Dépasser l’Etat-nation en temps de crise européenne, mission impossible ?

Un modèle qui reste à inventer

Un des schémas envisageables pour cette nouvelle répartition est ce que l’on pourrait appeler un « fédé-régionalisme ». Ceci peut s’imaginer par la coexistence d’un niveau infra-étatique, les régions, provinces autonomes, Länders et d’un niveau supra-étatique tel que peut l’être l’Union européenne et ses différents organes (Commission, Parlement…) aujourd’hui. On remarquera que le niveau étatique, des « Etats-nations » n’a donc plus sa place, ou du moins la même qu’actuellement dans ce schéma. A première vue on serait tenté d’apposer le terme et l’image d’Etats-Unis d’Europe à ce « fédé-régionalisme » mais cela serait aller trop vite en besogne, en effet la construction européenne est quelque chose d’unique, sui generis, et la répartition des rôles entres ces fédé-régions et le niveau communautaire reste encore à définir et ne ressemblera sans doute à aucun des types de fédéralisme que l’on connait comme les Etats-Unis, l’Allemagne ou le Brésil peuvent l’être.

En fait ce à quoi nous assistons actuellement avec les multiples sommets européens n’est pas encore la répartition des rôles entre les Euro-régions et le niveau communautaire mais plutôt le choix de l’arène et du niveau auquel se déroulera ce débat et ce choix : européen, national, parlementaire, intergouvernemental, régional. Le niveau auquel se jouera cette nouvelle donne impactera fortement ses résultats de par les acteurs présents à la table ou non (voir les hésitations britanniques actuelles) et les thématiques discutées. Un arbitrage intergouvernemental au niveau européen aurait sans doute l’avantage d’avoir une meilleure efficacité et rapidité qu’un autre se déroulant simultanément aux trois échelons (Union, Etats, Régions) mais le risque serait d’aboutir sur une nouvelle « usine à gaz » technocratique européenne impossible à comprendre et à s’approprier pour les populations. Et à trop s’éloigner des citoyens, l’UE se relancerait sur des bases fragiles qui mettrait en péril sa survie à moyen terme. Quant à un débat trop décentralisé dans les régions, il risquerait de perdre rapidement de vue les enjeux continentaux et participerait à un dangereux renforcement des idées régionalistes et nationalistes. Ainsi malgré tous les maux qu’on lui attribue, l’Etat central, l’Etat-nation reste actuellement le seul acteur capable de définir et mettre en place cette nouvelle donne en coopération avec les institutions européennes existantes, ceci est encore plus valable pour le cas de la France. Mais même pour les Etats dits « fédéraux » tel que l’Allemagne voire l’Espagne c’est le gouvernement fédéral national (infra-communautaire si l’on garde notre grille hiérarchique originelle) qui est encore l’acteur le plus pertinent.

La répartition du gâteau national

Evidemment demander à l’Etat-nation de s’auto-démanteler de manière consciente et voulue n’est pas chose facile et gagnée d’avance. En effet, celui-ci doit d’une part continuer à déléguer aux régions les compétences locales et régionales telles que la gestion des écoles primaires et secondaire, les transports, l’environnement, l’énergie, la police et les logements publics. Et de l’autre accepter de perdre son pouvoir en matière budgétaire, fiscal, diplomatique et militaire au profit d’une entité communautaire pas encore clairement définie.

Du côté des régions c’est bien évidemment la question des moyens qui est la plus problématique car déléguer sans les moyens ne conduit qu’à un affaiblissement et appauvrissement des politiques publiques. Pour le niveau supranational c’est le contexte dans lequel ces concessions sont faites qui pose problème car transmettre volontairement ses compétences ou être acculés et obligés par la Commission européenne, la BCE, les marchés ou d’autres Etats à effectuer ces concessions ne donne pas les mêmes résultats et fragilise encore plus l’idéal de démocratie communautaire. Effectivement ce dé-tricotage devrait plutôt s’effectuer par le biais de jeux politiques de concessions et de compromis ardemment débattus en étroite collaboration avec les différents acteurs impliqués et avec le consentement des citoyens. Cependant l’ambiance dans laquelle ce débat se déroule actuellement est tout sauf cela et l’on a plutôt à faire à des négociations entre des acteurs n’ayant pas le même poids qui sont acculés ou poussés dans des conditions d’infériorité, Grèce, Portugal par exemple. Ce qui les oblige à faire des concessions sans que les différents acteurs impliqués soient associés et surtout sans que les citoyens ne s’y intéressent voire qu’ils le rejettent directement.

Impliquer les acteurs plus que les forcer

Pour arriver à cette nouvelle répartition des rôles les changements doivent survenir aussi bien au niveau des Etats que de l’échelon communautaire.

