Fédéralismes d’Orient et d’Asie

L’Asie n’est pas exempte de cette évolution mondiale : seul moyen de faire pacifiquement cohabiter les immenses - mais extrêmement diverses - masses humaines de l’Orient.

On trouve aujourd’hui, en Asie du Sud, au moins deux États fédéraux : le Pakistan et l’Inde (Union indienne). Deux Etats fédéraux qui sont nés de la partition - en août 1947- de l’Empire des Indes.

Que reste-t-il de l’Empire des Indes ?

L’ « Empire britannique des Indes », alors gouverné depuis Calcutta puis New Delhi (400 millions d’habitants au moment des indépendances d’août 1947), était l’addition baroque - placée sous l’autorité coloniale britannique - des territoires de l’Inde directement placés sous administration coloniale britannique [1] et de l’Inde des environ 600 « États princiers des Indes » [2].

En tout cas, au moment des indépendances d’août 1947, l’immense majorité États princiers des Indes se sont alors ralliés aux grands deux États successeurs de l’ « Empire britannique des Indes » : le Pakistan et l’Inde (Union indienne), deux États fédéraux.

L’Union indienne, [3] : un État fédéral (organisé en temps que tel en 1950) comptant aujourd’hui plus d’un milliard d’habitants de 28 États et 7 territoires (dont celui de la capitale fédérale, New Delhi).

Il s’agit là d’un pays multi-culturel, multi-confessionnel et multi-ethnique décrit par certains comme « la plus grande démocratie du monde » (et/ou - paradoxalement - comme « une anarchie qui fonctionne »...) dont on a déjà parlé par ailleurs.

« Frère ennemi » de l’Union indienne, également né de la partition de l’Empire des Indes, en août 1947 : le Pakistan [4].

Là aussi il s’agit d’une fédération : un État fédéral (organisé en tant que tel en 1956) composé du « Territoire de la capitale fédérale » (depuis 1967 : Islamabad-Rawalpindi) et - depuis la "sécession" du Bangladesh (ex-Pakistan oriental) en 1971 - de cinq provinces : « Provinces » (ou "Soubeh") du Penjab, du Sind, du Baloutchistan, des Serhad (ou « NWFP » ; i. e : « province de la frontière du Nord-Ouest ») et d’ « Azad Kashmir » (i. e : "Cachemire Libre") ; sans parler des « Kabileh alakeh » (i. e : "territoires tribaux administrés par le gouvernement fédéral") ou des « territoires de Gilgit » (placés sous administration militaire spéciale).

Comme dans le cas de l’Inde voisine, il s’agissait là de faire pacifiquement cohabiter des populations bigarées et diverses : populations « iraniennes » pachtounes (15%) et baloutches (etc) et populations « indo-aryennes » ourdoues (8%), pendjabies (50%), sindhies (12%), cachemiries (etc).

Populations diverses ici au moins unies par l’indéniable ciment religieux d’un Islam rassemblant près de 97% de la population (77% de sunnites, 20% de chiites) et avec seulement 3% de "non musulmans" (essentiellement chrétiens et hindous).

Quel fédéralisme pour l’Asie du Sud ?

Il faut également souligner qu’il existe, en Asie du sud, une structure intergouvernementale qui assure la coopération internationale dans cette région : l’« Association Sud-Asiatique pour la Coopération Régionale » ou « ASACR » (en anglais, « South Asian Association for Regional Co-Operation » : « SAARC »). Il s’agit là d’une organisation (fondée en 1983) qui regroupe aujourd’hui huit États de l’Asie du Sud (i. e : le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka et - à partir de 2007 - l’Afghanistan) ; soit environ un cinquième de la population mondiale (1.5 milliards d’habitants).

Cette organisation a pour vocation d’encourage la coopération dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, de la science et des technologies, ainsi que dans les domaines de la culture, de la santé, et du contrôle de la natalité, des politiques anti-narcotrafic et de la lutte anti-terrorisme. Une organisation qui, depuis 1993, s’est également donné pour objectif de promouvoir la création d’une « Zone de libre échange de l’Asie du Sud » (ou « SAFTA », en anglais) par une réduction graduelle des droits de douane de la région (l’accord final à ce sujet ayant été signé en 2002, lors du sommet d’Islamabad : 12e sommet de l’organisation).

Evidemment, en seuls termes d’application concrètes des principes du fédéralisme, c’est encore bien maigre : puisqu’il n’y a nulle véritable organisation supranationale et nulle expression politique démocratique dans un tel dispositif. Quant à rêver d’une future restauration de l’unité de « Mother India » et des Indes (avec un Cachemire, aujourd’hui militairement disputé, érigé en district fédéral...), on en est encore très loin...

