Fédéralismes comparés

Etat fédéral et Etats fédérés : Trouver le bon équilibre.

, par La Rédaction du Taurillon

Fédéralismes comparés

Dans le monde contemporain, il y a aujourd’hui vingt-six Etats [1] (représentant - voir carte ci-contre - environ 40% de la population mondiale) qui se réclament peu ou prou du fédéralisme et/ou qui en ont inscrits ce terme (et/ou son application institutionnelle) dans leur(s) texte(s) fondamental (aux). Mais qu’est-ce que le fédéralisme ?

Principes du fédéralisme

Le mot « fédéralisme » a été souvent employé dans deux sens radicalement différents et profondément contradictoires.

Certains le comprennent comme une centralisation du pouvoir au profit d’une Instance supérieure (et au détriment des Etats membres de cet ensemble...).

Mais, à l’inverse, d’autres l’ont employé dans le sens d’une protection des Etats membres : Mettant l’accent sur une autre notion (celle de ’’subsidiarité’’...) pour souligner que le pouvoir supérieur d’un ensemble fédéral ne saurait empiéter sur les compétences dévolues aux Etats membres de ce même ensemble.

Deux interprétations dont le caractère contradictoire nuit à l’image même de l’idée fédéraliste, certains n’y voyant donc qu’un amalgame douteux de tout et son contraire. Or ces deux interprétations sont toutes deux très largement dans l’erreur.

En effet le fédéralisme n’est ni l’extrême centralisation à quelque niveau ’’supérieur’’ que ce soit, ni l’extrême décentralisation à quelque niveau ’’inférieur’’ (et pas même la stricte application d’un principe de ’’subsidiarité’’ toujours sujet à controverses et à interprétations diverses...).

En réalité le fédéralisme est davantage le principe de ’’partage de l’atome de la souveraineté’’. Ce qui fait que, sur le plan institutionnel, le fédéralisme est donc la stricte répartition des compétences entre différents ordres de gouvernement, chacun souverains dans sa sphère de compétences respective et clairement délimitée, bref : complémentaires mais non concurrents...

Diversité du fédéralisme

Mais une fois la ’’fission’’ de l’ ’’atome’’ de la souveraineté effectuée, la forme prise par les ’’retombées’’ de l’ ’’explosion’’ dépend cependant très largement des vents et du paysage...

Autrement dit la répartition et le partage des compétences sont très largement aléatoires. Variant selon les époques, selon les contextes et selon les pratiques du moment. A ce titre il peut apparaître comme un compromis - voire un bricolage institutionnel - dont les composantes peuvent profondément évoluer selon les attentes et selon les besoins des parties prenantes.

Ainsi, si les principes généraux du fédéralisme sont intangibles chaque fédéralisme apparaît néanmoins comme une expérience unique. Et les possibilités d’équilibre sont multiples, variant profondément en fonction de l’époque et du contexte.

Et c’est précisément ce que nous nous proposons d’examiner cette semaine sur le Taurillon (www.taurillon.fr) en vous présentant brièvement diverses expériences fédérales du monde contemporain : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Etats-Unis d’Amérique et Suisse.

Souplesse du Fédéralisme

Où il apparaîtra que le « Fédéralisme » (comme principe d’applicabilité politique...) a des principes opératoires d’une telle souplesse qu’il peut très bien évoluer dans des directions extrêmement différentes. Les expériences institutionnelles du Canada et de l’Australie sont à ce titre des exemples tout particulièrement éclairants : l’un (l’Australie) dérivant vers la centralisation ou l’autre (le Canada) vers la décentralisation, voire la dissociation de l’Etat commun (comme c’est également le cas en Belgique).

Ainsi, le point d’équilibre institutionnel du compromis fédéral varie donc le long d’un ’’continuum’’ qui va de l’extrême décentralisation (comme au Canada) jusqu’à l’extrême centralisation (comme en Australie).

Et ce, en passant par de très nombreuses modalités d’application extrêmement diverses : depuis l’Etat d’autonomies espagnol, l’Etat fédéral communautaire belge, la Confédération helvétique (une Fédération, en fait...) jusqu’à l’actuel Fédéralisme coopératif étasunien (sans même parler du Fédéralisme interétatique canadien...).

