« Federal Union Now »

Par conséquent, une révision en profondeur des traités ne peut plus être évitée. Aux Etats de l’UE qui décideraient de ne pas accepter une union politique il faudrait proposer une option nouvelle, celle d’Etat membre associé. Dans tous les cas, le nouveau traité qui sera préparé par une Convention démocratique devra entrer en vigueur avant que tous les 27 Etats membres aient complété le processus de ratification. Voici les principaux messages du nouvel essai d’Andrew Duff publié aujourd’hui par le Federal Trust.

Dans Federal Union Now, Andrew Duff donne sa définition d’une Europe fédérale et indique quelles sont les mesures nécessaires pour transformer le traité de Lisbonne en une solution constitutionnelle plus durable pour l’UE. L’auteur souligne que les négociations actuelles sur la réforme des finances de l’UE devraient se focaliser sur le transfert d’éléments des budgets des Etats membres vers le budget de l’Union afin de réaliser des économies réelles et efficaces. Pareil changement dans le niveau des dépenses devraient être contrebalancé par la création de sources de revenus réellement autonomes pour l’UE.

Andrew Duff opère une distinction entre une coordination étroite des politiques économiques nationales autour d’un programme défini par l’Allemagne et une véritable union fiscale menée par un gouvernent économique fédéral réellement démocratique. Il est fortement opposé à la pratique de la coopération intergouvernementale en dehors du cadre des traités qui s’est toujours soldée par des échecs.

La nouvelle forme du gouvernement fédéral de l’UE exigera la création d’un Trésor européen ainsi que la fusion des présidences de la Commission européenne et du Conseil européen. L’auteur insiste sur les efforts du Parlement européen pour accroître sa propre légitimité démocratique via l’instauration d’une circonscription paneuropéenne pour l’élection d’un certain nombre des députés européens.

En tant qu’ancien de deux dernières Conventions constitutionnelles, Duff souligne qu’une réforme démocratique complète ne peut être atteinte qu’à travers une troisième Convention, composée de ministres, de membres des parlements nationaux et du Parlement européen.

En contraste avec le statu quo, Duff suggère que le nouveau traité entre en vigueur une fois ratifié par seulement les quatre cinquièmes des Etats membres. Dans une mise en garde sévère, Andrew Duff revient sur la récente loi du Parlement britannique imposant l’usage automatique du référendum pour tous futurs amendements des traités de l’UE qui représente, de fait, un véto unilatéral sur l’évolution de l’Europe vers une union fédérale.

L’auteur pose la question de savoir si le gouvernement de coalition du Royaume-Uni dispose de l’autorité morale et politique pour empêcher le reste de l’UE de prendre les mesures nécessaires afin de sauver l’euro. Comme plan de secours, Duff propose de créer une nouvelle catégorie d’Etats membres associés pour remédier à l’éventualité où le Royaume-Uni déciderait de ne pas suivre, au moins dans l’immédiat, la voie de l’intégration fédérale décidée par ses partenaires continentaux.