Mais il n’en reste pas moins que c’est sans doute dans le fédéralisme qu’il faudra chercher une issue à la guerre larvée que se livrent - depuis l’indépendance d’août 1947 et aujourd’hui encore - l’Inde et le Pakistan ; ou pour trouver une solution politique à cette autre cruelle guerre civile qui déchire actuellement encore le Sri Lanka, opposant cinghalais (bouddhistes) et tamouls (hindouïstes).

Puisque c’est dans un tel contexte que le gouvernement srilankais a récemment entrepris une réforme constitutionnelle dans le but d’apporter une « solution pacifique et durable » au conflit ethnique qui divise le pays, depuis seize ans : notamment grâce à un transfert judicieux des pouvoirs aux régions et, par leur intermédiaire, aux minorités [5].

Birmanie et Malaisie : Fédéralisme et Faux semblants

Aujourd’hui, il existe en Asie du Sud-Est au moins deux États indépendants se réclamant d’une application pratique des principes du fédéralisme. Il s’agit là de l’ « Union de Myanmar » (anciennement dénommée Birmanie) [6] et de la « Fédération de Malaisie » [7].

On ne s’éternisera pas longtemps sur le cas politiquement vraiment très spécifique de l’ « Union de Myanmar » : un État dont la Constitution - organisée selon des modalités ouvertement « fédérales » - ne trouve pas là une véritable application sincère, de par la faute de la junte militaire actuellement au pouvoir.

Néanmoins, juste rappeler que cette « Union de Myanmar » (ainsi très officiellement dénommée, depuis 1989, pour - précisément - en souligner le caractère fondamentalement "multi-ethnique"...) est - théoriquement - composée de quatorze subdivisions administratives.

Soit sept « pyi-neh » très intégrées (« Divisions » correspondant à la « Birmanie historique » : territoires majoritairement peuplés de birmans) et sept « taing » autonomes (ou « États » : territoires périphériques où les autres ethnies - chins, kachins, karens, mons, shans, etc - sont majoritaires et bénéficiant donc - théoriquement - d’une plus large autonomie...).

La « Fédération de Malaisie » est un Etat fédéral (organisé en tant que tel à partir de 1963) composé de seize subdivisions administratives : treize « États » (ou "negeri") (dont neuf Sultanats et quatre États) et trois « Districts fédéraux » (ou "wilayah persekutuan").

Onze de ces treize États (déjà fédérés sous le nom de « Fédération de Malaya » à partir de 1948) sont situés sur la péninsule malaise (neuf d’entre eux étant des Sultanats) : Perlis, Kedah, Penang, Perak, Kelantan, Terengganu, Pahang, Selangor, Negeri Sembilan, Melaka et Johor.

Auxquels il faudra, par la suite, rajouter les États de Sarawak et de Sabah (tous deux situés - de l’autre côté, oriental, du détroit de Malacca - sur l’île de Bornéo) pour enfin former (en 1963) la « Fédération de Malaysia ».

Une « Fédération de Malaisie » indépendante en 1963 (60% de Malais, 30% de Chinois et 8% d’Indiens) dont la « Cité-Etat de Singapour » (77% de Chinois, 15% de Malaisiens et 7% d’Indiens) se séparera dès 1965, et dont le « Sultanat de Brunéi » (70% de Malais, 20% de Chinois, 10% d’Ibans et autochtones) se sera - dès le départ - tenu à l’écart, avant d’accéder à l’indépendance en 1983 [8].

Le salut pour l’Indonésie, les Philippines, l’Indochine...

Mais il ne faut pas oublier que cette région d’Asie du Sud-Est avait également connu - à l’époque coloniale, en Indochine (entre 1887 et 1954) - l’exemple d’une fédération : l’ « Union indochinoise »] [9], regroupement - par l’autorité coloniale française - des territoire "à régime mixte" du Tonkin, du Protectorat d’Annam et de la Colonie de Cochinchine (aujourd’hui unis sous le nom d’État du Viêt Nam) avec ceux des royaumes sous protectorat de Laos et du Cambodge.

Une structure coloniale strictement administrative (gouvernée depuis Hanoï, Tonkin / Nord Viêt Nam) qui regroupait alors une trentaine de millions d’individus de peuples et nationalités diverses (chams, khmers, laos, môns, vietnamiens, etc) au moment de l’indépendance de ses diverses composantes (i. e : entre 1949 et 1954).

Pour le reste, on regrettera que les principes théoriques et modalités pratiques du fédéralisme n’aient pas encore trouvées une application concrète dans la gouvernance des autres grands Etats de la région que sont - par exemple - les Philippines et l’Indonésie.