Des modalités d’application effectivement fort diverses, mais à condition toutefois d’accepter toujours un principe fondamental incontournable [2] : celui de la ’’fission’’ de l’atome de la souveraineté [3]. Laquelle ’’fission’’ peut éventuellement dégager, elle aussi, de l’énergie positive.

A la lecture de ce dossier, ce sera là l’occasion de comprendre comment sont organisés divers systèmes fédéraux du monde d’aujourd’hui, d’en relever les grandes expériences positives et d’essayer d’en tirer des leçons dont peut-être pourrait-on s’inspirer pour construire les institutions politiques dont l’ « Europe unie » à venir a besoin.

Bonnes lectures fédéralistes, donc.

Ronan Blaise (pour la rédaction)

- Illustration :

Carte des Etats fédéraux dans le monde.

(Sources : Encyclopédie en ligne wikipédia).

Notes

[1Les vingt-six Etat fédéraux du monde d’aujourd’hui, par ordre alphabétique (à ce sujet, voir site du « Forum des fédérations »), l’Etat fédéral de « Serbie-Monténégro » ayant été dissout en mai-juin dernier :

Afrique du sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Comores, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Ethiopie, Inde (Union indienne), Iraq (depuis peu), Malaisie, Mexique, Micronésie, Nigeria, Pakistan, Russie, Saint-Kitts-&-Nevis, Soudan (depuis peu), Suisse, Venezuela, etc.

[2Outre les finalités ’’kantiennes’’ et pacifiques du fédéralisme

(i. e : de ’’suprématie du droit’’ et d’ ’’unité dans la diversité’’).

[3Nb : Pour un exposé plus complet de ce que sont le fédéralisme et ses finalités, on se reportera aux définitions qu’en donnent MM. John Kincaid (Universitaire américain, de Pennsylvanie) et Ron Watts (Universitaire canadien, de l’Ontario) sur le site du « Forum des Fédérations ».

Vos commentaires

  • Le 22 août 2007 à 16:03, par ? En réponse à : Fédéralismes comparés

    Et l’Espagne ?

  • Le 23 août 2007 à 10:37, par ? En réponse à : Fédéralismes comparés

    L’Espagne ? : citée au paragraphe 14 ci-dessus, on la retrouve également là http://www.taurillon.org/Espagne-ve...et là aussi http://www.taurillon.org/L-Espagne-....

  • Le 23 août 2007 à 13:29, par Florian En réponse à : Fédéralismes comparés

    Salut,

    L’Espagne est une monarchie constitutionnelle. Ce pays possède des communautés autonomes, mais avec des degrès divers d’autonomie, la Catalogne est une région très autonome.

    Certes c’est un pays peu centralisé pour certaines régions, mais ce n’est pas une fédération à proprement parler.

    Encore un échelon, une variante institutionnelle.

    La Catalogne a toujours revendiqué son indépendance, surtout après la mort de Franco. Les régions centrales dépendent trop de Madrid pour réellement être des régions autonomes. Alors comment réaliser une fédération sans risquer d’entraîner une disparition de l’Espagne ?

    Nous sommes des européens, nous cherchons à trouver la meilleure forme institutionnelle pour l’Europe. Le Fédéralisme représente le meilleur chemin, à nous de le définir. Quand aux institutions internes aux pays ou aux régions, laissons les habitants de ces pays ou de ces régions décider pour eux.

    Cordialement,

    Florian, JE-Lille

  • Le 24 août 2007 à 15:34, par KPM En réponse à : Fédéralismes comparés

    En Espagne, on ne peut pas parler de fédération, même si dans la pratique ça y ressemble de plus en plus. En effet, la souveraineté de la Catalogne, quels que soient les pouvoirs dont elle dispose, reste issue d’une dévolution de la part de l’État espagnol, et non directement de son peuple. Au-delà de cette importante subtilité juridique, il faut également voir que la dynamique est également fondamentalement différente.

