens - États-Unis d’Europe… Dans ce cas, le Parlement élit uniquement le président du Parlement, numéro 2 dans l’ordre d’intérim. Je rappelle que les États-Unis d’Amérique sont une République fédérale présidentielle.
La devise du Parlement européen est : partage et dialectique.
La grave question demeure : les citoyens se sentiront-ils concernés ? La participation aux suffrages sera-t-elle digne ? Les élus communiqueront-ils la joie nécessaire à tout rassemblement ? Les projets seront-ils au niveau des temps et des attentes ?
Car un constat existe en 2012. Les peuples ne sont pas concernés par l’Europe - affaire des chefs. Ils sont simplement attentionnés - par l’opinion, par les crises. C’est un défaut sur lequel Tocqueville ne pouvait constater - tyrannie d’une élite élue… fracture… oligarchie par l’intéressement, ou par l’engagement… mélange des échelles souveraines…
1. Le 29 août 2012 à 07:09, par C.N.
En réponse à : De la République des nations de l’Europe unie
Bonjour,
Considérez-vous que l’eurozone a suivi la voix unique de l’Allemagne et de la Banque centrale européenne ? Cela mériterait sans doute quelques nuances. En revanche, votre article synthétise parfaitement les propositions qui furent faites sur le système institutionnel européen de demain. Vous préconisez un régime parlementaire aménagé (président élu par le Parlement), ce qui correspond davantage qu’un régime présidentiel à la plupart des régimes politiques actuellement en place en Europe.
Vous n’explicitez pas beaucoup votre schéma. A titre purement institutionnel, qu’est-ce qui, selon vous, permettrait de différencier le « Gouvernement européen » des « Directions présidentielles » ? Ne devrait-il pas s’agir du même organe exerçant les mêmes fonctions ?
Vous balancez également vos développements par le constat que les peuples européens « ne sont pas concernés par l’Europe ». Considérez-vous que la cause de ce désintéressement est la « tyrannie d’une élite élue », et donc l’unique fait des chefs d’Etat et de gouvernement ?
2. Le 29 août 2012 à 15:12, par Matthieu Valcke
En réponse à : De la République des nations de l’Europe unie
Angela Merkel représente à elle-seule la politique d’austérité. Et cela montre, pour moi, qu’il y a un besoin de personnification dans la politique européenne, d’où la proposition d’un gouvernement et d’une direction. Ces deux entités sont unes sous le nom COMMISSION.
Ce qui différencie le gouvernement des directions se lie aux compétences, qu’elles soient aujourd’hui partagées, exclusives ou de coordination. Par exemple, en ce qui concerne la politique extérieure, les Etats-membres sont plus présents que l’Europe. La France notamment est au Conseil de sécurité de l’ONU, pas l’Europe unie. Il y eut des oppositions entre les Etats membres en ce qui concerne l’Irak (Chirac, Berlusconi,...). Je pense qu’il faille distinguer au sein même de la Commission des actions qui pourraient passer directement par le Parlement et d’autres qui ont d’abord un besoin de légitimité via le Sénat, car la Subsidiarité est bien plus forte à l’échelle européenne qu’à l’échelle de l’Allemagne, ou encore des Etats-Unis d’Amérique. Mais le Parlement, autant sur des projets des directeurs ou des gouverneurs, a son mot à dire, sauf s’il faut être exécutif, efficace et rapide - l’Acte du directeur ou du gouverneur comme un règlement en République française.
On peut considérer aujourd’hui que l’Europe n’est que le fait des chefs d’Etat ou de gouvernement. Eux seuls ont aujourd’hui la place de décision la plus forte. Sur toutes les affaires européennes, ce sont les chefs d’Etat ou de gouvernement qui agissent, et même au niveau médiatique, seuls les annonces ou les rencontres entre chefs d’Etat, au sein ou à l’extérieur du Conseil européen, font l’intéressement et provoquent les débats... Je crois sincèrement qu’il n’y a aucune réelle proximité entre les eurodéputés et les citoyens.
J’ai choisi « tyrannie d’une élite élue » comme il y a « tyrannie de la majorité » chez Tocqueville pour mettre en avant l’éloignement entre décideurs et votants, puis le manque évident de démocratie dans l’Union européenne actuellement.
J’espère vous avoir apporté des réponses suffisantes. Je pense tout de même qu’il faille y réfléchir encore, ma vision de l’Europe est d’abord une inspiration, puis une base de réflexion. Je serai ravi que des personnes envisagent d’approfondir ou de débattre de ce que j’invite à lire.
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