Tant il est bien évident qu’il serait là le seul moyen de pouvoir vraiment efficacement garantir l’unité (dans la diversité) d’États composites et aussi divers que l’Indonésie [10] ou les Philippines [11] : deux États multi-ethniques dont les provinces périphériques et populations minoritaires ont, actuellement, de plus en plus de mal à accepter la tutelle que font peser sur elles les élites de Java et Luçon : comme en témoignent les tensions qui menacent régulièrement les Philippines - à Mindanao et dans les Îles Sulu [12] - ainsi que l’Indonésie en « Aceh-Sumatra Nord », aux Célèbes et Moluques, en « Papua / Irian Jaya », à Timor, etc [13].

D’ailleurs il convient de rappeler que l’Indonésie a connu une très courte période de fédéralisme (en 1948-1949-1950) sous la forme d’une éphémère « République des États-Unis d’Indonésie », État fédéral bientôt balayé par une « République unitaire » (en août 1950). En l’occurrence, il s’agissait là d’une fédération de seize entités autonomes (sept États et neuf territoires) que tenta alors d’imposer, pour mieux y exercer son influence (et avec le soutien de l’ONU et des USA), une puissance coloniale néerlandaise finalement assez peu désireuse de se retirer d’Insulinde...

Quel fédéralisme pour l’Asie du Sud-Est ?

Enfin, juste souligner que l’Asie du Sud-Est dispose également de son organisation régionale : l’ « ASEAN (ou « Association des nations de l’Asie du Sud-Est » ). Il s’agit là une structure politique intergouvernentale (fondée en 1967) regroupant dix États membres (représentants près de 600 millions d’habitants) dans le but de promouvoir la croissance, le développement et la coopération dans les domaines économiques, sociaux, culturels, scientifiques et administrative, ainsi que la stabilité et la paix dans la région.

Initialement fondée (en 1967) par cinq États de l’Asie du Sud-Est maritime (Philippines, Indonésie, Malaisie, Singapour, et Thaïlande) l’ASEAN a - depuis lors - reçu l’adhésion de cinq autres États : le Brunei (en 1984), le Viêt Nam (en 1995), le Laos et la Birmanie (en 1997) ainsi que le Cambodge (en 1999).

Une organisation régionale dont la Papouasie-Nouvelle-Guinée a obtenu le statut de membre observateur (en 1976), à laquelle le Timor oriental a posé sa candidature pour adhésion (et pourrait devenir membre d’ici à cinq ans) et à propos de laquelle l’Australie a récemment exprimé sa volonté de prochainement présenter une candidature d’adhésion (certains États membres de l’ASEAN s’y opposant).

L’ASEAN est une organisation régionale intergouvernementale structurée autour d’un secrétariat permanent (installé à Jakarta, Indonésie), d’un comité permanent (se réunissant tous les mois), d’une présidence étatique tournante, d’un sommet annuel de ses chefs d’État et de Gouvernement, de conférences ministérielles et de commissions spécialisées (chargées des questions maritimes, de transport, d’aviation, du commerce et de l’industrie, des télécommunications, etc.).

Une organisation qui a récemment connu de nouveaux développements avec la création (en 1991) d’une « Zone de libre-échange » (effective en 2002), avec la création (en 1994) d’un « Forum Régional » permettant d’évoquer - avec les grandes puissances - les questions de sécurité concernant l’Asie du Sud-Est (et, notamment, la lutte anti-terroriste), puis avec le projet (né en 2001-2002) d’une « Zone de libre échange » l’Asean et la Chine (d’ici à 2015).

Quel fédéralisme pour les États d’Asie de l’Est ?

L’Asie de l’Est, la "grande Asie", l’Asie extrême-orientale connait trois grands "États-nations" aux très fortes identités : Chine, Japon et Corée. Trois États parfois divisés, comme c’est effectivement le cas entre Corée du Nord et Corée du Sud - mais aussi entre « République démocratique » et « République populaire » de Chine (toutes deux gouvernées depuis Taipeh et/ou Beijing).

Trois États-nations dont on pourrait imaginer qu’ils puissent demain redéfinir leurs unités nationales selon les modalités du fédéralisme.

En tout cas, ce fut déjà le cas pour la Chine : pays "impérial" comptant de nombreuses minorités nationales (Tibétains, Mandchous, Mongols, "Turcophones" Kazakhs et Ouïgours, musulmans "Huis", etc) [14], pays soumis à de nombreuses forces centrifuges (telle la "question taïwanaise"...) et pays régulièrement sujet à de très fortes poussées nationalistes.

Un caractère multi-ethnique de l’État chinois fortement marqué. Et, en tout cas, ouvertement reconnu jusque dans la symbolique nationale chinoise officielle : comme en témoignent - par exemple - les multiples bandes multicolores du drapeau de la « République de Chine » des années 1912-1928, ou encore les nombreuses étoiles du drapeau de l’actuelle « République populaire » fondée en 1949.