    Dans le cas de l’Espagne, tout comme dans le cas du Canada ou de la Belgique, on ne part pas d’une libre association de peuples mais d’une domination d’un peuple sur les autres (Espagne sur les Catalans et les Basques, Canada sur les Québecois, Belgique sur les Flamands). Le processus fédéral consiste ainsi en une sorte de concession minimale pour continuer à faire vivre l’entité autrefois despotique. En Belgique la situation est de plus envenimée par un nationalisme exacerbé et revanchard des Flamands, situation qu’on ne retrouve pas au Québec ou en Catalogne — et même pas au Pays Basque, malgré la minorité de terroristes.

    Au sujet de la question québeoise d’ailleurs, le projet originel de René Levesque (« souveraineté-association ») ressemble beaucoup à un vrai fédéralisme : dans l’idée de Levesque, il s’agit pour le Québec de reprendre sa souveraineté pour s’associer sur des bases saines et en toute égalité avec le Canada anglophone, selon un processus probablement similaire à celui de l’Union europénne.

    Cette analyse peut inspirer pour résoudre le problème belge : ne vaut-il pas mieux recréer la Belgique de zéro à partir de deux ou trois États indépendants selon un projet juste et cohérent, plutôt que de la laisser se démembrer petit à petit au seul bénéfice des Flamands ? Et pourquoi pas même y associer le Luxembourg et les Pays-Bas, au sein d’une fédération du Benelux composée de quatre ou cinq entités... Cela pourrait donner des idées à l’Europe !

  • Le 24 août 2007 à 18:24, par Ronan En réponse à : Fédéralismes comparés

    Pour la Catalogne en Espagne, pour l’Ecosse dans le RU, pour les Communautés autonomes de l’Italie (etc) on peut parler là de ’’fédéralisme assymétrique’’ : dans la mesure où ces communautés ont décidé, demandé et obtenu l’exercice de compétences que les autres provinces - également consultées sur ce même processus de répartition des compétences ’’à la carte’’ - ont en fait parfois préfèré laisser au pouvoir central.

    Des compétences qui sont, certes, dévolues par l’ancien pouvoir central, mais suite à de demandes démocratiques clairement exprimées à l’occasion de diverses consultations locales.

    Pour ce qui est du Québec, il est très excessif de décrire les québequois comme ’’opprimés’’ par le Canada. D’abord parce qu’ils en sont également les fondateurs (fait historique toujours occulté par les ’’nationalistes’’ québéquois...). Ensuite, parce que l’Etat canadien n’est pas oppresseur (pas pour ce qui concerne les libertés fondamentales en tout cas...). Enfin parce qu’une majorité de Québéquois continue encore de vouloir le maintien du Québec au sein du système canadien (et c’est encore plus vrai depuis les scrutins du printemps dernier).

    Le mythe du ’’Québec opprimé’’ joue sentimentalement toujours, à dessein, sur la corde sensible de français n’ayant sans doute toujours pas digéré l’injuste verdict de la guerre de sept ans. Quant au Canada anglophone, il est pourtant loin de représenter cette masse homogène à laquelle il est si facile de prétendre vouloir se heurter frontalement.

    Par ailleurs, je ne suis pas persuadé que le nationalisme québéquois soit fondamentalement si différent que ça (et fonctionne sur d’autres bases idéologiques) de ce que l’on voit se développer en Flandres, surtout quand certains ont dénoncé - comme obstacles à leur autodétermination contrariée - ’’l’influence de l’argent et du vote ethnique’’. Financer un Etat-providence socialement avancé sur la base de la péréquation et de la solidarité fédérale, cela cadre bien mal avec l’intégrisme linguistique ou les sempiternelles prétentions politiques fondées sur des bases identitaires...

    Quant à l’éventuelle ’’fédéralisation’’ du Bénélux, ce serait possible... si seulement les principaux intéressés eux-mêmes y avaient pensé ! Ce qui trancherait singulièrement avec les discours dominants du moment ; à savoir : volonté séparatiste flamande de plus en plus nette, désarroi rattachiste wallon, conservatisme belge sans perspective à long terme, voisinage luxembourgeois, indifférence néerlandaise et attentisme européen.

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