Tout d’abord les institutions européennes n’auront pas d’autres choix que d’adoucir leur rhétorique et de privilégier les compromis plutôt que l’imposition et le blâme pour les Etats en difficulté. Pousser ces pays vers le précipice n’aidera pas à les convaincre d’adopter le parachute européen, cela peut au contraire se révéler contre-productif. Le chantage au chaos doit donc être évité. Ensuite le rôle du Parlement européen se doit d’être renforcé pour asseoir sa qualité d’unique institution directement démocratique. Ceci passe par lui accorder un droit de regard et de contrôle sur les institutions ad hoc annoncées dans l’urgence de la crise, comme le « super commissaire au budget » ou le directoire de l’union bancaire. De même les eurodéputés ne doivent plus se contenter d’intervenir uniquement en bout de chaîne décisionnaire et être plus associés aux dialogues et annonces intergouvernementales. Ce renforcement du Parlement a besoin d’être présenté comme un gage de bonne volonté ainsi que concrétiser le respect de l’idéal démocratique de la construction européenne. Cela permettrait d’avoir un cadre dans lequel les Etats pourraient effectuer les arbitrages de la nouvelle répartition des pouvoirs entre les différents échelons. Il s’agit en quelque sorte de créer une commission intergouvernementale constituante qui serait encadrée dans ses discussions par un parlement élu. Un tel organisme prendrait évidemment du temps à aboutir à la réorganisation des rôles mais cela est indispensable si l’on veut concilier l’immensité de la tâche avec une certaine légitimité démocratique et le consentement des opinions publiques.

Du côté des Etats maintenant, ceux-ci doivent faire le deuil d’une grande partie de leurs prérogatives actuelles et de la même manière que les institutions communautaires adopter une autre rhétorique vis-à-vis de la construction européenne. Utiliser l’UE comme bouc-émissaire et rejeter ses responsabilités dans l’apparition de la crise actuelle n’apporte aucune solution au débat, bien au contraire. La nouvelle répartition des pouvoirs implique l’approfondissement des politiques de décentralisation qui peut éventuellement se continuer dans le cadre existant car celui-ci montre des résultats positifs et n’implique pas de changements majeurs dans l’immédiat. Le renforcement du rôle du parlement communautaire doit être impulsé au niveau national et surtout au sein des partis politiques nationaux. Ces derniers ont un rôle majeur à jouer dans l’organisation et la lisibilité des décisions prises au Parlement européen de par la mise en cohérence de leurs objectifs autant au niveau régional qu’européen. La création de véritables partis politiques européens aurait le bénéfice de faciliter la participation citoyenne et renforcerait la légitimité de l’ensemble du système. Si les partis se renforcent au niveau européen cela forcerait aussi la création d’institutions démocratiques à ce même niveau et donc une meilleure définition de leurs prérogatives respectives. La création d’une deuxième chambre parlementaire européenne serait un moyen de répondre à ces pressions par exemple. Un « sénat » européen permettrait de mieux concilier les objectifs locaux et ceux de l’Union représentés et impulsés par l’assemblée européenne existante.

Une nouvelle grille de lecture

Bien entendu l’ensemble des idées précédentes soulèvent de nombreuses autres questions et se heurtent à de multiples limites mais il est pourtant possible d’imaginer une Union Européenne où la région Rhône-Alpes (6,1 millions d’habitants) serait sur le même plan que le Danemark (5,5 millions d’habitants) de même pour la République tchèque (10,1 millions d’habitants) et la Lombardie (10 millions d’habitants) par exemple, cela correspondrait plus à une certaine réalité.

Cette nouvelle répartition qui passerait comme un déclassement pour les uns et un gain pour les autres ne doit cependant pas être appréhendé avec la grille de lecture actuelle qui a l’Etat-nation comme référence. Car dans une optique « fédé-régionale » les compétences seraient les mêmes pour toutes les régions. Celles-ci auraient par exemple une plus grande autonomie pour définir les langues d’enseignements en secondaire et primaire, ou pour gérer leur production et distribution d’énergie dans des réseaux plus horizontaux et décentralisés, chose par ailleurs indispensable pour allier la production par des sources renouvelables et ses intermittences avec les contraintes de la consommation.

Et au dessus de ces euro-régions il y aurait l’ensemble communautaire à qui l’on confierait une double mission : l’harmonisation de l’union et l’amortissement des crises. La première, d’harmonisation des territoires passerait par la réduction des asymétries de richesse (contreparties obligatoires de tout système d’intégration d’ampleur) et la coordination des projets d’infrastructures de grande envergure, ainsi que la définition du cadre légal, fiscal et budgétaire de l’Union.

La deuxième mission consisterait à développer les capacités d’amortir et adoucir les conséquences des crises régionales et communautaires. Des capacités d’amortissement qui se concrétiseraient par des politiques contra-cycliques. Comprenant un volet monétaro-financier – comme ce qui est en train de se mettre en place – mais incluant également un volet social de par la redistribution, et la mise en commun des ressources pour lutter contre le chômage ainsi que les risques de santé. Car concernant ces problèmes là il est en effet plus efficace de les appréhender collectivement qu’individuellement, les résultats du système de santé individualisé américain rapporté à leur coût en est une illustration.

Sortir de l’urgence

Malheureusement les discussions actuelles quant au futur budget européen sur la période 2014-2020 ne semblent pas prendre ce chemin là et paraissent vouloir au contraire limiter le plus possible les capacités d’action de l’Union. Et imposer par là un modèle d’Etat/Union au rabais doté d’un budget correspondant à moins d’1% du PIB de la zone. Une façon d’éviter cela serait d’effectuer un arbitrage budgétaire portant sur une période plus courte (3 ans au lieu de 6 actuellement), qui permettrait d’ouvrir une période transitoire de réflexion et de sortir de l’urgence ambiante. Cela afin d’envisager une évolution de la structure de l’Union européenne plus ambitieuse sans pour autant lier les mains des acteurs qui vont être amenés à définir et mettre en place ce « fédé-régionalisme » majeur et nécessaire.