<La Chine : un pays qui, au tout début du XXe siècle, était alors sur le point d’élaborer son propre modèle de « fédéralisme à la chinoise ». Cela se passait lors des turbulences des années 1910-1920 : au temps de la « Révolution chinoise » de 1911-1912 et des « Seigneurs de la guerre ». Des idées "fédéralistes" alors déjà formulées par Sun Yat-sen (le « Père de la Patrie ») lui même : idées récemment « réhabilitées » par l’ancien président de l’Etat taïwanais Lee Tenghui et par le dissident démocrate Yan Jiaqi.

Alors « République populaire » ou « République démocratique » de Chine (Pékin ou Taipeh), « États-Unis de Chine » ou « République fédérale de Chine », « Chine des deux cercles » ou « Fédération des sept Chine(s) » ?! En tout cas le débat est désormais ouvert.

Ce qui est - curieusement - beaucoup moins évident pour le Japon. Malgré le caractère "archipélagique" fortement marqué de l’espace nippon.

Et malgré quelques évidents "précédants historiques" remarquables : notamment avec l’autonomie historique des Îles Ryūkyū (autrefois royaume « vassal » du Japon...), avec le maintien du particularisme ethno-linguistique des Aïnus (qui sont, historiquement, les premiers habitants - paléo-sibériens - de l’archipel japonais) ou avec la - très courte - expérience d’une « République indépendante d’Ezo », sur l’île japonaise septentrionale d’Ezo ou Hokkaidō (dans les années 1868-1869 : au tout début de l’ère « Meiji »).

Néanmoins, juste noter que les mots « régionalisation », « décentralisation » et « fédération » ont, lors de ces dix dernières années, fait une entrée remarquée dans le vocabulaire politique japonais. Notamment sous l’impulsion des dirigeants de centre-droit Naoto Kan et Masayoshi Takemura (de sensibilité démocrate). Deux hommes politiques qui, exaspérés par la lenteur du processus d’application des récentes réformes administratives de régionalisation, ont alors proposé une transformation radicale du Japon par la mise en place d’un "État fédéral décentralisé" (sic) composé de huit « États autonomes » [15] : la "Noble fédération" (sic) [16].

Ainsi pourrait s’effectuer la mutation du Japon - Etat hautement centralisé, rigoureusement hiérarchisé et "mono-insulaire" mise en place, sur le "modèle prussien", sous l’ère « Meiji » (1868-1912) - en un véritable "archipel", symbole de diversité, de réseaux, de mobilité et - donc - de négociations et de compromis.

Une subtile transition lexicale - depuis l’île "isolée" et "monolithique" vers l’archipel "divers" et "complexe" [17] - qui contient en elle-même, apparemment (en tout cas nous dit-on...) les germes d’une véritable "révolution copernicienne" quant à la vision de la société, de l’État et de la politique au Japon.

Chine, Japon et Corée : trois États souverains qui pourraient également redefinir leurs relations entre eux (traditionnellement conflictuelles) selon les modalités supranationales du fédéralisme.

Notamment à travers les récents projets de « Zone de libre échange », d’ « Union douanière », de « Marché commun », d’ « Union monétaire » voire d’« Union politique » déjà imaginée sinon entrevue par certains esprits novateurs : comme cette « Union du prunier ».

De l’intégration régionale à l’intégration intercontinentale

En attendant l’avènement d’une telle union politique de l’ « espace culturel confucéen », juste souligner qu’il existe déjà à l’heure actuelle une structure (fondée en 1989) permettant d’organiser la coopération économique internationale dans l’espace « Asie-Pacifique » : l’ « APEC » (ou « Asia-Pacific Economic Cooperation »).

Il s’agit là d’une organisation strictement intergouvernementale visant à faciliter la croissance économique, la coopération, les échanges et l’investissement dans la région « Asie / Pacifique ».

Une organisation qui a la particularité de réunir des États (représentant environ 2 milliards et demi d’être humains) répartis sur au moins quatre "continents" différents : Asie orientale (tels la Chine, la Corée et le Japon), l’Amérique du Nord (Canada et Etats-Unis), l’Amérique latine (Mexique, Pérou et Chili), l’Océanie (Australie) et Asie du Sud-Est (Indonésie, Philippines, Malaisie et Viêt Nam), etc.

Bien sûr il ne s’agit là que d’une organisation sans traité fondateur, strictement inter-gouvernementale, ne fonctionnant que sur la base d’engagements non contraignants (décidés sur une base volontaire) et de décisions prises par consensus...

Et bien sûr, les matières que touche aujourd’hui une telle organisation semblent également n’être limitées - pour l’instant en tout cas - qu’aux seuls sujets économiques. Mais de là à y voir néanmoins l’embryon d’un dialogue des Continents, il n’y a qu’un pas...